AOO Collecte déchets

Ville de Rosny-sous-Bois

Il s'agit de la collecte, du transport et de l'évacuation des ordures ménagères, des recyclables secs, des encombrants et des dépôts sauvages sur l'ensemble de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-05-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Commande publique, 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153945
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe n°1 pour chacun des lots dûment renseigné et signé, le BPU pour chacun des lots, le DQE pour chacun des lots; le cadre de mémoire technique et méthodologique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres pour chacun des lots. Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc. Sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois – secrétariat de la direction générale – 2ème étage (situé à gauche en sortant de l'ascenseur bleu) – 20 Claude Pernès – 93111 Rosny-sous-Bois Cedex – marché de prestation de collecte et d'évacuation des déchets – lot(s) n°. Renseignements administratifs et techniques: Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique «question-réponse» du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la collecte, du transport et de l'évacuation des ordures ménagères, des recyclables secs, des encombrants et des dépôts sauvages sur l'ensemble de la Ville de Rosny-sous-Bois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des matières recyclables en porte à porte ou en point d'apport volontaire
Brève description:
Ce marché concerne collecte des ordures ménagères et matières recyclables en porte à porte ou en point d'apport volontaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des encombrants et des dépôts sauvages
Brève description: Ce marché concerne collecte des encombrants et des dépôts sauvages.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 II 5 et 35 II 6 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 75 mois
Numéro de référence: AOO Collecte déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui en seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés et signés :
— lettre de candidature DC1 (dernière mise à jour),
— déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) accompagnée d'une liste de références et des qualifications.
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 52 §1 du code des marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation des entreprises et disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr.
Pour le cas où le candidat désire développer une rubrique particulière issue des formulaires ou imprimés, il a la possibilité de rédiger sur papier libre en rappelant la référence du document auquel il se rapporte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance: garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix unitaires. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
— en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du détail quantitatif estimatif pour les lots 1 et 2 (60)
2. Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique lot 1 fourni et imposé avec répartition suivante: 10 % moyens humains; 10 % moyens matériels; 10 % notions de développement durable; 10 % aspect sécurité: ces sous-critères sont développés dans le règlement de consultation (40)
3. Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique lot 2 fourni et imposé avec répartition suivante: 10 % moyens humains; 10 % moyens matériels; 10 % notions de développement durable; 10 % aspect sécurité: ces sous-critères sont développés dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Collecte déchets
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe n°1 pour chacun des lots dûment renseigné et signé, le BPU pour chacun des lots, le DQE pour chacun des lots; le cadre de mémoire technique et méthodologique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres pour chacun des lots.
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Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc. Sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois – secrétariat de la direction générale – 2ème étage (situé à gauche en sortant de l'ascenseur bleu) – 20 Claude Pernès – 93111 Rosny-sous-Bois Cedex – marché de prestation de collecte et d'évacuation des déchets – lot(s) n°.
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Renseignements administratifs et techniques:
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique «question-réponse» du marché objet de la consultation.
Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-153945 (2014-05-05)
Informations complémentaires (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166257
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153945
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2014/S 095-166257 (2014-05-14)
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