aoo/Dgp/Nettoiement

Quantité ou étendue

Chaque lot comprend deux parties:— une partie conclue à prix global et forfaitaire concernant les prestations normales de nettoiement,— une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations exceptionnelles.Concernant les prestations normales de nettoiement: les montants globaux et forfaitaires doivent être renseignés à l'article 2 des actes d'engagement et sont détaillés aux DPGF.Concernant les prestations exceptionnelles (hors forfait): chaque lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec une partie à bons de commande conclue avec les montants suivants:— lot 1: sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 50 000 EUR HT,— lot 2: sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 80 000 EUR HT,— lot 3: sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 50 000 EUR HT.Les prestations seront facturées à la communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base des prix du bordereau (BPU).

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, avec une partie à bons de commande qui sera exécutée au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Durée: le marché est conclu pour une durée à compter du 20.7.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes de 1 an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.

Délai d'exécution: concernant les prestations normales de nettoiement du site propre.

Un planning sera établi par le titulaire (en respectant les prescriptions du CCTP) et validé par la communauté d'agglomération.

Concernant les prestations exceptionnelles de nettoiement du site propre:

— le délai d'exécution est de 15 jours à compter du bon de commande émis par les services de la communauté d'agglomération jusqu'à l'admission des prestations,

— pour les urgences (prévues aux lots 1 et 2), le titulaire s'engage à intervention dans un délai maximum de 2 heures entre l'appel reçu et l'arrivée du site des moyens humains et matériels,

— pour les urgences (prévues au lot 3), le titulaire s'engage à intervention dans un délai maximum de 48 heures entre l'appel reçu et l'arrivée du site des moyens humains et matériels.

Reprise du personnel: le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des entreprises de propreté et services associés, étendue par arrêté du 23 juillet 2012.

Lot 1: plusieurs contrats de travail rentrent dans le cadre de l'accord de branche relatif à la reprise du personnel. Les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre sont précisées à l'annexe 1 du présent CCAP.

Lot 2: pas de reprise de personnel. L'entreprise sortante souhaite conserver son personnel pour l'affecter à d'autres marchés.

Lot 3: un contrat de travail rentre dans le cadre de l'accord de branche relatif à la reprise du personnel. Les informations relatives à cet employé sont précisées à l'annexe 2 du présent CCAP.

Modifications de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique – service commande publique (+33 169915821), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet «www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique – service de la commande publique (+33 169915821 ou à l'adresse mail: marche@agglo-evry.fr ).

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Attention: les informations données par l'entreprise sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, sont déclaratives. L'acheteur public n'est pas tenu de vérifier leur exactitude. ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'administration n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Jugement des offres:

Pour les lots 1 ET 3:

1 - valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:

— Moyens humains et matériels affectés aux opérations (15 %)

—fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des produits de nettoyage et/ou notices techniques de nettoyage (procédés de mise en oeuvre) (5%)

— outils de gestion pour le contrôle qualité d'exécution des prestations (5 %)

— planning d'intervention détaillé d'une semaine type (personnel, plages horaires, actions, fréquences ...) (10 %)

— hygiène et sécurité sur les sites (5 %)

— mesures prises pour la récupération et l'évacuation des déchets (5 %)

— actions contribuant à améliorer l'empreinte écologique pour ce type de prestation (5 %)

2 - prix des prestations (50 %) décomposé comme suit:

— prix global et forfaitaire (40 %)

— montant total du détail évaluatif (10 %)

les notes prix seront attribuées selon la formule suivante: pondération x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

Pour le lot 2:

1 - valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:

— moyens humains et matériels affectés aux opérations (10 %),

— outils de gestion pour le contrôle qualité d'exécution des prestations (8 %),

— planning d'intervention détaillé d'une semaine type (personnel, plages horaires, actions, fréquences, etc.) (7 %),

— hygiène et sécurité sur les sites (5 %),

— mesures prises pour la récupération et l'évacuation des déchets (5 %),

— actions contribuant à améliorer l'empreinte écologique pour ce type de prestation (5 %).

2 - prix des prestations (60 %) décomposé comme suit:

— prix global et forfaitaire (40 %),

— montant total du détail évaluatif (20 %).

Les notes prix seront attribuées selon la formule suivante: pondération x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Condition d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

Les pièces administratives sont listées au point III.2 du présent AAPC.

Les pièces relatives à l'offre sont les suivantes:

— l'acte d'engagement correspondant à chaque lot complété et signé (AE),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes correspondant à chaque lot,

— la décomposition du prix global et forfaitaire complétée correspondant à chaque lot,

— le détail évaluatif (DE) complété correspondant à chaque lot,

— le bordereau des prix unitaires complété correspondant à chaque lot,

— le mémoire technique correspondant à chaque lot précisant:

– les moyens humains et matériels affectés aux opérations,

– les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des produits de nettoyage et/ou notices techniques de nettoyage (procédés de mise en oeuvre),

– les outils de gestion pour le contrôle qualité d'exécution des prestations,

– le planning d'intervention détaillé d'une semaine type (personnel, plages horaires, actions, fréquences, etc.),

– les mesures prises en matière d'hygiène et sécurité,

– les mesures prises pour la récupération et l'évacuation des déchets,

– les actions contribuant à améliorer l'empreinte écologique pour ce type de prestation.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier ZIP, les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du RC.

Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Une hotline est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au +33 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.