AOO CVIS 14S0235 – collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le service maintenance et ressources du réseau routier

Conseil général du Pas-de-Calais

AOO CVIS 14S0235 – collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le service maintenance et ressources du réseau routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Chaque lot donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures donnent lieu à l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le marché prévoit 3 reconductions, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273372
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site « www.pasdecalais.fr » à la rubrique «Marchés publics». La réponse au délai de livraison est laissée à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement. Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai maximum. Dans le cas contraire, le délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part. En l'absence de proposition de délai par le candidat, le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur sera appliqué Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO CVIS 14S0235 – collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le service maintenance et ressources du réseau routier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Arras.
Numéro du lot: 2
Brève description: Saint-Martin-Boulogne.
Quantité ou étendue:
Chaque lot donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures donnent lieu à l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le marché prévoit 3 reconductions, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO CVIS 14S0235

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1.
Déclaration du candidat DC2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
L'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
Ces documents sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Didier Leveugle (renseignements techniques +33 359801602)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIS 14S0235
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site « www.pasdecalais.fr » à la rubrique «Marchés publics».
La réponse au délai de livraison est laissée à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement.
Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai maximum. Dans le cas contraire, le délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.
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En l'absence de proposition de délai par le candidat, le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur sera appliqué
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 152-273372 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 062,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432442
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273372
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 152 A, annonce no 77 du 9.8.2014. Parution no: 152 B, annonce no 162 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Laflutte
Adresse postale: 20 route de Doullens
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 20 route de Doulens
Source: OJS 2014/S 245-432442 (2014-12-16)
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