aoo/nettoyage piscines caece

Quantité ou étendue

Le présent marché comprend une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations quotidiennes de nettoyage et une partie conclue à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles.Cette seconde partie est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur 2 années, soit 40 000 EUR HT (quarante mille euros hors taxe) sur toute la durée de validité du marché.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, avec une partie à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 7.7.2014. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. Sa durée maximale de validité ne peut excéder 4 ans.

La reconduction se fait par décision expresse de la CAECE, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance biennale.

Délais d'exécution : les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués dans le planning prévisionnel d'organisation des prestations remis par le titulaire ainsi qu'au C.C.T.P.

Reprise du personnel :

Le titulaire s'engage à reprendre tout le personnel de l'entreprise «sortante», actuellement employé sur le site, conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Les informations essentielles, relatives aux personnels à reprendre, sont précisées à l'annexe 4.

Les informations relatives à la reprise du personnel ont été transmises par le titulaire sortant, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Dès lors, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté d'agglomération.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ".En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

— valeur technique basée sur la qualité du mémoire technique décrivant la méthodologie et le contenu détaillé de la mission (50 %) apprécié au regard des sous critères suivants :

— les moyens humains, matériels et les horaires affectés à la mission ainsi que l'encadrement des équipes (20 %),

— les techniques utilisées, les méthodes de contrôle de la prestation et de la présence des équipes sur les sites (10 %),

— le délai de fourniture et de remplacement des consommables (10 %),

— les mesures de sécurité et d'hygiène envisagées pour les sites de la communauté d'agglomération (5 %),

— les modalités d'évacuation et de traitement des déchets toxiques et à risques (5 %).

— le prix de la prestation (50 %) décomposé comme suit :

— la rémunération globale et forfaitaire (35 %),

— la partie à prix unitaires, appréciée au regard du détail évaluatif complété (10 %).

— la partie à prix unitaires, appréciée au regard de la remise consentie sur le catalogue (5 %)

Pour la partie à prix global et forfaitaire : La note prix sera attribuée selon la formule suivante : 35 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Pour par la partie à prix unitaires appréciée au regard du détail évaluatif complété, la note prix sera attribuée en fonction du montant total évaluatif mentionné au Détail évaluatif, selon la formule suivante : 10 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Pour la partie à prix unitaires appréciée au regard de la remise consentie sur le catalogue, la note prix sera attribuée en fonction du pourcentage de remise consentie sur le catalogue, selon la formule suivante : 5 x (Taux de remise analysé/ Taux de remise le plus élevé).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

Les pièces administratives sont listées au point Iii.2 du présent Aapc.

Les pièces relatives à l'offre sont les suivantes:

— le bon de visite obligatoirement complété, signé et daté (les candidats sont informés que l'absence du bon de visite dans leur offre implique le rejet de l'offre pour irrégularité),

— l'acte d'engagement (A.E.) complété (notamment pour le prix forfaitaire et pour le taux de remise sur les fournitures et matériels - article 2), chiffré et signé,

— les quatre tableaux financiers reprenant la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour chaque site, complétés, chiffrés et signés (les sites 1 et 2 étant regroupés sur un seul tableau),

— le bordereau de prix unitaires (Bpu) complété, chiffré et signé,

— le détail évaluatif (De) complété, chiffré et signé,

— le planning prévisionnel d'organisation des prestations remis par le candidat,

— les plans de chacun des sites, dont la liste figure en annexe 1,

— un mémoire technique, en trois exemplaires, contenant les rubriques suivantes :

— une présentation du personnel affecté à l'exécution du marché (fournir la liste, la formation et les CV du personnel, dont le personnel d'encadrement),

— une note détaillée présentant la politique de gestion des ressources humaines, y compris la procédure de recrutement, les actions de formations effectives entreprises au sein de la société, et celles qui seront prévues dans le cadre de ce marché, avec la nature et les dates des formations, le nombre de personnes formées, le mode opératoire en matière d'évaluation, de sécurité et de prévention,

— les indications concernant la provenance (marques et caractéristiques) des principaux produits de nettoyage ainsi que des matériels employés, qui doivent être conformes aux spécifications définies au C.C.T.P. Le candidat devra également indiquer la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations sur chaque site et notamment les robots et auto laveuses qui seront proposés,

— les indications sur les différentes techniques de nettoyage utilisées en fonction des surfaces (matière, localisation, accessibilité, niveau de salissure...) dans le respect des spécifications définies au C.C.T.P. En particulier, concernant les moyens utilisés (auto laveuse, robot, échafaudage, nacelle), une réponse technique devra être produite à l'appui des propositions chiffrées. Celle-Ci devra obligatoirement détailler les moyens utilisés pour le traitement des plages et des baies vitrées intérieures et extérieures situées au-dessus de 3m, ainsi que pour le dépoussiérage extérieur des gaines de ventilation de Jean Taris.

— les outils de gestion mis en place par l'entreprise pour assurer :

— le contrôle de la qualité et de l'exécution des prestations (fiche de poste, cahier de liaison, planification des tâches périodiques, organisation des travaux périodiques, fiches de contrôle qualité...),

— la présence des équipes sur site et leur remplacement en cas d'absence,

— les méthodes de gestion mises en oeuvre pour s'assurer de la présence du personnel dès le début des prestations sur chacun des sites,

— le nombre de personnes et d'heures affectés à chaque site (personnel d'intervention, personnel responsable, contremaître, encadrement). Le candidat devra proposer les actions, les fréquences et les aménagements des plages d'intervention qu'il envisage de mettre en oeuvre,

— la liste du personnel d'encadrement et le nombre d'heures imparti à sa fonction pour les prestations effectuées sur les sites de la Communauté d'agglomération,

— le délai d'approvisionnement et de remplacement des consommables,

— une note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les locaux concernés par les prestations hors ouverture au public et pendant la présence du public, ainsi que les modalités de contrôle de la prestation,

— les modalités d'évacuation et de traitement (en C.T.D. - centre de traitement des déchets) des récipients ayant contenu des produits toxiques et des déchets à risques,

— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

Le mémoire complétera les pièces de la consultation et deviendra contractuel si l'offre est retenue.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 12 du règlement de consultation.

Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

En cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Visite: la visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux.

Le(s) date(s) et heure(s) de visite obligatoire s'imposent à tous les candidats.

A cet effet, deux journées de visite sont organisées. Les candidats pourront à leur convenance, choisir l'une ou l'autre des 2 dates :

— le 25.3.2014 à 9:30,

— le 26.3.2014 à 9:30.

Le lieu de RDV est donné au centre technique (direction de la maîtrise d'ouvrage et du bâtiment / service de la gestion patrimoniale) sis rue du Bourbonnais - ZI de la Petite Montagne Sud à Lisses (91090).

L'offre du candidat qui a effectué une visite en dehors des conditions prévues est irrégulière. En d'autres terme, le candidat qui ne remet dans son offre le bon attestant de sa visite des lieux au(x) date(s) et heure(s) ci-dessus mentionnées, sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier.

Renseignements: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite par le biais de la plateforme ou à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.