aoo/installations techniques piscines

Quantité ou étendue

Ce marché de prestations de service comprend deux parties :— une partie conclue à prix global et forfaitaire concernant l'entretien et la maintenance ordinaire des piscines et du site de l'espace forme de l'agora,— une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un maximum biennal de 400 000 EUR HT pour les prestations exceptionnelles.Compte tenu des incertitudes et du caractère aléatoire de ces prestations, il n'est pas prévu de montant minimum.La Communauté d'agglomération ne s'engage envers le titulaire que pour le(s) montant(s) minimum.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, avec une partie à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Durée du marché - délai d'exécution: le marché est conclu à compter du 7.7.2014 pour une durée ferme de deux ans, renouvelable expressément pour une période biennale, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Les délais d'exécution des prestations courantes sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Concernant les prestations faisant l'objet de bons de commande, ces derniers préciseront les délais d'exécution applicables.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915821), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915821.

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

1) valeur technique basée sur la qualité du mémoire (50 %), appréciée au regard des sous critères suivants :

— l'Organisation des astreintes (moyens humains, organisation et réception des appels), renvois des messages et d'interventions... (10 %),

— les moyens humains, matériels et horaires affectés à la mission ainsi que l'encadrement des équipes (10 %),

— les techniques utilisées et les méthodes de contrôle de la prestation (10 %),

— la méthodologie proposée notamment concernant la sécurité, le traitement de l'eau, la réactivité en cas de problèmes et les opérations préventives (20 %).

2) Le prix de la prestation (50 %) :

— le forfait de rémunération global et forfaitaire (35 %),

— la partie à bons de commande appréciée au regard du montant global HT du détail évaluatif (10 %).

— Le taux de remise catalogue (5 %).

Pour le forfait : La note prix sera attribuée selon la formule suivante : 35 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Pour les prestations à bons de commande : la note prix sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Pour le taux de remise catalogue : la note prix sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (Taux analysé / Taux le mieux disant).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat (pièces financières), le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

Les pièces administratives sont listées au point Iii.2 du présent Aapc.

Les pièces relatives à l'offre sont les suivantes:

— le bon de visite obligatoire complété, signé et daté (les candidats sont informés que l'absence du bon de visite dans leur offre implique le rejet de l'offre pour irrégularité),

— l'acte d'engagement (A.E.) complété (notamment pour le prix forfaitaire et pour le taux de remise sur les fournitures et matériels - article 2), chiffré et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P),

— le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour chaque site (les sites 1 et 2 étant regroupés sur un seul tableau),

— le bordereau de prix unitaires (Bpu),

— le détail évaluatif (De),

— le planning d'organisation des prestations remis par le candidat à l'appui de son offre,

— les plans de chacun des sites, dont la liste figure en annexe 4,

— le(s) catalogue(s) papier et/ou électronique nécessaires pour les prestations à bons de commande,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation devra impérativement être joint aux pièces ci-dessus. Ce mémoire devra être constitué des informations suivantes :

— Une présentation du personnel affecté à l'exécution du marché (fournir la liste, la formation et les CV du personnel, dont le personnel d'encadrement), de la procédure de recrutement et des actions de formations effectives entreprises au sein de la société, et celles qui seront prévues dans le cadre de ce marché,

— une note détaillée présentant la politique de gestion des ressources humaines avec la nature et les dates des formations, le nombre de personnes formées, le mode opératoire en matière d'évaluation, de sécurité et de prévention,

— les moyens humains, matériels et horaires affectés à la mission ainsi que l'encadrement des équipes (remplir la décomposition du temps nécessaire + planning d'intervention,

— les techniques utilisées de contrôle de la prestation et la méthodologie de travail proposé concernant notamment la sécurité, le traitement de l'eau, la réactivité en cas de problèmes et les opérations préventives dans le respect du C.C.T.P,

— les outils de gestion mis en place par l'entreprise pour assurer :

— le contrôle de la qualité et de l'exécution des prestations (fiche de poste, cahier de liaison, planification des tâches périodiques, organisation des travaux périodiques, fiches de contrôle qualité...),

— la présence des équipes sur site et leur remplacement en cas d'absence.

— le nombre de personnes et d'heures affecté à chaque site (personnel d'intervention, personnel responsable, contremaître, encadrement). Le candidat devra proposer les actions, les fréquences et les aménagements des plages d'intervention qu'il envisage de mettre en oeuvre,

— la liste du personnel d'encadrement et le nombre d'heures imparti à sa fonction pour les prestations effectuées sur les sites de la Communauté d'agglomération,

— le délai d'approvisionnement et de remplacement des consommables,

— une note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les locaux concernés par les prestations hors ouverture au public et pendant la présence du public, ainsi que les modalités de contrôle de la prestation.

Le mémoire complétera les pièces de la consultation et deviendra contractuel si l'offre est retenue.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.

Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

En cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Visite: la visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux.

Le(s) date(s) et heure(s) de visite obligatoire s'imposent à tous les candidats.

À cet effet, deux journées de visite sont organisées. Les candidats pourront à leur convenance, choisir l'une ou l'autre des 2 dates :

— le 18 mars 2014 à 9:30,

— le 19 mars 2014 à 9:30.

Le lieu de RDV est donné au centre technique (direction de la maîtrise d'ouvrage et du bâtiment / service de la gestion patrimoniale) sis rue du Bourbonnais - ZI de la Petite Montagne Sud à Lisses (91090).

L'offre du candidat qui a effectué une visite en dehors des conditions prévues est irrégulière. En d'autres terme, le candidat qui ne remet dans son offre le bon attestant de sa visite des lieux au(x) date(s) et heure(s) ci-dessus mentionnées, sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier.

Renseignements: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite par le biais de la plateforme ou à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.