Appel d 'Offre concernant la prestation de service D'Agence de voyage pour L'Achat de billets D'Avion nationaux et internationaux

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Appel d 'Offre concernant la prestation de service D'Agence de voyage pour L'Achat de billets D'Avion nationaux et internationaux modifiables et remboursables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum de 40 000euro(s)ht et montant annuel maximum de 88 000euro(s)htmontant minimum de 160 000euro(s)ht et montant maximum de 352 000euro(s)ht pour la duree de 4 ANS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: muriel.julien@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313432 📞
Fax: +33 413313495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442607
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d 'Offre concernant la prestation de service D'Agence de voyage pour L'Achat de billets D'Avion nationaux et internationaux modifiables et remboursables.
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum de 40 000euro(s)ht et montant annuel maximum de 88 000euro(s)ht
montant minimum de 160 000euro(s)ht et montant maximum de 352 000euro(s)ht pour la duree de 4 ANS.
Description des options:
L'Option au sens du droit europeen signifie reconduction au sens du code des marches publics; les reconductions sont au nombre de trois maximum;
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E2DRHSR2015-BILLETS-AVION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2. Il devra se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat devra renseigner la décalaration du candidat précitée (Dc2) en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des trois derniers exercices clos.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle ou équivalents et/ou références sur les trois dernières années adaptées à l'objet du marché. Il y sera précisé la nature exacte des prestations, le lieu d'exécution, le montant et l'année. Le candidat devra également donner des renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériel dans la déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché public s'effectuera sur le budget général de la Collectivité selon les règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement se fera par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
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En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement.
En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Julien Muriel
Nom: conseil general des bouches du rhone
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Commune postale: Marseille
Point de contact: Direction des Ressources Humaines, Service des Remunerations
mme Julien Muriel
Fax: +33 413313595 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11195&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: conseil general des bouches du rhone direction juridique
Point de contact: OFFRES REMISES PAR RAR OU SUR PLACE CONTRE RECEPISSE AU BUREAU B 6039 DE 8H30 à 12H et de 14H à 17H. LA REMISE DES PLIS PAR VOIE ELECTRONIQUE EST AUTORISEE
mme GIOVACCHINI Monique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11195&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-18 📅
Date de fin: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DRHSR2015-BILLETS-AVION
Informations complémentaires
L'Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil General des Bouches du Rhone Direction Juridique et des Assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Source: OJS 2014/S 249-442607 (2014-12-23)
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