Appel d'offre ouvert pour l'exploitation de service de transport

Conseil général de l'Ardèche

Exploitation des services de transports scolaires du Conseil général de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 1 603 370
Valeur totale du marché: 97 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: transports@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475669898 📞
Fax: +33 475669762 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029808
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

le dépôt des plis électronique est autorisé sur https://marches.localtrust. Com?page=entreprise.entreprisehome. Les dossiers de consultations des entreprises sont téléchargeables sur https://marches.local-trust.com /Ardeche/Référence S-Trans-2014 ou remis gratuitement sur demande écrite. L'Ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transports scolaires du Conseil général de l'Ardèche.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 14 AN 12
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation des services de transports scolaires 14 AN 12 (serrieres - le peage de roussillon / Lacour - limony)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est effectué par un véhicule de 9 places
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 14 AN 21
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation des services de transports scolaire 14 AN 21 (Hameaux de Satilleu)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est réalisé par un véhicule de 9 places
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 14 BG 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 BG 1 (St Montan - perrelatte / Primaires de St Montan)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est réalisé par un véhicule de 23 places
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 14 BG 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 BG 2 (Hameaux de St Marcel d'ardeche)

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est réalisé par un véhicule de 9 plces
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 14 BG 3
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 BG 3 (Bidon - st Marcel d'ardeche)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est réalisé par un véhicule de 16 places
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 14 BG 10
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du services de transports scolaires 14 BG 10 (Hameaux de Gras)

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est réalisé par un véhicule de 9 places
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 14 BG 20
Brève description:

Ce lot a pour objet l'xploitation du service de transport scolaire 14 BG 20 (Gras - st Remèze - bourg Saint Andéol)

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 64 places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 14 BG 21
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 BG 21 (St Monta - bourg Saint Andéol )

Informations complémentaires sur les lots:

Ces services de transports scolaires sont assurés par trois véhicules (60 places / 58 places / 28 places)

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 14 BG 22
Brève description:

Ce lot a pour objet l'xploitation du service de transport scolaire 14 BG 22 (Bidon - st Marcel - bourg Saint Andéol)

Informations complémentaires sur les lots: Ce service de transport scolaire est assuré par un véhicule de 60 places
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 14 BG 23
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 BG 23 (Mas de Gras - bourg Saint Andéol)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est réalise par un véhicule de 32 places
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 14 BG 31
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 Bg 31 (St Remeze -Pierrelatte)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est assuré par un véhicule de 31 places
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 14 LM 11
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 LM 11 Chalencon - vernoux - lamastre

Informations complémentaires sur les lots: ce service est assuré par un véhicule de 9 places
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 14 MA 16
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 MA 16 (Issales - lac d'issarles

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 9 places
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 14 SA 4
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 SA 4 (St Andre en Vivarais - devesset - st Agreve)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est assuré par un véhicule de 16 places
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 14 TN 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 TN 2 (Bozas - colombier le Vieux)

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 23 places.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 14 TN 3
Brève description:

Ce service a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 TN 3 (Arlebosc - bozas - tournon)

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 57 places
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 14 TN 4
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 Tn 4 (Alboussieres - tournon / Hameaux de tournon sud)

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est exploité par 2 véhicules (2 véhicules de 56 places chacun)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 14 TN 5
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 Tn 5 (Eclassan Sarras Ozon St Vallier)

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est exploité par 3 véhicules de 58 places cahcun
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 14 TN 6
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 TN 6 (Hameaux de St Félicien)

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 14 TN 8
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation des services de transports scolaires (Pailhares - st Félicien / Hameaux de St Victor ouest)

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 14 TN 9
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 TN 9 (Vaudevant - st Félicien)

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: 14 TN 11
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 TN 11 (Lemps - etables)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est assuré par un véhicule 31 de places
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: 14 TN 12
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 Tn 12 (Secheras - cheminas)

Informations complémentaires sur les lots: ce service est assuré par un véhicule de 51 places
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: 14 TN 13
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 14 Tn 13 (Hameaux de Sarras)

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: 14 TN 14
Brève description: Ce lot a pour objet l'explitation du service des primaires de Tournon
Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 56 places
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: 14 TN 15
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire des primaires de St Barthélémy le Plain

