Appel d'offres ouvert no E2lda07112014 relatif à la fourniture de réactifs et de milieux de culture microbiologiques pour le LDA 13, relance du lot no 21

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Dans le cadre de ses missions de santé publique, le LDA 13 effectue diverses analyses nécessitant l'utilisation de réactifs et de milieux de culture microbiologiques.
Le marché a pour objet la fourniture de ces produits pour la réalisation d'analyses en biologie vétérinaire, en biologie végétale et en biologie médicale, mais aussi en hydrologie et en hygiène alimentaire. Il concerne la relance du lot no 21 suite à la non-reconduction, en date du 21.1.2015, du marché initial no E2lda21032013. Il s'agit de la fourniture de géloses Slanetz.
Le marché est à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Son tarif est traité à prix unitaire avec un montant annuel sans minimum et un maximum annuel de 5 500 EUR HT soit pour 4 ans un maximum de 22 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2015-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cultures microbiologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cultures microbiologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: annie.fillol@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413319002 📞
Fax: +33 413319088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414724
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Conseil général 13 à l'adresse suivante: http://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses missions de santé publique, le LDA 13 effectue diverses analyses nécessitant l'utilisation de réactifs et de milieux de culture microbiologiques.
Le marché a pour objet la fourniture de ces produits pour la réalisation d'analyses en biologie vétérinaire, en biologie végétale et en biologie médicale, mais aussi en hydrologie et en hygiène alimentaire. Il concerne la relance du lot no 21 suite à la non-reconduction, en date du 21.1.2015, du marché initial no E2lda21032013. Il s'agit de la fourniture de géloses Slanetz.
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Le marché est à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Son tarif est traité à prix unitaire avec un montant annuel sans minimum et un maximum annuel de 5 500 EUR HT soit pour 4 ans un maximum de 22 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2LDA07112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lda 13 - technopôle de Château Gombert - 31 rue Joliot Curie, 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, imprimé Dc1 dernière mise à jour le 25/08/2014, dûment remplie, datée et signée,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, imprimé Dc2 dernière mise à jour le 15/09/2010, dûment remplie.
Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, imprimé Dc1 dernière mise à jour le 25/08/2014, dûment remplie, datée et signée,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, imprimé Dc2 dernière mise à jour le 15/09/2010, dûment remplie.
Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, imprimé Dc1 dernière mise à jour le 25/08/2014, dûment remplie, datée et signée,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, imprimé Dc2 dernière mise à jour le 15/09/2010, dûment remplie.
Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
S'agissant de références et/ou qualifications ou équivalents de l'entreprise, le candidat doit indiquer les prestations de même nature réalisées sur les trois derniers trimestres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marché Publics français.
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221 300 015 01 914
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Rousset Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Technopôle de Château-Gombert - 29 rue Joliot Curie sur demande écrite (courriel, courrier ou fax) ou par retrait sur place au secrétariat de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 ou par téléchargement sur le site des marchés publics du Conseil général
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Point de contact: Pôle administratif
Mme Fillol Annie
Téléphone: +33 413319003 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11125&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just remise par courrier RAR conformément à l'article 57-v du CMP ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie dématérialisée sur le site du Conseil général
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: direction juridique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11125&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2LDA07112014
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Conseil général 13 à l'adresse suivante: http://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 236-414724 (2014-12-03)
Informations complémentaires (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044700
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414724
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2015/S 027-044700 (2015-02-04)
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