appel a projet en vue de la passation de conventions D'Occupations temporaires constitutives de droits reels sur le domaine public de la Communauté d'agglomération de Montpellier portant sur la realisation et L'Exploitation D'Installations PHOTOVOLTAIQUES

Communauté d'agglomération Montpellier

cette publicité ne correspond pas à un marché public mais à un appel à projet. Dans le but de mettre en concurrence, la Communauté d'agglomération de Montpellier à décidé de publier au niveau européen son projet.
Via son Plan Climat Energie Territorial adopté le 6 février 2014 et son Schéma Directeur des Energies Renouvelables issu de l'agenda 21, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est engagée à oeuvrer en faveur du développement des énergies renouvelables sur son territoire.
le présent appel à projet est réalisé en vue de la passation de conventions d'occupations temporaires constitutives de droits réels sur le domaine public de la communauté d'agglomération de Montpellier portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques.
L'Objet de cet appel à projet consiste en la conclusion de deux conventions d'occupations temporaires constitutives de droits réels sur des terrains appartenant à la Communauté d'agglomération de Montpellier. Chaque lot consistera à la réalisation, l'exploitation et la maintenance de diverses installations photovoltaïques en vue de la production d'électricité. Chaque occupation de terrain fera l'objet d'une redevance calculée en fonction des investissements et recettes prévues pour chacun des prestataires.
Ce projet devra être présenté à l'appel d'offre lancé par le Ministère de l'environnement, du Développement et de l'aménagement Durable par le biais de la CRE. L'Objectif pour Montpellier Agglomération est de favoriser l'implantation de production d'énergie renouvelable sur son patrimoine et par conséquent de sélectionner le projet qui présentera le plus d'atouts vis-à-vis des critères de choix de la CRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-08-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Quantité ou étendue:
chaque convention d'occupation temporaire constitutive de droit réels sera conclue pour une période de 25 ans. Cette période de 25 ans prend en compte la durée des travaux des ombrières de parking et le démantèlement de ces installations. Le planning réel sera conclu sur la base des calendriers prévisionnels intégrés dans les mémoires techniques des candidats et au regard du contrat conclu entre le titulaire de la convention et la Commission de la Régulation de l'energie (C.R.E)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: d.benard@agglo-montpellier.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265427
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ; -envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ; -téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics (Mme Delphine Benard, tél.: +33 467139719) télécopieur: +33 467136295 Renseignement(S) technique(s) : Direction des moyens généraux et des bâtiments (Mme Delphine Baus, mail:d.baus@montpellier-agglo.com) Tous renseignements: Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com Url :http://www.montpellier-agglo.com Télécopieur: +33 467136295 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél.: +33 467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur: +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette publicité ne correspond pas à un marché public mais à un appel à projet. Dans le but de mettre en concurrence, la Communauté d'agglomération de Montpellier à décidé de publier au niveau européen son projet.
Via son Plan Climat Energie Territorial adopté le 6 février 2014 et son Schéma Directeur des Energies Renouvelables issu de l'agenda 21, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est engagée à oeuvrer en faveur du développement des énergies renouvelables sur son territoire.
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le présent appel à projet est réalisé en vue de la passation de conventions d'occupations temporaires constitutives de droits réels sur le domaine public de la communauté d'agglomération de Montpellier portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques.
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L'Objet de cet appel à projet consiste en la conclusion de deux conventions d'occupations temporaires constitutives de droits réels sur des terrains appartenant à la Communauté d'agglomération de Montpellier. Chaque lot consistera à la réalisation, l'exploitation et la maintenance de diverses installations photovoltaïques en vue de la production d'électricité. Chaque occupation de terrain fera l'objet d'une redevance calculée en fonction des investissements et recettes prévues pour chacun des prestataires.
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Ce projet devra être présenté à l'appel d'offre lancé par le Ministère de l'environnement, du Développement et de l'aménagement Durable par le biais de la CRE. L'Objectif pour Montpellier Agglomération est de favoriser l'implantation de production d'énergie renouvelable sur son patrimoine et par conséquent de sélectionner le projet qui présentera le plus d'atouts vis-à-vis des critères de choix de la CRE
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ombrières photovoltaïques de parking- stade Yves du Manoir
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade Yves du Manoir à Montpellier en vue de la production d'électricité. L'Occupation du domaine public de la communauté d'agglomération de Montpellier fera l'objet d'une redevance
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Quantité ou étendue: voir règlement de la consultation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ombrières photovoltaïques de parking- park&Amp;Suites ARENA
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking non goudronné du Park&Amp;Suites ARENA à Pérols en vue de la production d'électricité. L'Occupation du domaine public de la communauté d'agglomération de Montpellier fera l'objet d'une redevance
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Durée de l'accord: 300 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Parking du stade Yves du Manoir, avenue de la Vanière, 34085 Montpellier. ET Parking non goudronné de Park et Suites Arena, route de la Foire, 34470 Pérols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir:
- les références professionnelles pour des prestations similaires, de la société candidate ou du porteur de projet. Le prestataire fournit une description de sa propre expérience et présente succinctement ses réalisations antérieures (nom, adresse, puissance installée, technologie) .
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-Extrait du casier judiciaire
-attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à représenter le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les garanties financières, notamment chiffre d'affaire et bilan comptable au cours des 3 dernières années et/ou garanties bancaires pour les sociétés en cours de constitution.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats devront fournir une note de présentation de la société ou de l'équipe précisant sa constitution son organisation économique et sa structure financière.
Il est rappelé que tout candidat désirant soumissionner à cet appel à projet devra être titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter une installation électrique photovoltaïque délivrée par le Ministre en chargé de l'énergie comme il est imposé à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et à l'article L 2224-32 du Code Général des collectivités territoriales.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
dans le cadre de la convention, le titulaire devra verser une redevance à la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Autres conditions particulières:
l'Exécution de cet appel à projet est conditionné par le fait que le candidat devra remporter l'appel d'offre de la C.R.E sur l'achat d'électricité et devra avoir toutes les autorisations administratives nécessaires pour construire les installations photovoltaïques
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Procédure
Période de validité de l'offre: 24 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Delphine Benard
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ;
-envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ;
-téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
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Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics (Mme Delphine Benard, tél.: +33 467139719) télécopieur: +33 467136295
Renseignement(S) technique(s) : Direction des moyens généraux et des bâtiments (Mme Delphine Baus, mail:d.baus@montpellier-agglo.com)
Tous renseignements:
Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com
Url :http://www.montpellier-agglo.com
Télécopieur: +33 467136295
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,
Tél.: +33 467548100,
Télécopieur: +33 467548156
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
Source: OJS 2014/S 148-265427 (2014-07-31)
Informations complémentaires (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292801
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265427
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-292801 (2014-08-25)
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Produits/services:
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