Aoo-Lvit-14so642 - rD 943 – commune d'Aire-sur-la-Lys – section entre le Giratoire Ouest et le Giratoire du Portugal – terrassement – assainissement – chaussées

Conseil général du Pas-de-Calais

Rd 943 – commune d'Aire-sur-la-Lys – section entre le Giratoire Ouest et le Giratoire du Portugal – t.A.C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery TP

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-30	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: TF - terrassement - couche de forme - délai d'exécution: 120 jours calendaires,tranche conditionnelle 1: Tc1 - bassin - délai d'exécution: 90 jours calendaires,tranche conditionnelle 2: Tc2 - assainissement - chaussées - délai d'exécution: 90 jours calendaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001368
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marché. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 943 – commune d'Aire-sur-la-Lys – section entre le Giratoire Ouest et le Giratoire du Portugal – t.A.C.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: TF - terrassement - couche de forme - délai d'exécution: 120 jours calendaires,

tranche conditionnelle 1: Tc1 - bassin - délai d'exécution: 90 jours calendaires,

tranche conditionnelle 2: Tc2 - assainissement - chaussées - délai d'exécution: 90 jours calendaires.

Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: AOO-LVIT-14SO642

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

- déclaration du candidat Dc2) version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

- le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),

- entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité - mandat administratif - délai de paiement: 30 jours - acomptes mensuels - avance - prix forfaitaires et unitaires - prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique – bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois – porte 8
Point de contact: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs – tél. +33321216792) – M. Philippe Bouillaut (renseignements techniques – tél. +33 321999992)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIT-14SO642
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marché.

Marché à tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 002-001368 (2014-12-30)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113869
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-001368
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Total des points: 100/100. 2 critères: prix 80 points, valeur technique 10 points et valeur environnementale 10 points: Total des points: 99 et un montant de 2 098 943 EUR HT. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 — marché n° 2015620000014800. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 2 A, annonce nº 53 du 3.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Leulinghen-Bernes
Code postal: 62250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 065-113869 (2015-03-30)

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