aoo no14.745.28 : refection et entretien des volets, stores et baches pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

aoo 14.745.13 Le présent marché a pour objet la réfection et entretien des fermetures extérieures (volets roulants) ainsi que des stores et baches intérieurs ou extérieurs pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348353
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attention, la CPCAM des Bdr n'est un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé soumis au code des marchés publics.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo 14.745.13 Le présent marché a pour objet la réfection et entretien des fermetures extérieures (volets roulants) ainsi que des stores et baches intérieurs ou extérieurs pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose Accessoires pour volets roulants
Brève description: Voir CCTP et BPU Lot no1
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 40 000 2eme recond. Maxi 40 000 3eme recond. Maxi 40 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose toiles et baches
Brève description: Voir CCTP et BPU Lot no2
Quantité ou étendue: maximum 40 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 40 000 2eme recond. Maxi 40 000 3eme recond. Maxi 40 000
Numéro de référence: 1474528
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS : Fr824

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter Situation propre des opérateurs économiques par une exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du Kbis ou un équivalent. L'Imprimé relatif à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (45)
2. La Valeur Technique (40)
3. Le Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 521 - département Juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1474528
Informations complémentaires
Attention, la CPCAM des Bdr n'est un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé soumis au code des marchés publics.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: Département juridique 56 chemin Joseph AIGUIER Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2014/S 197-348353 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-098025
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348353
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Attention, La CPCAM des Bouches-du-Rhône est un organisme de droit privé, gérant un service public et soumis au code des marchés publics.La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximum sur la durée totale du marché.S'agissant d'un marché à bons de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 197 A, annonce no 144 du 14.10.2014. Parution no: 197 B, annonce no 221 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone, Code NUTS: Fr824.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: MTS13
Adresse postale: ZA Les Sauvaires, route des Sauvaires
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Courrier électronique: mts13@orange.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: ZA Les sauvaires Route des Sauvaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 chemein Joseph Aiguier CAV
Code postal: 13009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Source: OJS 2015/S 056-098025 (2015-03-17)
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