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: 14 VA 8
Brève description: Ce lot a pour objet le service de transport scolaire St Laurent du Pape - livron
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: 14 VA 9
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire Gilhac et Bruzac - st Laurent du Pape

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: 14 VA 12
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transports scolaire La Voulte - livron

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: 14 VS 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'xploitation de services de transports scolaires Gravières - les Vans et Chassagnes - les Vans

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 16 places
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: 14 VS 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation des services de transports scolaires Montselgues - les Vans et Les Salelles - les Vans

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: 14 VS 3
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire Montselgues - les Salelles - gravières

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: 14 VS 4
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire Malarce - gravières

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: 14 VS 5
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire Chambonas - les Vans

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: 14 VS 6
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation des services de transports scolaires Banne - les Vans et Gras de Naves - les vans

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par 3 véhicules (2 23 places et 1 9 places)
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: 14 VS 7
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation des services de transport scolaires Malarce - les Vans et Chambonnas - les Vans

Informations complémentaires sur les lots: Ce service est assuré par un véhicule de 23 places
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: 14 VS 9
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire Brahic - les Vans

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: 14 VS 11
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire Les Assions - les Vans

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: 14 VS 12
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire St Paul le jeune - banne

Informations complémentaires sur les lots: ce service est assuré par un véhicule de 23 places
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: 14 VSP 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire St pierre St Jean - les Vans

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de conclure des marchés complémentaires et des avenants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.

Attestations d'assurance (responsabilité civile et véhicules).

Déclaration sur l'honneur, sur papier libre, datée et signée, justifiant "Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales" et justifiant "Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une

condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1, L.8231-1, L.341-6, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne" ou Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter la prestation par tous les moyens à leur convenance.

Capacité technique et professionnelle:

Liste du parc de véhicules pouvant être affecté au transport en précisant la capacité et l'âge.la liste peut inclure des véhicules en cours de commande ou que l'entreprise s'engage à acquérir en vue de la présente consultation. Référence(s) vérifiable(s) du candidat portant sur des services analogues à ceux mis en concurrence (uniquement pour les candidats susceptibles de pouvoir apporter ces informations).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des comptes se fera par acompte mensuel. Les marchés seront financés par le budget départemental et la participation des usagers non scolaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique de la prestation proposée (20)
3. performance environnementale (5)
4. performance sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/page=entreprise.Entreprisehome 🌏
Nom: Conseil général direction des transports et des mobilités
Adresse postale: BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Julie Cottier
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
2017-06-30 📅
2021-06-30 📅
2018-06-30 📅
2016-06-30 📅
Informations complémentaires

le dépôt des plis électronique est autorisé sur https://marches.localtrust.

Com?page=entreprise.entreprisehome.

Les dossiers de consultations des entreprises sont téléchargeables sur https://marches.local-trust.com

/Ardeche/Référence S-Trans-2014 ou remis gratuitement sur demande écrite.

L'Ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais de juridiction administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141865 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029808 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 697 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372455
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029808
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance environnementale (5)
4. Performance sociale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché annulé, offre non attribuée
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Courriers rhodaniens
Commune postale: Saint-Péray

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Auran
Commune postale: Pont-Saint-Esprit

4️⃣

5️⃣
Nom: Gineste Voyages
Commune postale: Largentière

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Taxi Saisse
Commune postale: Saint-Montan

7️⃣
Nom: Autocars Ginhoux
Commune postale: Aubenas

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Cars du Vivarais
Commune postale: Stfelicien

1️⃣3️⃣
Nom: Rapides du lac
Commune postale: Issarles

1️⃣4️⃣
Nom: Armand Tourisme
Commune postale: Saint-Agrève

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Courriers Rhodaniens

1️⃣9️⃣
Nom: Card du Vivarais

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Taxi de la Source
Commune postale: Rompon

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Cap Evasion
Commune postale: Les Assions

3️⃣1️⃣
Nom: Sotra
Commune postale: Joyeuse

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Taxi Laganier
Commune postale: Les Vans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
5
2
Source: OJS 2014/S 210-372455 (2014-10-28)

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