Appel d'offres communautaire relatif à la fourniture des prestations et équipements nécessaires à la distribution non linéaire des programmes audiovisuels de CFI

Transtele Canal France International

appel d'offre ouvert communautaire soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et decret no2005-1742 du 30 décembre 2005 dans leur version à la date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence au JOUE. Il n'est pas soumis au code des marchés publics. Il s'agit d'un contrat de droit privé qui concerne l'exécution des prestations nécessaires à la fourniture d'une solution de distribution non linéaire de programmes audiovisuels par satellite aux diffuseurs partenaires de CFI, à savoir les prestations portant sur l'acquisition ou la fourniture en tant que service d'une solution logicielle de gestion des médias (CMS), l'acquisition technique des médias (ingest), l'acquisition ou la fourniture en tant que service d'une solution de distribution des programmes, l'acheminement par satellite des programmes de CFI, ainsi que les services associés tels que l'exploitation de la plateforme de services et sa maintenance.
Ces prestations sont décrites de manière détaillée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ?

• Transtele Canal France International

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Transtele Canal France International
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cfi.fr 🌏
Courrier électronique: cbr@cfi.fr 📧
Téléphone: +33 140623232 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008100
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont décrites de manière détaillée dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: solution de gestion des contenus - distribution non linéaire (Cms)
Brève description:

Acquisition ou fourniture en tant que service d'une solution logicielle (Cms) et maintenance qui sera en charge de gérer les contrats et les ayants droits, gérer les contenus et métadonnées des produits acquis par CFI et programmer les distributions non linéaires

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition technique des médias (ingest) et stockage
Brève description:

Ce lot comprend la numérisation des cassettes, l'ingest et le transcodage des fichiers ainsi que le stockage de l'ensemble de ces médias

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: solution de distribution multicast
Brève description:

Cette solution permet d'encapsuler toutes sortes de fichiers (vidéo, audio, texte, sous-titre, photo, ....) afin de pouvoir les transmettre en DVB multicast. Elle comprendra des fonctionnalités de priorisation, de chiffrement et de FEC

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tête de réseau, uplink, capacité satellite et liaisons inter-sites
Brève description:

Ce lot concerne l'hébergement de la tête de réseau, l'uplink sur le satellite et enfin la mise à disposition de la capacité satellite permettant de transmettre des contenus vers les destinataires

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: intégration et validation de la solution
Brève description:

Le candidat répondant à ce lot devra être en mesure d'intégrer l'ensemble de la solution de distribution de contenus non linéaires choisie par CFI puis de valider son fonctionnement

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

CFI souhaite disposer en option d'une prestation de gestion du suivi des livraisons de médias par avec les distributeurs de programmes (suivi des livraisons, relances et retours) (lot B).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira les pièces suivantes conformément à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 :

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

le candidat fournira les pièces suivantes conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;

Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertue de la loi ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira les pièces suivantes, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 :

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois années précédentes, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire et à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamments des responsables de la prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une description des moyens employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens et notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le prestation pour laquelle elle se porte candidat) ;

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autres moyens preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à des certificats dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché devra constituer un cautionnement bancaire afin de garantir à CFI le paiement, le cas échéant, des indemnités de retard prévues au CCAP.

l'organisme bancaire doit être choisi parmi les tiers agrées par le ministre chargé de l'économie et des finances ou le comité des établissements de crédit visé à l'article 29 de la loi nº 84-46 du 24.01.84 relative à l'activité et au contrôle des établissement de crédit.

ce cautionnement, dont le plafond est fixé à 10 jours de retard (soit 10 000 EUR HT), devra être constitué dans un délai de 20 (vingt) jours après la notification du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Coût de la prestation est financé sur fonds propres de CFI. Le règlement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction administration finances et ressources
Caroline Bletterer
Nom: CFI / Mediatvcom
Point de contact: Christophe Giboulot / Myriam Renard
Courrier électronique: apotechnique2014@cfi.fr 📧
Nom: Cfi
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144415454 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-Paris.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 007-008100 (2014-01-07)

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