AOO/DGEP/Nettoiement/Lot 2

Quantité ou étendue

Ce lot comprend deux parties :— une partie conclue à prix global et forfaitaire concernant les prestations normales de nettoiement,— une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics pour les prestations exceptionnelles.Concernant les prestations normales de nettoiement :Le montant global et forfaitaire doit être renseigné à l'article 2 de l'acte d'engagement (AE) et est détaillé à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).Pour la première période allant de la date de notification au 31.12.2014, le montant dû sera calculé à partir du montant annuel, ramené au prorata du temps effectué.concernant les prestations exceptionnelles (hors forfait) :Ce lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 80 000 EUR HT.Les prestations seront facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base des prix du bordereau (BPU).

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Délai d'exécution: Concernant les prestations normales de nettoiement du site propre

un planning sera établi par le titulaire (en respectant les prescriptions du CCTP) et validé par la Communauté d'agglomération.

Concernant les prestations exceptionnelles de nettoiement du site propre

le délai d'exécution est de 15 jours à compter du bon de commande émis par les services de la Communauté d'agglomération jusqu'à l'admission des prestations.

Pour les urgences, le titulaire s'engage à intervention dans un délai maximum de 2 heures entre l'appel reçu et l'arrivée du site des moyens humains et matériels.

Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DPGF, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.21), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique (+33 169915821 ou à l'adresse mail : marche@agglo-evry.fr ).

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

— valeur technique de l'offre (50%) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :

— moyens humains et matériels affectés aux opérations " récurrentes et forfaitaires " (10%)

— moyens humains et matériels affectés aux opérations " ponctuelles et unitaires " (10%)

— outils de gestion pour le contrôle qualité d'exécution des prestations (7%)

— planning d'intervention détaillé d'une semaine type (personnel, plages horaires, actions, fréquences, ordre de passage sur les pa ...) pour les 2 cas de figure demandés (8%)

— hygiène et sécurité sur les sites (5%)

— mesures prises pour la récupération et l'évacuation des déchets (5%)

— actions contribuant à améliorer l'empreinte écologique pour ce type de prestation (5%)

— prix des prestations (50%) décomposé comme suit :

-Prix global et forfaitaire (35%)

— montant total du détail évaluatif (15%)

les notes prix seront attribuées selon la formule suivante : Pondération x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres : Les plis seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Ce pli devra est constitué des pièces administratives mentionnées au point III 2 du présent avis et des pièces relatives à l'offre, suivantes :

— l'acte d'engagement complété et signé (AE) ;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe ;

— la décomposition du prix global et forfaitaire complétée ;

— le détail évaluatif (De) complété ;

— le bordereau des prix unitaires complété ;

— le mémoire technique précisant :

— les moyens humains et matériels affectés aux opérations récurrentes et forfaitaires

— les moyens humains et matériels affectés aux opérations ponctuelles et unitaires

— les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des produits de nettoyage et/ou notices techniques de nettoyage (procédés de mise en œuvre)

— les outils de gestion pour le contrôle qualité d'exécution des prestations

— le planning d'intervention détaillé d'une semaine type (personnel, plages horaires, actions, fréquences ...)

— les mesures prises en matière d'hygiène et sécurité

— les mesures prises pour la récupération et l'évacuation des déchets

— les actions contribuant à améliorer l'empreinte écologique pour ce type de prestation

L'Entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les DPGF, BPU, et DE sont transmis en format modifiable aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.

S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du réglement de consultation.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.