aoo cvif 14s0217 – fourniture de matériel de compactage pour le Service maintenance et ressources du réseau routier, maintenance et pièces détachées

Conseil général du Pas-de-Calais

AOO CVIF 14S0217 – fourniture de matériel de compactage pour le service maintenance et ressources du réseau routier, maintenance et pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-30 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils pour travaux routiers
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures donnent lieu à l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le marché prévoit 3 reconductions, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils pour travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184727
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site 'www.pasdecalais.fr' à la rubrique «Marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO CVIF 14S0217 – fourniture de matériel de compactage pour le service maintenance et ressources du réseau routier, maintenance et pièces détachées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de compacteurs à pneus 8.8 tonnes minimum, maintenance et pièces détachées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de compacteur-tandem vibrant avec remorque de transport, maintenance et pièces détachées.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures donnent lieu à l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le marché prévoit 3 reconductions, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO CVIF 14S0217

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat DC2 (ex DC5), complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics;
L'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé;
Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1 (ex DC4);
Ces documents sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1du code du travail;
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/prix fermes ajustables/prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: suivant fiche annexe technique à compléter par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-De-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Didier Leveugle (renseignements techniques +33 359801602)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais/direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIF 14S0217
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site 'www.pasdecalais.fr' à la rubrique «Marchés publics».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 105-184727 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 162,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296289
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-184727
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Toufflin MTP
Adresse postale: ZA de l'Epinoy – BP 50
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Philippe travaux publics
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59473
Source: OJS 2014/S 166-296289 (2014-08-28)