Appel à candidatures - prestation de surveillance avec des rondiers pour la ligne LGV Est Européenne 2ème phase

Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Le marché consiste en la mise à disposition d'agents de surveillance véhiculés ("rondiers") afin de sécuriser la ligne LGV Est Européenne 2ème phase.
Un rondier est un agent de surveillance mis à disposition par une entreprise de gardiennage. Il est équipé d'un véhicule géolocalisé et d'un téléphone en liaison permanente avec le «PC de sécurité» de son entreprise.
Le domaine de surveillance de chaque rondier est limité à 20 km. A chaque point de contrôle établi (principalement les accès routiers et piétons), le rondier sort de son véhicule et parcourt à pieds, entre 200 et 400 m le long de la Ligne.
La ligne à surveiller est de 106 km.
En cas de doute ou de constat d'intrusion, le rondier rend compte au «PC de sécurité» qui préviendra la gendarmerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ?

• Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Système de surveillance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Quantité ou étendue:

La ligne de LGV à surveiller s'étend sur 106 km - la surveillance s'effectuera la nuit et le week-end/jours fériés 24h/24.Le marché comprend une tranche ferme et 2 options:-La tranche ferme: mise à disposition de 5 agents de surveillance véhiculés (rondiers) la nuit et le week-end et jours fériés 24h/24 jusqu'au 31.8.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est Européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cosset@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949358 📞
Fax: +33 153943831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443669
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidatures seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique(CD), — Les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir avant la date prévue – Marché Prestations de surveillance LGV EE2 ». Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le critère 2 (critère technique) sera noté comme indiqué ci-dessous: - Organisation générale de la prestation: 40 % du critère - Moyens humains et matériels mis en place: 30 % du critère - Méthodologie d'interventions: 30 % du critère A titre indicatif, il est prévu de notifier le marché pour un commencement d'exécution au 1er trimestre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché consiste en la mise à disposition d'agents de surveillance véhiculés ("rondiers") afin de sécuriser la ligne LGV Est Européenne 2ème phase.

Un rondier est un agent de surveillance mis à disposition par une entreprise de gardiennage. Il est équipé d'un véhicule géolocalisé et d'un téléphone en liaison permanente avec le «PC de sécurité» de son entreprise.

Le domaine de surveillance de chaque rondier est limité à 20 km. A chaque point de contrôle établi (principalement les accès routiers et piétons), le rondier sort de son véhicule et parcourt à pieds, entre 200 et 400 m le long de la Ligne.

La ligne à surveiller est de 106 km.

En cas de doute ou de constat d'intrusion, le rondier rend compte au «PC de sécurité» qui préviendra la gendarmerie.

Quantité ou étendue:

La ligne de LGV à surveiller s'étend sur 106 km - la surveillance s'effectuera la nuit et le week-end/jours fériés 24h/24.

Le marché comprend une tranche ferme et 2 options:

-La tranche ferme: mise à disposition de 5 agents de surveillance véhiculés (rondiers) la nuit et le week-end et jours fériés 24h/24 jusqu'au 31.8.2015.

Description des options:

Option 1: reconduction du marché du 1.9.2015 à fin septembre 2015

option 2: reconduction du marché du 1.10.2015 au 15.1.2016.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 5 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FR413

FR421.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 etIII.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre:

A. une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original;

B. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

C. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

D. un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

E. une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;

F. pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

G. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (ex: les références de même niveau).

- Le candidat précisera à travers une note, l'organisation des prestations pour lesquelles il soumissionne, en détaillant les moyens techniques et humains pour l'ensemble des prestations qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées,

- Le candidat remettra une liste des principales prestations d'objet similaire et d'importance équivalente fournies au cours des 3 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet «LGV Est européenne» est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg,

l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements

et communes concernées).

Unité monétaire: euro.

Les règlements se feront par acomptes mensuels en fonction des prestations.

Le paiement sera effectué par virements bancaires à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix seront fermes.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession particulière nécessitant des agréments préfectoraux autorisant la société à exercer (décret n° 89-1058 du 26.9.1986).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique. (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Cosset
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-443669 (2014-12-22)

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