Appel d'offres fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM «Segments Strategiques»

Centre hospitalier de Mulhouse

L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM «Segments Strategiques».
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une première période allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2015. Il est reconductible 1 fois pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016.L'appel d'offres est décomposé en 87 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation:— lots 1 a 6 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Voie digestive",— lots 7 a 40 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Sang et organes hématopoïétiques",— lot 41 :Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM " système cardiovasculaire",— lot 42 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Système génito-urinaire et hormones sexuelles",— lots 43 et 44 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Anti-Infectieux généraux à usage systémique",— lots 45 a 72 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Antinéoplasiques et immunomodulateurs",— lots 73 et 74 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Muscle et squelette",— lots 75 a 79 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Système nerveux",— lots 80 a 87 :Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Divers".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284134
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http//marches-publics.sis-marches.com/chmu Type de procèdure : appel d'offres - articles 33, 57, 59 du Code des marchés publics. La procèdure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. La liste des membres du Groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM «Segments Strategiques».

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres est décomposé en 87 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation:

— lots 1 a 6 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Voie digestive",

— lots 7 a 40 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Sang et organes hématopoïétiques",

— lot 41 :Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM " système cardiovasculaire",

— lot 42 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Système génito-urinaire et hormones sexuelles",

— lots 43 et 44 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Anti-Infectieux généraux à usage systémique",

— lots 45 a 72 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Antinéoplasiques et immunomodulateurs",

— lots 73 et 74 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Muscle et squelette",

— lots 75 a 79 : Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Système nerveux",

— lots 80 a 87 :Fourniture de spécialites pharmaceutiques avec AMM "Divers".

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières , professionnelles et techniques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner,

— autres renseignements fixés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du Groupement de commandes . Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les prix seront revisables selon les dispositions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et clinique des offres (70)
2. incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: 25 adhérents
Adresse postale: la liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie stérilisation
Mme Aurélia Brutel
Téléphone: +33 389646909 📞
Courrier électronique: aurelia.brutel@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Larminach
Courrier électronique: larminachm@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Adresse postale: 20 rue du Dr Laënnec
Point de contact: Pôle pharmacie stérililsation
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0025
Informations complémentaires

Type de procèdure : appel d'offres - articles 33, 57, 59 du Code des marchés publics.

La procèdure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

La liste des membres du Groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative,

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé.

Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 158-284134 (2014-08-19)

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