aoo 2014_77 Fourniture et livraison de matériaux plastiques et aluminium nécessaires à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la ville de Marseille - 2 lots

Ville de Marseille

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
fourniture et livraison de matériaux plastiques et aluminium nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux Services Municipaux de la Ville de Marseille - 2 lots.
Un détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni à titre indicatif, avec mention des quantités consommées sur une année de référence. Les quantités sont données à titre indicatif et n'ont donc aucun caractère contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières plastiques sous forme primaire
Quantité ou étendue:
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- lot 1 : Plaques de polycarbonate et de polyméthacrylate de méthyle (PMMA) :Minimum HT (Euros) Par an : 15 000 EUR HTmaximum HT (Euros) Par an : 100 000 EUR HT- lot 2 : Plaques PVC expansées, alvéolaires - panneaux sandwichs aluminium et PVCMinimum HT (Euros) Par an : 10 000 EUR HTmaximum HT (Euros) Par an : 90 000 EUR HTles produits faisant l'objet du marché sont décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires. Toutefois, la Ville se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, des articles sur la base de l'extrait catalogue remis par le candidat dans son offre, dans la mesure où ils correspondent à l'objet du marché.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.les livraisons seront principalement effectuées à l'adresse suivante :direction des Régies et de l'entretien91 boulevard Camille Flammarion13004 Marseille,- du lundi au vendredi, de 7:00 à 12:00,- ou tout autre lieu de livraison, sur Marseille, et horaires indiqués dans le bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières plastiques sous forme primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés publics – 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193942
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. ** Modalités d'envoi des candidatures et des offres : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. - envoi ou remise des candidatures et des offres sur support Papier ; -en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : ville de Marseille, service des marchés publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 ; -les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte, Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi : 9:00 - 12:00/ 13:00 - 16:00 ; -remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés ; ** Modalités d'obtention des documents de la consultation (Dce) : les DCE sont délivrés gratuitement. - obtention du DCE sur support papier ; -les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14;00 à 16:30 ; -les dossiers de consultation des entreprises au format papier peuvent également être transmis aux candidats sur demande envoyée par ; -courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13233 Marseille Cedex 20 ; -par fax au +33 491553752 ; -par mail : cgallan@mairie-marseille.fr ; * Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. - adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus ; -renseignements d'ordre administratif ; Mme Camille Gallan Mairie de Marseille Direction des régies et de l'entretien Division marchés publics 91 boulevard Camille Flammarion 13233 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 491552878 ; -e-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr ; - renseignements d'ordre technique : M. Patrick Fenasse Mairie de Marseille Direction des régies et de l'entretien Service régie Nord 91 boulevard Camille Flammarion 13233 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 491551746 ; -e-Mail : pfenasse@mairie-marseille.fr ; - echanges dématérialisés : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O. no 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
fourniture et livraison de matériaux plastiques et aluminium nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux Services Municipaux de la Ville de Marseille - 2 lots.
Un détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni à titre indicatif, avec mention des quantités consommées sur une année de référence. Les quantités sont données à titre indicatif et n'ont donc aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plaques de polycarbonate et de polyméthacrylate de méthyle (PMMA)
Brève description: Plaques de polycarbonate et de polyméthacrylate de méthyle (PMMA)
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- Minimum HT (Euros) Par an : 15 000 EUR HT- Maximum HT (Euros) Par an : 100 000 EUR HT
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- Minimum HT (Euros) Par an : 15 000 EUR HT
- Maximum HT (Euros) Par an : 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plaques PVC expansées, alvéolaires - panneaux sandwichs aluminium et PVC
Brève description: Plaques PVC expansées, alvéolaires - panneaux sandwichs aluminium et PVC
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- Minimum HT (Euros) Par an : 10 000 EUR HT- Maximum HT (Euros) Par an : 90 000 EUR HT
- Minimum HT (Euros) Par an : 10 000 EUR HT
- Maximum HT (Euros) Par an : 90 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- lot 1 : Plaques de polycarbonate et de polyméthacrylate de méthyle (PMMA) :
Minimum HT (Euros) Par an : 15 000 EUR HT
maximum HT (Euros) Par an : 100 000 EUR HT
- lot 2 : Plaques PVC expansées, alvéolaires - panneaux sandwichs aluminium et PVC
Minimum HT (Euros) Par an : 10 000 EUR HT
maximum HT (Euros) Par an : 90 000 EUR HT
les produits faisant l'objet du marché sont décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires. Toutefois, la Ville se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, des articles sur la base de l'extrait catalogue remis par le candidat dans son offre, dans la mesure où ils correspondent à l'objet du marché.
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le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
les livraisons seront principalement effectuées à l'adresse suivante :
direction des Régies et de l'entretien
91 boulevard Camille Flammarion
13004 Marseille,
- du lundi au vendredi, de 7:00 à 12:00,
- ou tout autre lieu de livraison, sur Marseille, et horaires indiqués dans le bon de commande
Numéro de référence: 13/52404/matplasti

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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situation juridique - références requises, documents à remettre au titre de la candidature :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 version en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement).
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- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
capacités économiques et financières - références requises, documents à remettre au titre de la candidature :
- déclarations de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :
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- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
référence professionnelle et capacité technique - références requises, documents à remettre au titre de la candidature :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
caractère du prix :
A) Pour les articles commandés sur la base de l'extrait catalogue : Prix révisable par ajustement
B) Pour les articles commandés sur la base du Bordereau des Prix Unitaires : Prix révisable sur formule paramétrique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/52404/matplasti
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.
** Modalités d'envoi des candidatures et des offres : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
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- envoi ou remise des candidatures et des offres sur support Papier ;
-en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : ville de Marseille, service des marchés publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 ;
-les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte, Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi : 9:00 - 12:00/ 13:00 - 16:00 ;
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-remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés ;
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** Modalités d'obtention des documents de la consultation (Dce) : les DCE sont délivrés gratuitement.
- obtention du DCE sur support papier ;
-les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14;00 à 16:30 ;
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-les dossiers de consultation des entreprises au format papier peuvent également être transmis aux candidats sur demande envoyée par ;
-courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion, 13233 Marseille Cedex 20 ;
-par fax au +33 491553752 ;
* Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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- adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus ;
-renseignements d'ordre administratif ;
Mme Camille Gallan
Mairie de Marseille
Direction des régies et de l'entretien
Division marchés publics
91 boulevard Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
- téléphone : +33 491552878 ;
- renseignements d'ordre technique :
M. Patrick Fenasse
Service régie Nord
- téléphone : +33 491551746 ;
- echanges dématérialisés : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O. no 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Bretueil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 110-193942 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064827
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193942
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél. +33 491134833 Télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 112 B, annonce nº 232 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Richardson
Adresse postale: Agence Plastiques RN, 113 quartier de l'Agneau
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 038-064827 (2015-02-19)