aoo no1372/2014

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Urssaf PACA.Lot no3 : Site d'Avignon situé au 5 rue François 1er 84048 Avignon Cedex 9.Lot no4 : Site de Nice situé au 152 avenue de la Californie 06295 Nice Cedex 3.Le présent marché est soumis à une obligation de résultat.Le marché est à prix mixtes.Il comprend un prix global et forfaitaire pour les prestations de base de nettoyage des locaux et vitrerie ainsi que la fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux.Le marché comprend également une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et maximum, correspondant à la réalisation de prestations exceptionnelles.

Informations complémentaires

pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.

Une visite préalable obligatoire des locaux doit être faite par le candidat avant la remise des offres (coordonnées pour prise de rdv dans le règlement de la consultation).

La remise d'échantillons est obligatoire, en l'absence de ceux-ci l'offre sera déclarée irrégulière par la commission des marchés (voir détail dans le règlement de la consultation).

Conditions D'Envoi ou de remise des Offres

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Transmission par voie postale ou depot sur Place

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le :

Lundi 22.9.2014 à 16:00

ce pli doit porter les mentions suivantes :

AOO no1372/2014

Marche relatif a la realisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de L'Urssaf PACA - lot no...

Urssaf Paca

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

ne PAS Ouvrir

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation).

- Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :

URSSAF Paca

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

- ou, s'ilssont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Urssaf Paca

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre

la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et ducadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.

transmission par voie Electronique

Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com.

Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel.

Pré requis :

Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com, les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement.

Poste de travail

Configuration matérielle minimum Sous PC : Processeur

Équivalent à Pentium 1 Ghz ou plus

Ram

512 Mo ou plus

Accès réseau

Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal : 56 kb/s constant

Droits sur le poste

L'Utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home

Sous Mac :

Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur)

Navigateurs compatibles

Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2

Linux

Navigateurs compatibles

Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02

Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.

La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante : http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java.

L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester lebon fonctionnement de leur environnement.

Modalités de dépôt d'une réponse électronique :

Les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.

Signature électronique des documents :

La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat devra être valide à la date de dépôt des offres.

Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché.

Conformément à la réglementation en vigueur :

-depuis le 18 mai 2013 : seuls les certificats RGS seront autorisés.

Une liste des certificats de signature électronique est disponible aux adresses suivantes :

http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/RGS

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'existence d'un délai de quelques jours afin d'obtenir un certificat de signature électronique.

Les candidats sont donc invités à anticiper la demande de certificat auprès des organismes compétents au regard de la date limite de réception des offres.

Apposition de la signature électronique :

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le signataire utilise l'outil de signature de son choix pour apposer sa signature. Dans ce cas il en permet la vérification en transmettant les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document et ce, gratuitement.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012 la signature peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.

Format de signature :

Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.

Signature d'un fichier " zip " : la signature électronique appliquée sur un fichier " zip " contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. Pour être régulière, la signature électronique devra être appliquée sur chaque document devant être signé électroniquement.

Copie de sauvegarde :

Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.

La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :

URSSAF Paca

Site de Marseille

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20.

Ou par dépôt à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :

ne pas ouvrir

aoo no1372/2014

Marche relatif a la realisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de L'Urssaf PACA - lot no...

Copie de Sauvegarde

Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs : ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.

Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le Pouvoir Adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.

Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir Adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.

Attention : les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif du pli comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour).

La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.

Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.

La date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.