appel d'offres no02 A 14 - fourniture de fruits et légumes frais

Centre hospitalier de Perpignan

la présente consultation sous forme d'appel d'offres Ouvert A.O. no02 A 14 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais à livrer à l'unité Centrale de Production Alimentaire (Ucpa) du Centre Hospitalier de Perpignan (Chp).
Ce marché est mis en place pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans).
Dans le cadre de la politique de développement durable mise en oeuvre par l'établissement, le Centre Hospitalier souhaite privilégier des produits issus d'un mode de production respectueux de l'environnement et suivre le calendrier de récolte des fruits et légumes.
L'objectif est également d'obtenir des produits de première fraîcheur, à bonne maturité et à un niveau de qualité gustative optimal.
L'atteinte de ces objectifs doit être obtenue au meilleur rapport qualité/prix.
Ce marché est composé d'un seul lot comprenant deux sous-lots recouvrant la fourniture des produits suivants :
- sous-Lot 1 : fruits et legumes de saison
Sur ce sous-lot doivent être mentionnées les dates de mise à disposition des produits aux meilleurs prix.
- sous-Lot 2 : fruits et legumes a L'Annee
Sur ce sous-lot est demandé un prix moyen annuel ne tenant pas compte de la saisonnalité du produit.
Le lot et ses deux sous-lots seront attribués à un seul fournisseur. ; la composition détaillée du lot est définie en annexe 1 au présent c .c.t.p

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
les variantes (tant dans la forme que dans le contenu) sont autorisées pour autant que soit obligatoirement proposée une offre de base conforme au cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p. ) à condition qu'elles représentent un avantage réel pour l'établissement.les quantités estimatives annuelles sont indiquées au CCTP document constitutif du dossier de consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc, BP 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: +33 468616437 📞
Fax: +33 468616480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254510
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
il s'agira d'établir un marché fractionné dit " à bons de commande " au titre de l'article 77 du Code des Marchés Public (sans définition de seuils mini et maxi) ; les quantités estimatives annuelles indiquées au C.C.T.P. Sont données à titre indicatif et n'engagent en rien le C.H.P. Le détail des caractéristiques est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) document joint. Le marché issu de cette procédure a une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché correspond à la date de notification ; à titre indicatif, elle est envisagée au 15 novembre 2014. Le D.C.E. Peut être retiré gratuitement jusqu'aux dates et heures fixées en 1ère page du présent document en le téléchargeant sur les sites de dématérialisation : * http://www.ch-perpignan.fr/ à la rubrique " marchés - fournitures/services " en lien avec * http://www.achatpublic.com/ à la rubrique " espace entreprises - rechercher une consultation " En cas d'éventuelles difficultés rencontrées lors du téléchargement du D.C.E. , les candidats feront une demande de D.C.E. En précisant clairement procedure a.o. no02 A 14 - "fruits et legumes frais pour le chp " à la cellule marchés par courrier e.mail : serveco.marches@ch-perpignan.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation sous forme d'appel d'offres Ouvert A.O. no02 A 14 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais à livrer à l'unité Centrale de Production Alimentaire (Ucpa) du Centre Hospitalier de Perpignan (Chp).
Ce marché est mis en place pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois (soit une durée totale de 4 ans).
Dans le cadre de la politique de développement durable mise en oeuvre par l'établissement, le Centre Hospitalier souhaite privilégier des produits issus d'un mode de production respectueux de l'environnement et suivre le calendrier de récolte des fruits et légumes.
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L'objectif est également d'obtenir des produits de première fraîcheur, à bonne maturité et à un niveau de qualité gustative optimal.
L'atteinte de ces objectifs doit être obtenue au meilleur rapport qualité/prix.
Ce marché est composé d'un seul lot comprenant deux sous-lots recouvrant la fourniture des produits suivants :
- sous-Lot 1 : fruits et legumes de saison
Sur ce sous-lot doivent être mentionnées les dates de mise à disposition des produits aux meilleurs prix.
- sous-Lot 2 : fruits et legumes a L'Annee
Sur ce sous-lot est demandé un prix moyen annuel ne tenant pas compte de la saisonnalité du produit.
Le lot et ses deux sous-lots seront attribués à un seul fournisseur. ; la composition détaillée du lot est définie en annexe 1 au présent c .c.t.p
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les variantes (tant dans la forme que dans le contenu) sont autorisées pour autant que soit obligatoirement proposée une offre de base conforme au cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p. ) à condition qu'elles représentent un avantage réel pour l'établissement.
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les quantités estimatives annuelles sont indiquées au CCTP document constitutif du dossier de consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A.O. no02 A 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le dossier de candidature de chaque candidat (et en cas de groupement, de chaque co-traitant), sera constitué obligatoirement des pièces suivantes :
- formulaire Dc1 " lettre de candidature ";
- formulaire Dc2 " déclaration du candidat " ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire - ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger - doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché) ;
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- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le respect des règles déontologiques applicables. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature ;
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- l'attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle: idem ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du fournisseur (selon réponse à l'article 8 du C.C.T.P.) sur 25 points
2. Qualité des produits (selon réponse à l'annexe 1) sur 20 points
3. Prix (selon réponse à l'annexe 1) sur 55 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, logistique et travaux (DALT), cellule marchés
M. Rouvet Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O. no02 A 14
Informations complémentaires
il s'agira d'établir un marché fractionné dit " à bons de commande " au titre de l'article 77 du Code des Marchés Public (sans définition de seuils mini et maxi) ; les quantités estimatives annuelles indiquées au C.C.T.P. Sont données à titre indicatif et n'engagent en rien le C.H.P. Le détail des caractéristiques est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) document joint.
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Le marché issu de cette procédure a une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché correspond à la date de notification ; à titre indicatif, elle est envisagée au 15 novembre 2014.
Le D.C.E. Peut être retiré gratuitement jusqu'aux dates et heures fixées en 1ère page du présent document en le téléchargeant sur les sites de dématérialisation :
* http://www.ch-perpignan.fr/ à la rubrique " marchés - fournitures/services " en lien avec
* http://www.achatpublic.com/ à la rubrique " espace entreprises - rechercher une consultation "
En cas d'éventuelles difficultés rencontrées lors du téléchargement du D.C.E. , les candidats feront une demande de D.C.E. En précisant clairement procedure a.o. no02 A 14 - "fruits et legumes frais pour le chp " à la cellule marchés par courrier e.mail
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 142-254510 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010953
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254510
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 B, annonce nº 288 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAPA 02A14

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du fournisseur (selon réponse à l'article 8 du CCTP) sur 25 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Gavignaud marée service
Adresse postale: avenue de Milan
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Source: OJS 2015/S 009-010953 (2015-01-09)
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