aot/loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants sur le site du village universitaire no3 de Pessac (33600)
Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur. Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 33 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation d'une résidence comprenant un minimum de 200 logements pour étudiants, sur le site du village universitaire no3 à Pessac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-09-18
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Avis de marché
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