aoo no14.741.01 : achat a la pompe, par cartes informatiques, de carburant destine aux vehicules de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des Bouches-du-Rhône
CPCAM des Bouches-du-Rhône
les sociétés candidates devront: - proposer tous types de carburants confondus (gazole, SP. 95, Sp.98, standards ou carburants de qualité supérieure (additivés), éthanol et Gpl...), - proposer une prestation de lavage en station sur Marseille et le département des Bouches-Du-Rhône, - etre équipées d'un système informatique permettant l'utilisation sécurisée de cartes informatiques et la gestion de la consommation de carburant (facturation détaillée). La description des fournitures et leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314200
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 1474101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût Global, analysé en fonction des prix (T.T.C.) énoncés au BPU, remise déduite des carburants rapportés aux quantités estimatives sur un an, du coût des lavages également rapportés sur un an et du coût d'utilisation des cartes et de leurs options (50)
2. Modalités de gestion des cartes et des services associés (20)
3. La densité du réseau de distribution de chacun des candidats, sur le département des Bouches-Du-Rhône (15)
4. Capacité d'approvisionnement (5)
5. La densité du réseau de distribution de chacun des candidats, sur le territoire national (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique - 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1474101
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2014/S 178-314200 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (HT). Seuil maximum 120000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314200
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
attention la C.P.C.A.M. N'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
480 000 💰
Brève description:
les sociétés candidates devront: - proposer tous types de carburants confondus (gazole, SP. 95, Sp.98, standards ou carburants de qualité supérieure (additivés), éthanol et Gpl...), - proposer une prestation de lavage en station sur Marseille et le département des Bouches-Du-Rhône, - etre équipées d'un système informatique permettant l'utilisation sécurisée de cartes informatiques et la gestion de la consommation de carburant (facturation détaillée). La description des fournitures et leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Situation propre des opérateurs économiques par une exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM signée La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint)
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût Global, analysé en fonction des prix (T.T.C.) énoncés au BPU, remise déduite des carburants rapportés aux quantités estimatives sur un an, du coût des lavages également rapportés sur un an et du coût d'utilisation des cartes et de leurs options (50)
2. Modalités de gestion des cartes et des services associés (20)
3. La densité du réseau de distribution de chacun des candidats, sur le département des Bouches-Du-Rhône (15)
4. Capacité d'approvisionnement (5)
5. La densité du réseau de distribution de chacun des candidats, sur le territoire national (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique - 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1474101
Informations complémentaires
attention la C.P.C.A.M. N'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2014/S 178-314200 (2014-09-12)
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