AOO/DSI/Matériels informatiques
Communauté d'agglomértion Évry Centre Essonne
acquisition de matériels informatiques pour les services de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de traitement des données (matériel) › Postes de travail
- • Matériel informatique › Périphériques (appareils)
- • Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Accessoires informatiques
- • Réseaux › Matériel de réseau
- • Systèmes d'information et serveurs › Serveurs
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-11 | Avis de marché |
| 2015-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomértion Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées – BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312458
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition de serveurs
Brève description: Acquisition de serveurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de postes de travail
Brève description: Acquisition de postes de travail
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de périphériques
Brève description: Acquisition de périphériques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de logiciels
Brève description: Acquisition de logiciels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de matériels réseau
Brève description: Acquisition de matériels réseau
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: AOO/DSI/Matériels informatiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8P8csdr9vm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/DSI/Matériels informatiques
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 177-312458 (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix du lot correspondant.Chaque lot , conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à :Lot no1: 100 000 EUR HTLot no2: 150 000 EUR HTLot no3: 100 000 EUR HTLot no4: 100 000 EUR HTLot no5: 100 000 EUR HT
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomértion Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées – BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312458
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les marchés sont conclus conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marchés à bons de commande et seront exécutés au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Ces marchés sont donc des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement au sens de la directive du 31 mars 2004.
Durée du marché - délai d'exécution: Le présent marché est conclu à compter du 5.4.2015 pour une durée d'un an, renouvelable tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots court à compter du bon de commande émis par les services de la Communauté d'agglomération. Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur les délais de livraison dans l'article 5 de l'acte d'engagement.
Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction decette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
Lots no1 et 2 : Serveurs et Postes de travail
- prix : 40%
- qualité technique : 50%
• Étendue de la gamme 20%
• Caractéristiques techniques (Ergonomie, Solidité, Poids, consommation électrique...) 30%
- délai de livraison : 10%
lot no3 : Périphériques
-Prix : 60 %
- délai de livraison : 10 %
- qualité technique : 30%
• Étendue de la gamme 15%
• Caractéristiques techniques (Ergonomie, Solidité, Poids ...) 15%
lot no4 : Logiciels
- prix : 100 %
Lot no5 : Matériels réseaux
- prix : 30%
- qualité technique : 40%
• Étendue de la gamme 20%
• Caractéristiques techniques (Ergonomie, Solidité, Poids ...) 20%
- SAV : 20%
- délai de livraison : 10%
la note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée). Le prix sera déterminé par l'addition des prix unitaires remisés tels que fixés aux BPU.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le bordereau de prix de l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Attention : s'agissant d'un marché informatique, le candidat peut transmettre son pli obligatoirement par voie dématérialisée, ce mode de transmission est détaillé à l'article 5 du règlement de consultation.
Les plis devront obligatoirement contenir les pièces administratives susmentionnées et les pièces relatives à l'offre suivantes:
- l'acte d'engagement (Ae) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) Commun à tous les lots ;
- le bordereau des prix unitaires correspondant à chaque lot ;
- le catalogue et/ou site internet ;
- pour tous les lots : les fiches techniques ou les fiches produits du matériel proposé ;
- pour le lot no5 : la notice explicative des modalités de service après vente proposées ;
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les BPU sont transmis en format Word aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité. S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document.
Renseignement complémentaire: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de matériels informatiques pour les services de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de serveurs
Brève description: Acquisition de serveurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de postes de travail
Brève description: Acquisition de postes de travail
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de périphériques
Brève description: Acquisition de périphériques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de logiciels
Brève description: Acquisition de logiciels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de matériels réseau
Brève description: Acquisition de matériels réseau
Quantité ou étendue:
les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix du lot correspondant.
Chaque lot , conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à :
Lot no1: 100 000 EUR HT
Lot no2: 150 000 EUR HT
Lot no3: 100 000 EUR HT
Lot no4: 100 000 EUR HT
Lot no5: 100 000 EUR HT
option au sens du droit interne : Il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
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- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une attestation d'assurance en cours de validité.
- la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI 2).
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
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Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.
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le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8P8csdr9vm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/DSI/Matériels informatiques
Informations complémentaires
les marchés sont conclus conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marchés à bons de commande et seront exécutés au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Ces marchés sont donc des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement au sens de la directive du 31 mars 2004.
