aoo no1372/2014

URSSAF PACA

Nettoyage des locaux et de la vitrerie :
Lot nº 3 Site d'Avignon.
Lot nº 4 Site de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Urssaf PACA.Lot no3 : Site d'Avignon situé au 5 rue François 1er 84048 Avignon Cedex 9.Lot no4 : Site de Nice situé au 152 avenue de la Californie 06295 Nice Cedex 3.Le présent marché est soumis à une obligation de résultat.Le marché est à prix mixtes.Il comprend un prix global et forfaitaire pour les prestations de base de nettoyage des locaux et vitrerie ainsi que la fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux.Le marché comprend également une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et maximum, correspondant à la réalisation de prestations exceptionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞
Fax: +33 491834782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266607
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. Une visite préalable obligatoire des locaux doit être faite par le candidat avant la remise des offres (coordonnées pour prise de rdv dans le règlement de la consultation). La remise d'échantillons est obligatoire, en l'absence de ceux-ci l'offre sera déclarée irrégulière par la commission des marchés (voir détail dans le règlement de la consultation). Conditions D'Envoi ou de remise des Offres Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou depot sur Place Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le : Lundi 22.9.2014 à 16:00 ce pli doit porter les mentions suivantes : AOO no1372/2014 Marche relatif a la realisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de L'Urssaf PACA - lot no... Urssaf Paca Service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 ne PAS Ouvrir Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation). - Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante : URSSAF Paca Service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 - ou, s'ilssont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : Urssaf Paca Service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et ducadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. transmission par voie Electronique Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com. Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel. Pré requis : Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com, les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement. Poste de travail Configuration matérielle minimum Sous PC : Processeur Équivalent à Pentium 1 Ghz ou plus Ram 512 Mo ou plus Accès réseau Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal : 56 kb/s constant Droits sur le poste L'Utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home Sous Mac : Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur) Navigateurs compatibles Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2 Linux Navigateurs compatibles Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02 Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems. La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante : http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java. L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester lebon fonctionnement de leur environnement. Modalités de dépôt d'une réponse électronique : Les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat devra être valide à la date de dépôt des offres. Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché. Conformément à la réglementation en vigueur : -depuis le 18 mai 2013 : seuls les certificats RGS seront autorisés. Une liste des certificats de signature électronique est disponible aux adresses suivantes : http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/RGS https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'existence d'un délai de quelques jours afin d'obtenir un certificat de signature électronique. Les candidats sont donc invités à anticiper la demande de certificat auprès des organismes compétents au regard de la date limite de réception des offres. Apposition de la signature électronique : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le signataire utilise l'outil de signature de son choix pour apposer sa signature. Dans ce cas il en permet la vérification en transmettant les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document et ce, gratuitement. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012 la signature peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Format de signature : Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades. Signature d'un fichier " zip " : la signature électronique appliquée sur un fichier " zip " contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. Pour être régulière, la signature électronique devra être appliquée sur chaque document devant être signé électroniquement. Copie de sauvegarde : Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : URSSAF Paca Site de Marseille Service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20. Ou par dépôt à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : ne pas ouvrir aoo no1372/2014 Marche relatif a la realisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de L'Urssaf PACA - lot no... Copie de Sauvegarde Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs : ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le Pouvoir Adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit. Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir Adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte. Attention : les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif du pli comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour). La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité. Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. La date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie :
Lot nº 3 Site d'Avignon.
Lot nº 4 Site de Nice.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 nettoyage des locaux et des vitreries du Site d'Avignon
Brève description: Lot 3 nettoyage des locaux et des vitreries du Site d'Avignon.
Informations complémentaires sur les lots:
Site d'Avignon situé au 5 rue François 1er 84048 Avignon Cedex…
… 9.Le marché débutera le 1.1.2015.Il est conclu pour une première période allant jusqu'au 17.9.2015.Par la suite il est tacitement renouvelable deux fois pour une durée de un an soit :Du 18.9.2015 au 17.9.2016.Du 18.9.2016 au 17.9.2017.
… 9.
Le marché débutera le 1.1.2015.
Il est conclu pour une première période allant jusqu'au 17.9.2015.
Par la suite il est tacitement renouvelable deux fois pour une durée de un an soit :
Du 18.9.2015 au 17.9.2016.
Du 18.9.2016 au 17.9.2017.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 nettoyage des locaux et des vitreries du site de Nice
Brève description: Lot 4 nettoyage des locaux et des vitreries du site de Nice.
Informations complémentaires sur les lots:
Site de Nice situé au 152 avenue de la Californie 06295 Nice Cedex…
… 3.Le marché débutera le 1.7.2015.Il est conclu pour une première période allant jusqu'au 17.9.2016.Par la suite il est tacitement renouvelable une fois pour une durée de un an soit du 18.9.2016 au 17.9.2017.
… 3.
Le marché débutera le 1.7.2015.
Il est conclu pour une première période allant jusqu'au 17.9.2016.
