Appareils élévateurs dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment sur le site du CEA Fontenay-aux-Roses (projet — infectious diseases models and innovative therapies)

CEA Fontenay-aux-Roses

Les appareils élévateurs sont des équipements neufs constitués de 2 ascenseurs 630 Kg et de 2 monte-charges 3000 Kg.
Ces travaux portent sur la démolition d'un bâtiment existant de type industriel désamianté et construction en lieu et place d'une surface totale de plancher de près de 10 000 m² sur 7 niveaux dont 3 enterrés. Les travaux seront réalisés en site occupé sensible nécessitant le maintien de son fonctionnement et de l'activité des bâtiments. Le respect de la sécurité du site et de la sûreté des bâtiments sera primordial tout en garantissant un chantier à faibles nuisances. Les travaux s'étaleront de juillet 2015 à mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421628
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1: «type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et au décret n° 2005- 1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n° 2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à lancer une consultation de type restreinte en vue d'obtenir des candidatures en réponse au présent avis. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex – adresse e-mail: daps-srca@cea.fr – fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les appareils élévateurs sont des équipements neufs constitués de 2 ascenseurs 630 Kg et de 2 monte-charges 3000 Kg.
Ces travaux portent sur la démolition d'un bâtiment existant de type industriel désamianté et construction en lieu et place d'une surface totale de plancher de près de 10 000 m² sur 7 niveaux dont 3 enterrés. Les travaux seront réalisés en site occupé sensible nécessitant le maintien de son fonctionnement et de l'activité des bâtiments. Le respect de la sécurité du site et de la sûreté des bâtiments sera primordial tout en garantissant un chantier à faibles nuisances. Les travaux s'étaleront de juillet 2015 à mars 2017.
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Description des options:
Les éventuelles options pourront porter, par exemple, sur des travaux complémentaires ou modificatifs et seront, le cas échéant, détaillées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 14B00155a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire «déclaration du candidat — DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi:
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous- traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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«En cas de présentation sous forme de groupement, les cotraitants doivent produire les mêmes documents que le mandataire».
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, dont celles exécutées en milieu occupé. Chaque référence comportera a minima les informations suivantes: le montant, la date et le destinataire public ou privé (…),
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— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous- traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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«En cas de présentation sous forme de groupement, les cotraitants doivent produire les mêmes documents que le mandataire».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification OPQCB.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les travaux feront l'objet d'une retenue de garantie à hauteur de 5% qui pourra faire l'objet d'une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement
— en qualité de mandataire d’'un groupement et membre/cotraitant d'un autre groupement

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité administrative et juridique et financière.
Capacité professionnelle.
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00155a
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1: «type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et au décret n° 2005- 1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n° 2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier.
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Le présent avis sert à lancer une consultation de type restreinte en vue d'obtenir des candidatures en réponse au présent avis.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex – adresse e-mail: daps-srca@cea.fr – fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-421628 (2014-12-02)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096759
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421628
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-096759 (2015-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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