Aoo marché multi technique des archives départementales à Aix-en-Provence

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Aoo Marché multi technique d'exploitation et de maintenance des équipements techniques des archives départementales du Conseil général des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMT

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 prestations indissociables:Prestations nº 1 à prix global et forfaitaire. Le détail de ces prestations est décrit à l'article 3 du CCTP.Prestations nº 2 à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU), à bons de commande (pas de montant minimum/ montant maximum annuel: 50 000 EUR HT concernant les prestations complémentaires qui peuvent être confiées au titulaire. Le détail de ces prestations est décrit à l'article 3 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312384 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412158
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés. Publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo Marché multi technique d'exploitation et de maintenance des équipements techniques des archives départementales du Conseil général des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 prestations indissociables:

Prestations nº 1 à prix global et forfaitaire. Le détail de ces prestations est décrit à l'article 3 du CCTP.

Prestations nº 2 à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU), à bons de commande (pas de montant minimum/ montant maximum annuel: 50 000 EUR HT concernant les prestations complémentaires qui peuvent être confiées au titulaire. Le détail de ces prestations est décrit à l'article 3 du CCTP.

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit européen des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC25092014-1-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Rotonde, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 (datant du 25/08/2014) et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des 3 derniers exercices clos. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle devra produire la copie du ou des jugements.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les certificats de qualification demandés (voir tableau dans le règlement de consultation) ou équivalent. En l'absence de ces qualifications, le candidat devra fournir des références de même nature que l'objet du marché datant de 3 ans au plus (un minimum de trois références de technicité équivalente à la qualification): Ces références devront mentionner la nature de l'ouvrage, le lieu, l'objet précis des prestations réalisées correspondant à la qualification, la part des prestations correspondant à la qualification (en euros ou en volume), l'année de réalisation de celles-ci et le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.

En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51 - VII du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci: groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vaylac Laurence
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés - bureau B2138
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Mme Vaylac
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction Juridique - bureau B6039 Remise par courrier RAR Ou sur place contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au Vendredi.Egalement par voie eléctronique à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Point de contact: Mme Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC25092014-1-AAPC
Informations complémentaires

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés.

Publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 234-412158 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130916
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-412158
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Smt
Adresse postale: 47 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 074-130916 (2015-04-13)

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