aoo /Dgst/Régie eau/sc/réseaux

Quantité ou étendue

Le présent marché est conclu à bons de commande avec un montant minimum annuel fixé à 400 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel fixé à 2 400 000 EUR HT.Les travaux seront rémunérés en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (Bpu) appliqués aux quantités réellement exécutées.Pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 120 000 EUR HT, le titulaire s'engage à appliquer, au montant total HT, le rabais indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement (Ae).

Informations complémentaires

Durée du marche: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.

La décision de non reconduction sera expressément notifiée au titulaire, sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant chaque période de reconduction.

Délai d'execution : Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Complements a apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modifications de detail du dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Contenu du dce : le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

-Un Acte d'engagement (Ae) ;

-Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;

-Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses 2 annexes :

oannexe 1 : Charte graphique - panneau de chantier

oannexe 2 : Charte graphique - plan de récolement

-un Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;

-Un détail évaluatif (De) ;

-Le présent règlement de la consultation (rc).

Retrait du dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

1) Valeur Technique (50 points) décomposée selon les sous-critères suivants :

-Moyens humains affectés à la réalisation des travaux pour 3 chantiers simultanés à minima (10 points)

-moyens matériels employés pour la réalisation des travaux pour 3 chantiers simultanés à minima (10 points)

-procédés et mode d'exécution envisagés avec le détail des méthodologies appliquées (20 points)

-gestion environnementale et développement durable (5 points)

-mesures prises aux abords des chantiers concernant l'hygiène la sécurité (des chantiers et des tiers) ainsi que concernant la réduction des nuisances sonores (2,5 points)

-démarche qualité (2,5 points)

2) Prix des prestations (50 points) appréciée au regard des sous-critères suivants :

-Montant total HT du détail évaluatif (30 points)

cette note prix sera attribuée selon la formule suivante : 30 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

-Rabais proposé pour les commandes d'un montant supérieur à 120 000 EUR HT (20 points)

cette note rabais sera attribuée selon la formule suivante : 20 x (Rabais proposé / Rabais le mieux disant).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions D'Envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) devront être transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et contenir l'ensemble des pièces administratives sus-mentionnées ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

-l'acte d'engagement complété et signé (Ae) ;

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses 2 annexes :

oannexe 1 : Charte graphique - panneau de chantier

oannexe 2 : Charte graphique - plan de récolement

-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété ;

-le Détail Evaluatif (De) complété ;

-Le mémoire technique précisant :

-Les moyens humains affectés à la réalisation des travaux et pouvant répondre à minima à 3 chantiers simultanés,

-les moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux et pouvant répondre à minima à 3 chantiers simultanés,

-les procédés et mode d'exécution envisagés avec le détail des méthodologies appliquées,

-une note sur la gestion environnementale et le développement durable

-une note sur la démarché qualité,

-une note quant aux mesures prises aux abords des chantiers concernant l'hygiène la sécurité (des chantiers et des tiers) ainsi que concernant la réduction des nuisances sonores.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Le BPU et DE sont transmis en format Word et/ou Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement.

Toutes les cases du BPU et du DE doivent être complétées et ne peuvent être modifiées sous peine d'irrégularité.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée; ces deux modes de transmission sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.

renseignements complementaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.