Appel à candidatures pour la construction du centre de création contemporaine Olivier Debre à Tours

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Appel à candidatures pour la construction du centre de création contemporaine Olivier Debre à Tours suite à l'infructuosité des lots n° 3"cloisons isolation platrerie", n° 4 "Faux plafonds", n° 5 "Menuiseries intérieures - mobilier", n° 9 "Ascenseurs monte-charge" et n° 10 "Équipements scéniques".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté D'agglomération Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047571
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Clause de promotion de L'Emploi : 4) L'évaluation : pendant et à l'issue du marché, l'entreprise titulaire s'engage à transmettre à la demande du CREPI les documents nécessaires à l'évaluation du dispositif conformément au cahier des clauses administratives particulières. 5) L'Insertion à l'issue du marché : A l'issue des travaux, l'entreprise titulaire du marché s'engage à faciliter les contacts des partenaires et à étudier toutes les possibilités d' embauche ultérieures des personnes en insertion formées sur les différents chantiers. 6) Présentation des documents : l'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement (clause de promotion de l'emploi). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires

L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Clause de promotion de L'Emploi :

4) L'évaluation : pendant et à l'issue du marché, l'entreprise titulaire s'engage à transmettre à la demande du CREPI les documents nécessaires à l'évaluation du dispositif conformément au cahier des clauses administratives particulières.

5) L'Insertion à l'issue du marché : A l'issue des travaux, l'entreprise titulaire du marché s'engage à faciliter les contacts des partenaires et à étudier toutes les possibilités d' embauche ultérieures des personnes en insertion formées sur les différents chantiers.

6) Présentation des documents : l'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement (clause de promotion de l'emploi). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons isolation platrerie
Brève description: cloisons isolation platrerie
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualifications : 4113; 4133; 7123; 7213.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualifications : 6612; 7123; 7213.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries interieures - mOBILIER
Brève description: menuiseries interieures - mOBILIER
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualifications : 4312; 9113.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ascenceurs monte-charge
Brève description: ascenceurs monte-charge
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualifications spécifiques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipements scenographiques
Brève description: equipements scenographiques
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13CUL11026TRA01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder : 39452 et CPER : 39472
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ville de Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au DCE) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(s)Plus et une subvention publique de l'europe, de l'État, du Conseil régional, du Conseil général, de l'Ademe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 30.6.2014 jusqu'au 30.8.2015. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause de promotion de L'Emploi :

1) Les principes : L'Entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d' insertion au bénéfice de personnes en recherche d'emploi.

2) Objet de l'insertion : A l'occasion de l' exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver le nombre d'heures minimum défini dans l'annexe à l'acte d'engagement, au bénéfice des publics prioritaires validés par l'opérateur de clause d'insertion (actuellement crepi touraine).

3) Les modalités de l'insertion : Dans le cadre de son engagement, plusieurs formes de participation sont offertes aux entreprises : 1ere option : le recours à un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire, d' une entreprise de travail temporaire d'insertion, d' un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire. 2eme option : le recours à la sous traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d'insertion ou un chantier d'insertion. Dans le cas de la co-traitance, l' entreprise classique, l'entreprise d'insertion ou le chantier d'insertion répondent en commun à l'appel d'offres. 3eme option : le recrutement direct de personnes en recherche d'emploi. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Aires Mateus E Associados (Architecte mandataire) Lisboa (Portugal) Email: m@airesmateus.com B+B (Architectes associés). M. Bourg, téléphone +33 143418225, télécopie +33 144759002, email: agence@bbarchitectes.com Bea (bureau d'études)
Adresse postale: 62 quai des Carrières
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Téléphone: +33 143758000 📞
Courrier électronique: h.walquan@bea-ingenierie.com 📧
Fax: +33 143759332 📠
Nom: Tour(s)Plus
Adresse postale: Service commande publique – bureau 160 – 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service commande publique – bureau 160 – 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – Cedex 3
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-30 📅
Date de fin: 2015-08-30 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CUL11026TRA01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 224-389141
Informations complémentaires

L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Clause de promotion de L'Emploi :

4) L'évaluation : pendant et à l'issue du marché, l'entreprise titulaire s'engage à transmettre à la demande du CREPI les documents nécessaires à l'évaluation du dispositif conformément au cahier des clauses administratives particulières.

5) L'Insertion à l'issue du marché : A l'issue des travaux, l'entreprise titulaire du marché s'engage à faciliter les contacts des partenaires et à étudier toutes les possibilités d' embauche ultérieures des personnes en insertion formées sur les différents chantiers.

6) Présentation des documents : l'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement (clause de promotion de l'emploi). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 030-047571 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 214,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-345870
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047571
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Lot 10: Marché sans suite la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Pim
Adresse postale: espace 2000 chemin de la Veille
Commune postale: Le Lavandou
Code postal: 83980

2️⃣
Nom: Tolga Platrerie
Adresse postale: ZAE La Bouchardière, 424 rue Lavoisier
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Courrier électronique: sarl-tolga@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: SARL Champigny Segelles
Adresse postale: 6 allée des Artians
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300

4️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 40/42 rue de la Gitonnière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 196-345870 (2014-10-08)

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