Appel a candidature: fourniture de dispositifs médicaux non implantables (38 lots infructueux)

Hôpitaux civils de Colmar

Appel a candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 35-I-1° et 77 du CMP français. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2014-24 du 26.2.2014.
Durée du marché: période unique allant du 1.3.2015 au 30.11.2016.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf. détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux non implantables, 38 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (cf. rubrique «Documents» – «Règlement de la consultation»).Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369831
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: à savoir: 1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final, — l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final, — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final, — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final. 2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 17.12.2014 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: à savoir:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final,

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final.

2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 17.12.2014 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: période unique allant du 1.3.2015 au 30.11.2016.

Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le catalogue des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Numéro de référence: FC.2014.107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar – CAMSP – 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 – ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 – ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

2) Les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis à négocier.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2015 au minimum, puis révisables à compter du 1.12.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Date d'envoi des invitations: 2014-12-02 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: Correspondant: M. Le Dr Philippe Iooss, 39 avenue de la Liberté
Téléphone: +33 389124348 📞
Courrier électronique: philippe.iooss@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124528 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ – rubrique «Accès Pro» – «Marchés Publics» (référence: Fc.2014.107), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Les candidatures seront communiquées soit par voie électronique
Adresse postale: à l'adresse internet www.ch-colmar.fr/marches-publics.htm , soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2014.107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: à savoir:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final,

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final.

2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 17.12.2014 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 209-369831 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235242
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-369831
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final; — l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final; — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final; — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. Detail des attributions (Les montants sont prévisionnels (HT). pour la durée totale du marché): Marché n — Montant total du lot n — BARD 164-166 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins-le-Bretonneux — Montant total du lot n — B. Braun Medical 204 avenue du Maréchal Juin 92660 Boulogne-Billancourt — Montant total: 18 936 EUR Lot nº 328: 3 886 EUR Lot n — Biosensors 88 ter rue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt — Montant total du lot n — Cormedica rue Claude Chappe 38300 Bourgoin Jailleu — Montant total du lot n — Covidien 16 place de l'Iris 92040 Paris La Defense — Montant total du lot n — Euromedis ZA de la Tuilerie 60290 Neuilly-sous-Clermont — Montant total du lot n — Gallini 31241 L'union-Saint-Jean — Montant total du lot n — Laboratoires Paul Hartmann 9 route de Sélestat 67730 Chatenois — Montant total du lot n — Hygea Medical rue Jules Guesde 91860 Épinay-sous-Senart — Montant total du lot n — Merit Medical ,136 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins-le-Bretonneux — Montant total du lot n — Mölnlycke Health Care 13 allée du Château Blanc, 59445 Wasquehal — Montant total du lot n — Peters Surgical 42 rue Benoît Frachon, 93013 Bobigny — Montant total: 6 271 EUR Lot n — Sartorius Stedim, avenue de Jouques 13781 Aubagne — Montant total du lot n — SLB Medical 2 rue Jean Perrin 69742 Genas — Montant total du lot n — Smith & Nephew, 25 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans — Montant total du lot n — Thiebaud 74204 Thonon Les Bains — Montant total du lot n — Fresenius Medical Care Parc Médicis 47 avenue de la Pépinière 94832 Fresnes Cedex — Montant total du lot n — Vygon 5 rue Adeline 95440 Ecouen — Montant total du lot no243: 960,00 eurosMarché no15A185 — Halyard France 6 place de la Madeleine 75008 PARIS — Montant total du lot n — Zimmer France 70 rue du Chanoit 25600 Brognard — Montant total du lot n Les lots n Les lots n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 B, annonce no 236 du 30 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final;

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final;

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final;

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.

Detail des attributions (Les montants sont prévisionnels (HT). pour la durée totale du marché):

Marché n

— Montant total du lot n

— BARD 164-166 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins-le-Bretonneux

— Montant total du lot n

— B. Braun Medical 204 avenue du Maréchal Juin 92660 Boulogne-Billancourt

— Montant total: 18 936 EUR Lot nº 328: 3 886 EUR Lot n

— Biosensors 88 ter rue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt

— Montant total du lot n

— Cormedica rue Claude Chappe 38300 Bourgoin Jailleu

— Montant total du lot n

— Covidien 16 place de l'Iris 92040 Paris La Defense

— Montant total du lot n

— Euromedis ZA de la Tuilerie 60290 Neuilly-sous-Clermont

— Montant total du lot n

— Gallini 31241 L'union-Saint-Jean

— Montant total du lot n

— Laboratoires Paul Hartmann 9 route de Sélestat 67730 Chatenois

— Montant total du lot n

— Hygea Medical rue Jules Guesde 91860 Épinay-sous-Senart

— Montant total du lot n

— Merit Medical ,136 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins-le-Bretonneux

— Montant total du lot n

— Mölnlycke Health Care 13 allée du Château Blanc, 59445 Wasquehal

— Montant total du lot n

— Peters Surgical 42 rue Benoît Frachon, 93013 Bobigny

— Montant total: 6 271 EUR Lot n

— Sartorius Stedim, avenue de Jouques 13781 Aubagne

— Montant total du lot n

— SLB Medical 2 rue Jean Perrin 69742 Genas

— Montant total du lot n

— Smith & Nephew, 25 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans

— Montant total du lot n

— Thiebaud 74204 Thonon Les Bains

— Montant total du lot n

— Fresenius Medical Care Parc Médicis 47 avenue de la Pépinière 94832 Fresnes Cedex

— Montant total du lot n

— Vygon 5 rue Adeline 95440 Ecouen

— Montant total du lot no243: 960,00 eurosMarché no15A185

— Halyard France 6 place de la Madeleine 75008 PARIS

— Montant total du lot n

— Zimmer France 70 rue du Chanoit 25600 Brognard

— Montant total du lot n

Les lots n

Les lots n

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 209 B, annonce no 236 du 30 octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: cf. Détail des attributions
Adresse postale: ci-dessous
Commune postale: xxx
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 68
Source: OJS 2015/S 128-235242 (2015-07-02)

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