aoo_2014_12903_0020_Prestations d'inspection, de requalification et annexes, ainsi que de maintenance corrective pour équipements sous pression, et remplissage en oxygène respirable de bouteilles pour appareils respiratoires, en 3 lots, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Ville de Marseille

Prestations d'inspection, de requalification et annexes, ainsi que de maintenance corrective pour équipements sous pression, et remplissage en oxygène respirable de bouteilles pour appareils respiratoires, en 3 lots, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la plongée
Quantité ou étendue:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.Lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants,Lot 2: bouteilles pour la plongée,Lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, supports de filtre, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385906
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
• La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP; • Modalités de remise des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics@mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. — critères de jugement des candidatures; — références professionnelles et capacités techniques: exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Qualification professionnelle: détention d'un certificat de reconnaissance de compétence ou agrément, délivré par un organisme habilité (Oh) reconnu par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement); — capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires; — critères de jugement des offres; Lot 1: 1) Prix de l'offre (70 pts max) La notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée selon le critère prix en euros (HT). La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), 2) Valeur technique du poste 3 (30 pts max) Les sous-critères jugés au titre de la valeur technique portent sur les moyens et procédés mis en œuvre pour assurer la traçabilité et le contrôle de la qualité de l'oxygène durant les phases d'approvisionnement auprès du fournisseur, de remplissage du lot de 50 bouteilles et de remise des bouteilles pleines: - mesures mises en œuvre pour assurer la traçabilité et le contrôle de la qualité de l'oxygène sur l'ensemble de l'installation de gonflage: nombre, type et localisation des contrôles sur les différentes phases de gonflage des bouteilles: 25 points; - nombre de bouteilles contrôlées après remplissage, sur un lot de 50 bouteilles: 5 points; La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Lots nº 2 et 3: prix de l'offre (100 points maximum) La notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée selon le critère prix en euros (HT). La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euros HT du DQE. • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. • Visite sur site obligatoire pour le lot 3: le candidat devra obligatoirement effectuer une visite sur les sites de Plombières et de la Bigue, afin notamment de visualiser l'accessibilité des bouteilles sur les engins spéciaux tels que les véhicules VES (Véhicule d'extinction et de sauvetage) et VSTP (Véhicule sauvetage et transport de personnel) (rail-route). L'attestation de visite, signée des deux parties, devra impérativement figurer dans l'offre du candidat. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire ou ne contenant pas l'attestation de visite sera rejetée. La visite, d'une durée maximum de deux (2) heures, s'effectuera sur rendez-vous, de manière individuelle, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés) de 8:00 à 11:00 et de 13:00 à 15:00. Pour procéder à cette visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de la personne publique, bureau " Achat section incendie " du groupement soutien du bataillon de marins-pompiers de Marseille aux coordonnées suivantes: Tél. +33 495054323 - fax: +33 495054324 mails: gerard.bottin@bmpm.gouv.fr ou jerome.bertrand@bmpm.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'inspection, de requalification et annexes, ainsi que de maintenance corrective pour équipements sous pression, et remplissage en oxygène respirable de bouteilles pour appareils respiratoires, en 3 lots, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bouteilles pour appareils respiratoires isolants
Brève description:
Poste 1: prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes de bouteilles d'appareils respiratoires…
… isolants;Poste 2: prestations de maintenance corrective des bouteilles d'appareils respiratoires;Poste 3: fourniture, analyse et remplissage en oxygène qualité plongée de bouteilles de deux (2) litres en acier pour appareils respiratoire à circuits fermés.
… isolants;
Poste 2: prestations de maintenance corrective des bouteilles d'appareils respiratoires;
Poste 3: fourniture, analyse et remplissage en oxygène qualité plongée de bouteilles de deux (2) litres en acier pour appareils respiratoire à circuits fermés.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bouteilles pour la plongée
Brève description:
Poste 1: prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes de bouteilles de…
… plongée.Poste 2: prestations de maintenance corrective des bouteilles de plongée.
… plongée.
