appel a projet en vue de la passation de conventions D'Occupations temporaires constitutives de droits reels sur le domaine public de la Communauté d'agglomération de Montpellier portant sur la realisation et L'Exploitation D'Installations PHOTOVOLTAIQUES
cette publicité ne correspond pas à un marché public mais à un appel à projet. Dans le but de mettre en concurrence, la Communauté d'agglomération de Montpellier à décidé de publier au niveau européen son projet.
Via son Plan Climat Energie Territorial adopté le 6 février 2014 et son Schéma Directeur des Energies Renouvelables issu de l'agenda 21, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est engagée à oeuvrer en faveur du développement des énergies renouvelables sur son territoire.
le présent appel à projet est réalisé en vue de la passation de conventions d'occupations temporaires constitutives de droits réels sur le domaine public de la communauté d'agglomération de Montpellier portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques.
L'Objet de cet appel à projet consiste en la conclusion de deux conventions d'occupations temporaires constitutives de droits réels sur des terrains appartenant à la Communauté d'agglomération de Montpellier. Chaque lot consistera à la réalisation, l'exploitation et la maintenance de diverses installations photovoltaïques en vue de la production d'électricité. Chaque occupation de terrain fera l'objet d'une redevance calculée en fonction des investissements et recettes prévues pour chacun des prestataires.
Ce projet devra être présenté à l'appel d'offre lancé par le Ministère de l'environnement, du Développement et de l'aménagement Durable par le biais de la CRE. L'Objectif pour Montpellier Agglomération est de favoriser l'implantation de production d'énergie renouvelable sur son patrimoine et par conséquent de sélectionner le projet qui présentera le plus d'atouts vis-à-vis des critères de choix de la CRE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-31
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Avis de marché
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| 2014-08-25
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Informations complémentaires
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