aoo no 14.742.03 :Réparation, entretien et dépannage de ferronnerie sur l'ensemble des immeubles de la CPAM des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 75 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ère période de reconduction seuil maximum 75 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 75 000 EUR (HT). 3ème période de reconduction seuil maximum 75 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Service prévention et sécurité – 742, 56 chemin Joseph Aiguier – Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: 742@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837364 📞
Fax: +33 491837300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367057
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Numéro de référence: 1474203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS : FR824

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint)
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Moyens Humains et Techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. technicite (45)
2. prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône, département juridique - 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône, service prévention et sécurité - 742
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône, service juridique - 521
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1474203
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2014/S 207-367057 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service prévention et sécurité — 742 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089104
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367057
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 207 A, annonce nº 151 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: FR824.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technicité (45)
2. Prix (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: SARL Alain Piscione
Adresse postale: 19 bd Louis Botinelly
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: alain.piscione@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Source: OJS 2015/S 051-089104 (2015-03-10)
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