Aoo_2014_51502_0015_Location de modules préfabriqués (aménagés ou non) pour divers services de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Location de modules préfabriqués (aménagés ou non) pour divers services de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2014-12-22 Informations complémentaires
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois. La reconduction du marché se fera de manière tacite.Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431541
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. La durée est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction des sports 4 rue Léon Paulet 13008 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée Par courrier envoyé à Ville de Marseille Direction des sports 4 rue Léon Paulet 13233 Marseille Cedex 20 - par fax au +33 491553772, - par courriel :sports-marches-publics@mairie-marseille.fr Le dossier peut être obtenue sous forme dématérialisée via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. remise des offres envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics ( DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. *critères de jugement des candidatures: - capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire. - Références professionnelles et capacité technique: Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. * Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc): 1°) Prix de l'offre 70 points maximum la note maximum est de 70 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N(I) = 70 * P(M)/P(I) Dans laquelle: N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) p(i) est le prix de l'offre du candidat p(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre 20 points maximum la valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. Le mémoire technique devra obligatoirement contenir les informations suivantes: Nombre, compétence et qualification des personnes spécifiquement affectées à l'exécution des prestations description des moyens matériels spécifiquement affectées à l'exécution des prestations: outillage, véhicules, logistiques de transport et de grutage descriptif des articles 101 à 112 et 114 et 115 (fiches techniques illustrées pour chaque article) description du poste de secours installé sur la plage des Catalans (fiche technique illustrée ) La valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants: - pertinence et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectées à l'exécution des prestations (noté sur 5,5 points - qualité des articles 101 à 112 et 114 et 115. Chaque article sera notée sur 0.5 points ce qui donnera une note finale sur 7 points -Qualités technique et esthétique du poste de secours des Catalans complet équipé: 7,5 points. Pour ce sous-critère, l'obtention de la note zéro est éliminatoire le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points 3°) Délai d'exécution 10 points maximum les dates d'exécution des prestations sont fixées dans chaque bon de commande. Chaque bon de commande est notifié au titulaire au moins 10 jours avant la date d'exécution. Néanmoins le candidat peut proposer un délai inférieur dans l'ae. Le délai court à compter de la notification du bon de commande. Le délai d'exécution exprimé en jours est indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement. Il est au maximum de 10 jours. La notation du critère délai (Dl) sera obtenue à partir de l'application de la formule suivante: Note du candidat = 10 X délai le plus court/ délai du candidat les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première en application de la formule suivante: N(Note définitive) = N(I) + vt + dl * Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de modules préfabriqués (aménagés ou non) pour divers services de la Ville de Marseille.
Quantité ou étendue:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014_51502_0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Point de contact: Direction des sports
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Téléphone: +33 491553772 📞
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics DSJ
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_51502_0015
Informations complémentaires
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. La durée est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction des sports
4 rue Léon Paulet
13008 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée
Par courrier envoyé à
13233 Marseille Cedex 20
- par fax au +33 491553772,
- par courriel :sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
Le dossier peut être obtenue sous forme dématérialisée via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
remise des offres
envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte
remise contre récépissé:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp):
remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
*critères de jugement des candidatures:
- capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire.
- Références professionnelles et capacité technique: Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
* Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc):
1°) Prix de l'offre 70 points maximum
la note maximum est de 70 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
N(I) = 70 * P(M)/P(I)
Dans laquelle:
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre 20 points maximum
la valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.
Le mémoire technique devra obligatoirement contenir les informations suivantes:
Nombre, compétence et qualification des personnes spécifiquement affectées à l'exécution des prestations
description des moyens matériels spécifiquement affectées à l'exécution des prestations: outillage, véhicules, logistiques de transport et de grutage
descriptif des articles 101 à 112 et 114 et 115 (fiches techniques illustrées pour chaque article)
description du poste de secours installé sur la plage des Catalans (fiche technique illustrée )
La valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants:
- pertinence et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectées à l'exécution des prestations (noté sur 5,5 points
- qualité des articles 101 à 112 et 114 et 115. Chaque article sera notée sur 0.5 points ce qui donnera une note finale sur 7 points
-Qualités technique et esthétique du poste de secours des Catalans complet équipé: 7,5 points. Pour ce sous-critère, l'obtention de la note zéro est éliminatoire
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
3°) Délai d'exécution 10 points maximum
les dates d'exécution des prestations sont fixées dans chaque bon de commande. Chaque bon de commande est notifié au titulaire au moins 10 jours avant la date d'exécution.
Néanmoins le candidat peut proposer un délai inférieur dans l'ae. Le délai court à compter de la notification du bon de commande.
Le délai d'exécution exprimé en jours est indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement. Il est au maximum de 10 jours.
La notation du critère délai (Dl) sera obtenue à partir de l'application de la formule suivante:
Note du candidat = 10 X délai le plus court/ délai du candidat
les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première en application de la formule suivante: N(Note définitive) = N(I) + vt + dl
* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 245-431541 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440905
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431541
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-440905 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169329
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Montant du marché: Marché à bons de commande en application de l'art 77 du CMP dont les montants sont répartis comme suit: Minimum annuel: 40 000 EUR HT. Pas de montant maximum. Durée: 12 mois. Reconductible 3 fois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél. +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75219
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 094-169329 (2015-05-12)
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Produits/services:
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