Afficher plus
Durée du marché - délai d'exécution: Le présent marché est conclu à compter du 5.4.2015 pour une durée d'un an, renouvelable tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots court à compter du bon de commande émis par les services de la Communauté d'agglomération. Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur les délais de livraison dans l'article 5 de l'acte d'engagement.
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Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
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Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction decette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
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Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
Lots no1 et 2 : Serveurs et Postes de travail
- prix : 40%
- qualité technique : 50%
• Étendue de la gamme 20%
• Caractéristiques techniques (Ergonomie, Solidité, Poids, consommation électrique...) 30%
- délai de livraison : 10%
lot no3 : Périphériques
-Prix : 60 %
- délai de livraison : 10 %
- qualité technique : 30%
• Étendue de la gamme 15%
• Caractéristiques techniques (Ergonomie, Solidité, Poids ...) 15%
lot no4 : Logiciels
- prix : 100 %
Lot no5 : Matériels réseaux
- prix : 30%
- qualité technique : 40%
• Caractéristiques techniques (Ergonomie, Solidité, Poids ...) 20%
- SAV : 20%
la note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée). Le prix sera déterminé par l'addition des prix unitaires remisés tels que fixés aux BPU.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le bordereau de prix de l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Afficher plus
Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Attention : s'agissant d'un marché informatique, le candidat peut transmettre son pli obligatoirement par voie dématérialisée, ce mode de transmission est détaillé à l'article 5 du règlement de consultation.
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Les plis devront obligatoirement contenir les pièces administratives susmentionnées et les pièces relatives à l'offre suivantes:
- l'acte d'engagement (Ae) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) Commun à tous les lots ;
- le bordereau des prix unitaires correspondant à chaque lot ;
- le catalogue et/ou site internet ;
- pour tous les lots : les fiches techniques ou les fiches produits du matériel proposé ;
- pour le lot no5 : la notice explicative des modalités de service après vente proposées ;
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les BPU sont transmis en format Word aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité. S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document.
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Renseignement complémentaire: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62, Courcouronnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094380
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312458
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Qualité technique (1)
3. Délai de livraison (1)
4. Sav (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Cap Antigone
Adresse postale: 75 rue Colombes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: STIM Plus
Adresse postale: 166 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
3️⃣
Nom: Mediacom Système Distribution
Adresse postale: Technopole Château Gombert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
4️⃣
5️⃣
Nom: Mediacom système Distribution
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 054-094380 (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62, Courcouronnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094380
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312458
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'Agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
Lot n° 1 et 2: serveurs et postes de travail.
— prix: 40 %,
— qualité technique: 50 %,
• étendue de la gamme 20 %,
• caractéristiques techniques (ergonomie, solidité, poids, consommation électrique...) 30 %,
— délai de livraison: 10 %.
Lot n° 3: périphériques.
— prix: 60 %
— délai de livraison: 10 %
— qualité technique: 30 %
• étendue de la gamme 15 %
• caractéristiques techniques (ergonomie, solidité, poids ...) 15 %.
Lot n° 4: logiciels.
— Prix: 100 %
Lot n° 5: matériels réseaux.
— prix: 30 %,
— qualité technique: 40 %,
• étendue de la gamme 20 %,
• caractéristiques techniques (ergonomie, solidité, poids ...) 20 %,
— SAV: 20 %,
— délai de livraison: 10 %.
Les marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme de marchés fractionnés à bons de commande, sans montants minimums annuels et avec des montants maximums annuels fixés à:
Lot n° 1: 100 000 EUR HT.
Lot n° 2: 150 000 EUR HT.
Lot n° 3: 100 000 EUR HT.
Lot n° 4: 100 000 EUR HT.
Lot n° 5: 100 000 EUR HT.
Pour mémoire, ces marchés sont donc des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004.
Les marchés sont conclus à compter du 5.4.2015 pour une durée d'un an, renouvelables tacitement par période annuelle, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 177 B, annonce n° 304 du 16.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Qualité technique (1)
3. Délai de livraison (1)
4. Sav (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Cap Antigone
Adresse postale: 75 rue Colombes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: STIM Plus
Adresse postale: 166 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
3️⃣
Nom: Mediacom Système Distribution
Adresse postale: Technopole Château Gombert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
4️⃣
5️⃣
Nom: Mediacom système Distribution
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n° 358994).
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