AOO n° 14.601.04: achat et livraison de différentes fournitures de consommables et de petits matériels pour le CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables et petits matériels de laboratoire et comprend une liste de fournitures identifiées dans le «bordereau de prix unitaires» actuellement utilisé par le laboratoire. Pour anticiper des changements de matériels ou de nouveaux besoins, le fournisseur devra annexer son catalogue au présent marché à des conditions préférentielles de prix et proposer une remise sur ledit catalogue. Aussi, dans le cadre de la mutualisation des besoins, le CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, est gestionnaire des commandes pour l'achat des fournitures de consommables et de petits matériels de laboratoire notamment pour les sites de Marseille, Toulon, Avignon et Gap. Rappel: l'achat de différentes fournitures de consommables et petits matériels de laboratoire et leur livraison pour les CES de Nice et Nîmes sont un projet en cours de prise de décision par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (cf article 1.3 du présent document).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 123 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: CESAM 13 -601, 72 traverse des Bonnets, Cedex 13
Code postal: 13383
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000352
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1460104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, code NUTS: FR824.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard des échantillons fournis et fiches techniques (30)
3. Assistance et livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique – 521 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Département juridique – 521- 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1460104
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2015/S 001-000352 (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 41 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 41 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 41 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: CESAM 13 -601, 72 traverse des Bonnets, Cedex 13
Code postal: 13383
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000352
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables et petits matériels de laboratoire et comprend une liste de fournitures identifiées dans le «bordereau de prix unitaires» actuellement utilisé par le laboratoire. Pour anticiper des changements de matériels ou de nouveaux besoins, le fournisseur devra annexer son catalogue au présent marché à des conditions préférentielles de prix et proposer une remise sur ledit catalogue. Aussi, dans le cadre de la mutualisation des besoins, le CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, est gestionnaire des commandes pour l'achat des fournitures de consommables et de petits matériels de laboratoire notamment pour les sites de Marseille, Toulon, Avignon et Gap. Rappel: l'achat de différentes fournitures de consommables et petits matériels de laboratoire et leur livraison pour les CES de Nice et Nîmes sont un projet en cours de prise de décision par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (cf article 1.3 du présent document).
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 41 000 EUR (HT). Pour la période initiale.
Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 41 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 41 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 1460104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, code NUTS: FR824.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Attestation ou certification (ou équivalent) d'engagement qualité s'il y a lieu.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard des échantillons fournis et fiches techniques (30)
3. Assistance et livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique – 521 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Département juridique – 521- 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1460104
Informations complémentaires
Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2015/S 001-000352 (2014-12-29)
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