aoo no2014_52403_0004 Fourniture et livraison de peintures et revêtements (sol - mur - plafond) nécessaires à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la ville de Marseille - 4 lots

Ville de Marseille

la procédure de passation est la suivante : appel d'offres ouvert, selon les articles suivants du code des marchés publics : 33 et 57 à 59.
le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de peintures et revêtements (sol - mur - plafond) nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux Services Municipaux de la Ville de Marseille - 4 lots.
les caractéristiques techniques des fournitures sont mentionnées dans les bordereaux de Prix Unitaires propres à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- lot 1 : peintures - vernis - enduits - colorantsminimum annuel (euros HT) : 30 000,maximum annuel (euros HT) : 80 000,- lot 2 : masquages - abrasifs - outillages spécifiques - toiles de verreminimum annuel (euros HT) : 8 000,maximum annuel (euros HT) : 30 000,- lot 3 : revêtements textiles - pVC - minéral (sol - plafond)minimum annuel (euros HT) : 20 000,maximum annuel (euros HT) : 60 000,- lot 4 : peintures anti-dérapantes phase aqueuseminimum annuel (euros HT) : 8 000,maximum annuel (euros HT) : 30 000.En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Direction des services juridiques, service des marchés publics – 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317196
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
* Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Direction des Régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille, du lundi au Vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée : - par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13233 Marseille Cedex 20 ; -par fax au +33 491553752 ; -par courriel : cgallan@mairie-marseille.fr ; * Obtention du DCE sous forme dématérialisée : En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. ** Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. * En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics (DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. * Remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme Dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés. ** Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiés. * Renseignements complémentaires d'ordre administratif Mme Camille Gallan Mairie de Marseille Direction des régies et de l'entretien Division marchés publics 91 boulevard Camille Flammarion 13233 Marseille Cedex 20 téléphone : +33 491552878 fax : +33 491553752 e-mail : cgallan@mairie-marseille.fr * Renseignements complémentaires d'ordre technique : M. Patrick Fenasse Mairie de Marseille Direction des régies et de l'entretien Service Régie Nord 91 boulevard Camille Flammarion 13233 Marseille Cedex 20 téléphone : +33 491551746 e-mail : pfenasse@mairie-marseille.fr * En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 publié au J.O. no 0295 du 20.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. - critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation est la suivante : appel d'offres ouvert, selon les articles suivants du code des marchés publics : 33 et 57 à 59.
le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de peintures et revêtements (sol - mur - plafond) nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux Services Municipaux de la Ville de Marseille - 4 lots.
les caractéristiques techniques des fournitures sont mentionnées dans les bordereaux de Prix Unitaires propres à chaque lot
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peintures - vernis - enduits - colorants
Brève description: Peintures - vernis - enduits - colorants
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés…
… publics.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- minimum annuel (euros HT) : 30 000,- maximum annuel (euros HT) : 80 000.En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
… publics.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- minimum annuel (euros HT) : 30 000,
- maximum annuel (euros HT) : 80 000.
En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: masquages - abrasifs - outillages spécifiques - toiles de verre
Brève description: Masquages - abrasifs - outillages spécifiques - toiles de verre
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- minimum annuel (euros HT) : 8 000,- maximum annuel (euros HT) : 30 000.En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
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- minimum annuel (euros HT) : 8 000,
- maximum annuel (euros HT) : 30 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revêtements textiles - pVC - minéral (sol - plafond)
Brève description: Revêtements textiles - pVC - minéral (sol - plafond)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- minimum annuel (euros HT) : 20 000,- maximum annuel (euros HT) : 60 000.En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
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- minimum annuel (euros HT) : 20 000,
- maximum annuel (euros HT) : 60 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peintures anti-dérapantes phase aqueuse
Brève description: Peintures anti-dérapantes phase aqueuse
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- lot 1 : peintures - vernis - enduits - colorants
minimum annuel (euros HT) : 30 000,
maximum annuel (euros HT) : 80 000,
- lot 2 : masquages - abrasifs - outillages spécifiques - toiles de verre
minimum annuel (euros HT) : 8 000,
maximum annuel (euros HT) : 30 000,
- lot 3 : revêtements textiles - pVC - minéral (sol - plafond)
minimum annuel (euros HT) : 20 000,
maximum annuel (euros HT) : 60 000,
- lot 4 : peintures anti-dérapantes phase aqueuse
maximum annuel (euros HT) : 30 000.
En cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014_52403_0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Délai de livraison (30)
3. Valeur Technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_52403_0004
Informations complémentaires
* Obtention du DCE sur support papier :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille, Direction des Régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille, du lundi au Vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13233 Marseille Cedex 20 ;
-par fax au +33 491553752 ;
-par courriel : cgallan@mairie-marseille.fr ;
* Obtention du DCE sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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** Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
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* En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics (DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
* Remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme
Dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
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** Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiés.
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* Renseignements complémentaires d'ordre administratif
Mme Camille Gallan
Mairie de Marseille
Direction des régies et de l'entretien
Division marchés publics
91 boulevard Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
téléphone : +33 491552878
fax : +33 491553752
* Renseignements complémentaires d'ordre technique :
M. Patrick Fenasse
Service Régie Nord
téléphone : +33 491551746
* En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 publié au J.O. no 0295 du 20.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Afficher plus
- critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 180-317196 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des services juridiques, service des marchés publics — 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240647
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317196
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax +33 491551927 — tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134833, Télécopieur +33 491811387, greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 179 B, annonce nº 183 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: AKZO Nobel distribution
Adresse postale: 4 avenue de l'Industrie
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Zolpan Méditerranée
Adresse postale: 49 allées Charles Nungesser
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210

3️⃣
Nom: Couleurs de Tollens (agence Toulon)
Adresse postale: 357 avenue du Général Pruneau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
4
Source: OJS 2015/S 131-240647 (2015-07-07)
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Fournisseurs:
Akzo Nobel distribution Couleurs de Tollens (agence Toulon) Zolpan Méditerranée
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics