AOO CVIS 14 S0222 - Location de petits matériels et outillages pour le SMRRR

Conseil général du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commande avec un montant maximal annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations des marchés sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Les marchés prévoient 3 reconductions, sans que leur durée puisse excéder 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 3321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353277
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique «Marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AOO CVIS 14 S0222 - Location de petits matériels et outillages pour le SMRRR
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de petits matériels et outillages pour entretien voirie
Brève description: Location de petits matériels et outillages pour entretien voirie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de petits matériels et outillages pour autres missions
Brève description: Location de petits matériels et outillages pour autres missions
Quantité ou étendue:

Les marchés prévoient 3 reconductions, sans que leur durée puisse excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO CVIS 14S0222

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

— le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - Délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais/Pôle développement des ressources/direction de la commande publique
Adresse postale: /bureau zone centre, 10 rue de la Paix
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs: +33 321216790) ou Didier Leveugle (renseignements techniques: +33 359801602)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/Pôle Développement des ressources/direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIS 14S0222
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique «Marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2014/S 200-353277 (2014-10-14)

Informations complémentaires (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043365
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353277
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-043365 (2015-02-02)

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