Aoo cvms 14s0695 - entretien des stations de relèvement du territoire de Lens-Hénin

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo cvms 14s0695 - entretien des stations de relèvement du territoire de Lens-Hénin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolio eau

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés par le service. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-401959
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique " marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo cvms 14s0695 - entretien des stations de relèvement du territoire de Lens-Hénin.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO CVMS 14S0695
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lens-Hénin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1.

Déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Nota bene: Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Entreprise de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 (ex L323-1) du Code du Travail.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services, y compris en astreinte.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 - mode de règlement: mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix révisables - prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais/pôle développent des ressources/direction de la commande publique/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix - porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs: +33 321216790) ou Bernard Lemille (renseignements techniques: +33 321789250)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique secrétariat de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVMS 14S0695
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique " marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 228-401959 (2014-11-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128468
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-401959
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 228 A, annonce no 105 du 27.11.2014. Parution no: 228 B, annonce no 207 du 27.11. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Veolio eau
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie, BP 30961
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 073-128468 (2015-04-10)

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