Aoo location de véhicules avec chauffeur

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur la location de camions avec chauffeur pour les besoins de la ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction logistique municipale, 10 chemin Grand Canal
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Téléphone: +262 262489520 📞
Fax: +262 262489531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439282
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidates devront faire parvenir une demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Pour la partie administrative et technique du marché: Direction de la commande publique 18 rue Vallon Hoarau Centre technique communal 97490- Sainte Clotilde Tél:+262 262921670 - fax: +262 262923470 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le candidat s'engage à réceptionner tous courriers reçus par fax et / ou mail qu'il aura indiqué dans son dossier de candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois sans que cette durée totale n'excède quatre (4) ans.

Toutefois, chacune des parties pourra demander sa résiliation 3 mois avant chaque date d'anniversaire du contrat.

Le marché prend effet à sa notification.

Brève description:

La consultation porte sur la location de camions avec chauffeur pour les besoins de la ville de Saint-Denis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Poids lourd - camion benne charge utile mini 4000 kg PTAC compris entre 13 500 kg et 15 500 kg
Brève description:

Transport 2 agents, fournitures et matériels pour les besoins des services de la ville et des mairies annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
3
4
Description des options:

En application de l'article 76 VII du CMP: " Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT"

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Cmp.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises doivent fournir les renseignements concernant la situation juridique propre du prestataire et du sous-traitant éventuel, ainsi que les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière.

Un acte de candidature signé en original (Dc1).

Un KBIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE - k/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.

Liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles: une copie de la licence de transport délivrée par la DEAL pour chaque véhicule dont dispose l'entreprise (ou une attestation de la DEAL précisant le nombre de licences supplémentaires pouvant être accordées pour le ou les véhicules à acquérir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et pas de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 30 jours. Il court à partir de la réception par le maître d'ouvrage de chaque situation présentée par le titulaire. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur et à la nécessité d'exécution du présent marché. Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur(s) offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres du groupement pour un même lot pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la commande publique 18 rue vallon Hoarau
Commune postale: Saint-Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL des documents: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Secrétariat du conseil municipal Hôtel de Ville, rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞
URL pour la participation: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0125
Informations complémentaires

Pour la partie administrative et technique du marché:

Direction de la commande publique

18 rue Vallon Hoarau

Centre technique communal

97490- Sainte Clotilde

Tél:+262 262921670 - fax: +262 262923470

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le candidat s'engage à réceptionner tous courriers reçus par fax et / ou mail qu'il aura indiqué dans son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris Règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439282 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180506
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439282
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Groupement SCTMN
Adresse postale: 103 rue d'Aprés
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CMJ et Fils SARL
Adresse postale: 105 rue du Stade de l'Est commune Prima
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

3️⃣
Nom: Ritou Marius
Adresse postale: 70 route de Domenjod

4️⃣
Adresse postale: 103 rue d'Après

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le tribunal administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon, BP 202 97, 488 Saint-Denis Cedex / tél. +262 262924360 — fax +262 262924362.

Référé contractuel: dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux:

Pour les candidats évincés: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Tropic travaux de signalisation» (Arrêt du CE, ass, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Pour les tiers au contrat: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2015/S 099-180506 (2015-05-21)

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