AOO – marché à bons de commande pour l'acquisition de véhicules tout-terrain à l'usage des services du département de la Corse-du-Sud
Département de la Corse-du-Sud
Marché à bons de commande assorti d'un maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Technamm
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-13 | Avis de marché |
| 2014-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules tout terrain
Quantité ou étendue:
“Refus de variante.Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 12 mois.Le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules tout terrain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164347
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande assorti d'un maximum annuel de 400 000 EUR HT.”
Quantité ou étendue:
“Refus de variante.”
“Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 12 mois.”
“Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale...”
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Description des options:
“Descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché.”
Numéro de référence: AOO-2014-078
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“— KBIS de moins de 3 mois”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement de 30 jours Financement sur les fonds propres de la collectivité.”
“Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Délai de livraison % (20)
3. Valeur technique après essai des véhicules % (20)
4. Durée de garantie % (10)
5. service après vente % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud22200002800019
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Téléphone: +33 495298329 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-078
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à bons de commande”
“unité monétaire utilisée, l'euro.u>accès au Dce:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute candidat en faisant la demande aux cordonnées ci dessus et intégralement...”
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“Conditions de remise des plis:”
“Par tout moyen y compris par voie électronique permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement :”
“— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;”
“— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit;”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;”
“— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 094-164347 (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules tout terrain
Quantité ou étendue:
“Refus de variante.Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 12 mois.Le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules tout terrain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164347
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande assorti d'un maximum annuel de 400 000 EUR HT.”
Quantité ou étendue:
“Refus de variante.”
“Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 12 mois.”
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“Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale...”
“Descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché.”
Numéro de référence: AOO-2014-078
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des...”
Afficher plus (1)
“— KBIS de moins de 3 mois”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus (1)
“— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement de 30 jours Financement sur les fonds propres de la collectivité.”
“Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Délai de livraison % (20)
3. Valeur technique après essai des véhicules % (20)
4. Durée de garantie % (10)
5. service après vente % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud22200002800019
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Téléphone: +33 495298329 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-078
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à bons de commande”
Afficher plus (6)
“unité monétaire utilisée, l'euro.u>accès au Dce:”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute candidat en faisant la demande aux cordonnées ci dessus et intégralement...”
“Conditions de remise des plis:”
“Par tout moyen y compris par voie électronique permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement :”
“— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit;”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;”
“— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 094-164347 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254814
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164347
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 94 B, annonce no 120 du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai de livraison (20)
3. Valeur technique après essai des véhicules (20)
4. Durée de garantie (10)
5. service après vente (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Technamm
Adresse postale: ZA plateau de Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;”
“- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.”
“- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.”
“- soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
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Source: OJS 2014/S 142-254814 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254814
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164347
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 94 B, annonce no 120 du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai de livraison (20)
3. Valeur technique après essai des véhicules (20)
4. Durée de garantie (10)
5. service après vente (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Technamm
Adresse postale: ZA plateau de Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;”
“- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.”
Afficher plus (2)
“- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.”
“- soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
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