Appel d'offres ouvert «Fourniture de gaz Medicaux» (vrac – conditionnés – télésurveillance) marché a bons de commande sans minimum ni maximum

Centre hospitalier de Martigues

La présente consultation est un appel d'offres ouvert par lots séparés (7 lots) selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle a pour objet: «Fourniture de fluides médicaux en vrac, avec location, maintenance et télésurveillance des équipements de base pour le site des Rayettes», «Fourniture d'oxygène médical, avec location, maintenance et télésurveillance des équipements pour le site du Vallon», «Fourniture de fluides médicaux en bouteille – pharmacie», «Fourniture de monoxyde d'azote – pharmacie», «Fourniture d'azote liquide pour cryothérapie (dermatologie) – pharmacie», «Fourniture de mélange de fluides médicaux en bouteille – laboratoire», «Fourniture de CO2 pour la culture cellulaire en bouteille – laboratoire». Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie concernant la fourniture de gaz à usage médical liquide et en bouteilles.le marché est traité à prix forfaitaire global pour la location, la maintenance et la télésurveillance des installations,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linde Healthcare
• Sol France

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexe 1 du CCTP «État des besoins» du présent cahier des charges. Les quantités 2013 sont fournies à titre indicatif pour faciliter le chiffrage des candidats et n'ont aucune valeur contractuelle. Pour les lots 1 et 2: «gaz en vrac pour les Rayettes et le Vallon». Les marchés prendront effet le 1.12.2014. Ils seront d'une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 30.11.2018. Pour les lots 3 à 7: les marchés seront conclus pour une période initiale de 2 ans du 1.12.2014 au 30.11.2016. Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Pharmacie, 3 boulevard des Rayettes
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191740
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.afin de faciliter la rédaction des offres, une visite des différents sites du centre hospitalier de Martigues est exigée. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre contact avec: Mme S. Pracchia, praticien hospitalier – service pharmacie au +33 442422730 – fax +33 442432736 – sylvie.pracchia@ch-martigues.fr.afin d'optimiser l'analyse des offres, des essais de gaz conditionnés sont également exigés (se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.afin de faciliter la rédaction des offres, une visite des différents sites du centre hospitalier de Martigues est exigée. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre contact avec: Mme S. Pracchia, praticien hospitalier – service pharmacie au +33 442422730 – fax +33 442432736 – sylvie.pracchia@ch-martigues.fr.afin d'optimiser l'analyse des offres, des essais de gaz conditionnés sont également exigés (se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fluides médicaux en vrac,location, maintenance, télésurveillance-site des Rayettes
Brève description:

Oxygène médical – protoxyde d'azote – air médical – télésurveillance O2, air et N2O.

Quantité ou étendue: Se reporter à l'annexe 1 du CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène médical, location, maintenance, télésurveillance – site du Vallon
Brève description: Oxygène médical – télésurveillance O2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de fluides médicaux en bouteille – pharmacie
Brève description:

Oxygène médical – MEOPA – CO2 pour coelioscopie – air médical (secours réanimation) – mélange de gaz pour EFR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de monoxyde d'azote en bouteille – pharmacie
Brève description: Fourniture de monoxyde d'azote en bouteille – pharmacie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide pour cryothérapie (dermatologie)
Brève description: Fourniture d'azote liquide pour cryothérapie (dermatologie).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de mélange de fluides médicaux en bouteille (laboratoire)
Brève description: Gaz mélange spécial 10 % H2, 10 % CO2, 80 % N2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de CO2 pour la culture cellulaire en bouteille (laboratoire)
Brève description: CO2 pour culture cellulaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 2 options sont demandées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
Numéro de référence: 14PH0166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie du centre hospitalier de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— DC1,

— DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être établies dans les quinze jours suivant l'échéance du mois, en triple exemplaire dont un original, et devront faire référence au marché. Pour les lots 1 à 5 , elles seront adressées à l'attention du service pharmacie du centre hospitalier Martigues. Pour les lots 6 et 7 , elles seront transmises directement au laboratoire. Les factures seront majorées de la TVA, et le cas échéant, des taxes parafiscales autorisées, au taux légal applicable le jour des interventions. La domiciliation bancaire figurant sur les factures doit être identique à celle stipulée dans l'acte d'engagement. Tout changement de domiciliation bancaire intervenant dans le cadre du marché devra aussitôt être notifié à la personne publique afin d'éviter tout rejet de facture pour le comptable du trésor. Le fournisseur peut prévoir dans son offre une gestion d'escompte relative au délai raccourci de règlement des factures. Cette faculté n'est pas considérée comme un élément constitutif du marché. Les dépenses relatives à ces marchés seront imputées à la section d'exploitation compte classe 6. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'hôpital. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût complet (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Direction des services logistiques, cellule marchés, 3 bd des Rayettes
Point de contact: Mme Pellegrin Valerie
Téléphone: +33 442432604 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432613 📠
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PH0166
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 109-191740 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pharmacie, 3 bd des Rayettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418837
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191740
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les montants renseignés pour les lots 1 et 2 comprennent: — la part de location de la maintenance et de la télésurveillance des installations, qui est une part forfaitaire, — la part de la fourniture de gaz à partir de l'activité cible indiquée dans le cahier des charges. Les montants renseignés pour les lots 3 à 7 comprennent: — la part de location des emballages, — la part de la fourniture de gaz à partir de l'activité cible indiquée dans le cahier des charges. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 110 B, annonce n° 165 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie du centre hospitalier de Martigues.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI des Bethunes, 8 rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Courrier électronique: d.vanlokhorst@solfrance.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2014/S 238-418837 (2014-12-05)

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