Par la suite il est tacitement renouvelable une fois pour une durée de un an soit du 18.9.2016 au 17.9.2017.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Urssaf PACA.
Lot no3 : Site d'Avignon situé au 5 rue François 1er 84048 Avignon Cedex 9.
Lot no4 : Site de Nice situé au 152 avenue de la Californie 06295 Nice Cedex 3.
Le présent marché est soumis à une obligation de résultat.
Le marché est à prix mixtes.
Il comprend un prix global et forfaitaire pour les prestations de base de nettoyage des locaux et vitrerie ainsi que la fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux.
Le marché comprend également une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et maximum, correspondant à la réalisation de prestations exceptionnelles.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO no1372/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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- une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé).
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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La preuve d'une assurance contre les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'Urssaf Paca.
Les prestations forfaitaires sont payées mensuellement, à terme échu, sous délai de trente jours à compter de la réception des factures conformes.
Les prestations exceptionnelles sont payées à compter de leur admission, à terme échu, sous délai de 30 jours.
Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Performance en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf PACA
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13299
Point de contact: Service achats marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iPzEmk3E5T 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no1372/2014
Informations complémentaires
pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
Une visite préalable obligatoire des locaux doit être faite par le candidat avant la remise des offres (coordonnées pour prise de rdv dans le règlement de la consultation).
La remise d'échantillons est obligatoire, en l'absence de ceux-ci l'offre sera déclarée irrégulière par la commission des marchés (voir détail dans le règlement de la consultation).
Conditions D'Envoi ou de remise des Offres
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
Transmission par voie postale ou depot sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le :
Lundi 22.9.2014 à 16:00
ce pli doit porter les mentions suivantes :
AOO no1372/2014
Marche relatif a la realisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de L'Urssaf PACA - lot no...
Urssaf Paca
Service achats marchés
20 avenue Viton
13299 Marseille Cedex 20
ne PAS Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation).
- Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
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URSSAF Paca
- ou, s'ilssont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et ducadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.
transmission par voie Electronique
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel.
Pré requis :
Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com, les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
Poste de travail
Configuration matérielle minimum Sous PC : Processeur
Équivalent à Pentium 1 Ghz ou plus
Ram
512 Mo ou plus
Accès réseau
Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal : 56 kb/s constant
Droits sur le poste
L'Utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home
Sous Mac :
Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur)
Navigateurs compatibles
Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2
Linux
Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02
Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante : http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester lebon fonctionnement de leur environnement.
Modalités de dépôt d'une réponse électronique :
Les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat devra être valide à la date de dépôt des offres.
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Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché.
Conformément à la réglementation en vigueur :
-depuis le 18 mai 2013 : seuls les certificats RGS seront autorisés.
Une liste des certificats de signature électronique est disponible aux adresses suivantes :
Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'existence d'un délai de quelques jours afin d'obtenir un certificat de signature électronique.
Les candidats sont donc invités à anticiper la demande de certificat auprès des organismes compétents au regard de la date limite de réception des offres.
Apposition de la signature électronique :
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le signataire utilise l'outil de signature de son choix pour apposer sa signature. Dans ce cas il en permet la vérification en transmettant les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document et ce, gratuitement.
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Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012 la signature peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
Format de signature :
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Signature d'un fichier " zip " : la signature électronique appliquée sur un fichier " zip " contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. Pour être régulière, la signature électronique devra être appliquée sur chaque document devant être signé électroniquement.
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Copie de sauvegarde :
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
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La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
Site de Marseille
13299 Marseille Cedex 20.
Ou par dépôt à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
ne pas ouvrir
aoo no1372/2014
Copie de Sauvegarde
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs : ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.
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Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant.
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Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le Pouvoir Adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.
Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir Adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
Attention : les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif du pli comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour).
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.
La date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 148-266607 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017502
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266607
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 147 B, annonce nº 146 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: 6 rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sevigne Cedex
Code postal: 35577

2️⃣
Adresse postale: 6 rue Châtillon La Rigourdière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
Source: OJS 2015/S 012-017502 (2015-01-14)
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