aor-14-05 "Cartes Vitale® vierges et personnalisées"

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Marché relatif à la fourniture, à partir de trois (3) sources de composants, de cartes d'assurance maladie Vitale® à microprocesseur (Smartcard). La fourniture de la carte s'entend soit imprimée et livrée (carte vierge), soit personnalisée électriquement et graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oberthur Technologies

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:

Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur.À titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée à 3 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 600 000 cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218756
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises : — soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-14-05 - cartes Vitale® vierges et personnalisées - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés (14 juillet et 15 août) ; — soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-14-05 - cartes Vitale® vierges et personnalisées (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidatureet la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr). Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être : — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 ; — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-14-05 - cartes Vitale ® vierges et personnalisées - candidature - copie de sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises :

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-14-05 - cartes Vitale® vierges et personnalisées - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés (14 juillet et 15 août) ;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-14-05 - cartes Vitale® vierges et personnalisées (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidatureet la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Elle peut être :

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 ;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-14-05 - cartes Vitale ® vierges et personnalisées - candidature - copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.

Marché relatif à la fourniture, à partir de trois (3) sources de composants, de cartes d'assurance maladie Vitale® à microprocesseur (Smartcard). La fourniture de la carte s'entend soit imprimée et livrée (carte vierge), soit personnalisée électriquement et graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée).

Quantité ou étendue:

À titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée à 3 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 600 000 cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Description des options:

le marché est reconductible 1 fois pour une durée allant de la date anniversaire de notification du marché au 31 décembre 2018

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR-14-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cergy-Pontoise-95 (cartes vierges)/ France entière (cartes personnalisées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé),

— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).

La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché (fabrication de cartes vierges et de cartes personnalisées) réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 1 : : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de huit millions (8.000.000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif no 2 : Le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justificatif no 3 : Le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celui objet de la présente consultation, à savoir : le nombre de sites, le parc de machines de chaque site, leur capacité de production, la surface des ateliers, pour la production de cartes vierges et pour la personnalisation des cartes à microprocesseurs.

Justificatif no 4 : Le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat présentera ces certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats.

Justificatif no 5 : Le candidat fournira les certificats de type ISO 14001 (ou documents équivalents) dont son entreprise dispose pour les sites d'encartage présentés pour le justificatif no 3. Le candidat présentera ces certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra à sa candidature une copie des certifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 2 : Aucun

Justificatif no 3 : La capacité de production de cartes vierges à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de quatorze millions (14 000 000) de cartes vierges par an.

La capacité de production de cartes personnalisées à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de 3 millions (3 000 000) de cartes personnalisées par an.

Justificatif no 4 : Certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un des sites d'encartage et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif no 3.

Justificatif no 5 : Certification ISO 14001 ou équivalent pour au moins un des sites d'encartage énumérés ci-dessus, ce site d'encartage comprend au minimum les ateliers d'impression, d'assemblage et de laminage

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application du nombre de points associé à chaque justificatif requis à savoir :

— justificatif no1 : 5 points,

— justificatif no2 : 3 points,

— justificatif no3 : 4 points,

— justificatif no4 : 4 points,

— justificatif no5 : 4 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs :

Justificatif no 1 : sera évalué selon l'axe suivant : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-14-05 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-14-05 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence, ou années disponibles pour les sociétés nouvellement créées) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-14-05 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-14-05.

Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : d'une part la capacité globale de fabrication de cartes à puce, et d'autre part la capacité globale de personnalisation du candidat

Justificatif no 4 : sera évalué suivants les axes suivants : le nombre relatif de sites du candidat qui possèdent une certification qualité ISO 9001 ou équivalent : d'une part pour les sites d'encartage et d'autre part pour les sites de personnalisation

Justificatif no 5 : sera évalué suivants les axes suivants : le nombre relatif de sites d'encartage (comprenant au minimum l'impression, l'assemblage et le laminage) du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent

Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Virginie Courteille (renseignements techniques) : +33 243574538 - Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs) : +33 243574453
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " Gie Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au +33 243235429 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Commune postale: Xxxxxxxx
Code postal: 00000
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " Gie Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées " :
Commune postale: Xxxx
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-14-05
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises :

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-14-05 - cartes Vitale® vierges et personnalisées - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés (14 juillet et 15 août) ;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-14-05 - cartes Vitale® vierges et personnalisées (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidatureet la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Elle peut être :

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 ;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-14-05 - cartes Vitale ® vierges et personnalisées - candidature - copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du Gie Sesam-Vitale.
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2014/S 123-218756 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 398 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214074
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218756
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base de simulations de commandes. Aussi, la valeur totale finale du marché, la valeur de l'offre la moins chère et la valeur de l'offre la plus chère correspondent à des estimations de commandes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 123 B, annonce no 232 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 398 435 💰
19 485 104 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Oberthur technologies
Adresse postale: 420 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92705
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600, fax +33 240994658, pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2015/S 118-214074 (2015-06-16)

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