Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des appareils de détection à rayon X non automatique pour l'inspection filtrage des bagages pour les aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine

CCI

Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des appareils de détection à rayon X non automatique pour l'inspection filtrage des bagages pour les aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Visiom

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083241
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014.023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Bastia et Calvi, 20200 Haute Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr ou bien tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre IV- chapitre 1er),

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,

— crédits ouverts à la section : 130 et 135.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Francois Agostini
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Pierre François Agostini
Téléphone: +33 95544439 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles l551-1 à l 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 050-083241 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274721
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083241
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: SAS Visiom
Adresse postale: Parc de Haute Technologie – 13 rue Alexis de Tocqueville Silic 41
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Source: OJS 2014/S 153-274721 (2014-08-07)

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