AOO/DGP/éclairage public

Quantité ou étendue

Les prestations seront rémunérées en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU), appliqués aux quantités réellement exécutées.ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 4 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

le marché sera conclu, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire.

Durée: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Délai: Le délai d'exécution est indiqué dans chaque bon de commande correspondant.

Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Contenu du dossier de consultation :

- un acte d'engagement (AE) ;

- un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

- un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;

- 2 décompositions des prix globaux et forfaitaires ;

- un détail évaluatif (DE) ;

- un bordereau des prix unitaires (BPU) ;

- le présent règlement de la consultation.

Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Présentation et remise de l'offre: le pli à remettre dans le cadre de cette consultation devra contenir à la fois les pièces administratives définies au point III.1 du présent AAPC et les pièces relatives à l'offre à proprement dite soit:

- l'acte d'engagement complété et signé (AE) ;

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;

- les décompositions du prix global et forfaitaire complétées ;

- le détail évaluatif (De) complété ;

- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété ;

- Le mémoire technique détaillé à l'article 3.3.2 du règlement de la consultation.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

1) Valeur Technique (55 points) décomposée selon les sous-critères suivants :

- organisation, moyens humains et matériels affectés aux opérations de maintenance (6 points)

- organisation, moyens humains et matériels affectés aux opérations d'entretien systématique (6 points)

- organisation, moyens humains et matériels affectés aux travaux courants (6 points)

- organisation, moyens humains et matériels affectés aux astreintes (5 points)

- organisation, moyens humains et matériels affectés aux opérations administratives (5 points)

- organisation, moyens humains et matériels affectés aux opérations de mise à jour et suivi des bases de données, mise à jour des plans (5 points).

- nature et provenance des matériaux et descriptif du stock permanent (5 points)

- descriptif du système et suivi de la télésurveillance et gestion des équipements (3 points)

- descriptif du système et suivi pour la réalisation cartographique et référencement des points lumineux et carrefours (3 points)

- descriptif des moyens mis en œuvre, du système et suivi pour la gestion des DT - dICT (3 points)

- hygiène, sécurité, gestion des déchets et propreté des chantiers (5 points)

- moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour la réduction des gaz à effet de serre et prise en compte du bilan carbone (3 points)

2) Prix des prestations (45 points) décomposée comme suit :

- a partir du DE destiné à comparer les offres (15 points)

- a partir de la DPGF maintenance (15 points)

- a partir de la DPGF systématique (15 points)

les notes prix seront attribuées selon la formule suivante : 15 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.