Poste 2: prestations de maintenance corrective des bouteilles de plongée.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
9 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, supports de filtre, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression
Brève description:
Poste 1: prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes des bouteilles d'air respirable, de supports de filtre, pour compresseurs haute pression et engins spéciaux et cuves d'air industriel pour compresseurs basse…
… pression.Poste 2: prestations de maintenance corrective des bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et engins spéciaux, de supports de filtre et cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.
… pression.
Poste 2: prestations de maintenance corrective des bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et engins spéciaux, de supports de filtre et cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Quantité ou étendue:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants,
Lot 2: bouteilles pour la plongée,
Lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, supports de filtre, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.
Numéro de référence: AOO_2014_12903_0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur.
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Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
— la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou «pouvoir»); le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui portant sur les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluses dans le Dc2).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations, identiques à celles de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificat de qualification professionnelle: Un certificat de reconnaissance de compétence ou agrément, délivré par un organisme habilité (Oh) reconnu par la DREAL (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), conformément au décret no 99-1046 du 13 décembre 1999, relatif aux équipements sous pression, et à l'arrêté du 15 mars 2000, relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Dans le cas où le candidat a lancé une démarche d'obtention de ce certificat ou agrément, celui-ci devra fournir la preuve du dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente avant la notification du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle: Un certificat de reconnaissance de compétence ou agrément, délivré par un organisme habilité (Oh) reconnu par la DREAL (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), conformément au décret no 99-1046 du 13 décembre 1999, relatif aux équipements sous pression, et à l'arrêté du 15 mars 2000, relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Dans le cas où le candidat a lancé une démarche d'obtention de ce certificat ou agrément, celui-ci devra fournir la preuve du dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente avant la notification du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires révisables à chaque date anniversaire de notification du marché.
Il ne sera pas alloué d'avance pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Point de contact: Bataillon de marins-pompiers de Marseille, cellule marchés-publics
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: DSJ / service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_12903_0020
Informations complémentaires
• La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP;
• Modalités de remise des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics@mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
— critères de jugement des candidatures;
— références professionnelles et capacités techniques: exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Qualification professionnelle: détention d'un certificat de reconnaissance de compétence ou agrément, délivré par un organisme habilité (Oh) reconnu par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement);
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— capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires;
— critères de jugement des offres;
Lot 1:
1) Prix de l'offre (70 pts max)
La notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée selon le critère prix en euros (HT). La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
2) Valeur technique du poste 3 (30 pts max)
Les sous-critères jugés au titre de la valeur technique portent sur les moyens et procédés mis en œuvre pour assurer la traçabilité et le contrôle de la qualité de l'oxygène durant les phases d'approvisionnement auprès du fournisseur, de remplissage du lot de 50 bouteilles et de remise des bouteilles pleines:
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- mesures mises en œuvre pour assurer la traçabilité et le contrôle de la qualité de l'oxygène sur l'ensemble de l'installation de gonflage: nombre, type et localisation des contrôles sur les différentes phases de gonflage des bouteilles: 25 points;
- nombre de bouteilles contrôlées après remplissage, sur un lot de 50 bouteilles: 5 points;
La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Lots nº 2 et 3: prix de l'offre (100 points maximum)
La notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée selon le critère prix en euros (HT). La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euros HT du DQE.
• Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre
(formulaire Noti1):
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
• Visite sur site obligatoire pour le lot 3: le candidat devra obligatoirement effectuer une visite sur les sites de Plombières et de la Bigue, afin notamment de visualiser l'accessibilité des bouteilles sur les engins spéciaux tels que les véhicules VES (Véhicule d'extinction et de sauvetage) et VSTP (Véhicule sauvetage et transport de personnel) (rail-route).
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L'attestation de visite, signée des deux parties, devra impérativement figurer dans l'offre du candidat. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire ou ne contenant pas l'attestation de visite sera rejetée.
La visite, d'une durée maximum de deux (2) heures, s'effectuera sur rendez-vous, de manière individuelle, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés) de 8:00 à 11:00 et de 13:00 à 15:00.
Pour procéder à cette visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de la personne publique, bureau " Achat section incendie " du groupement soutien du bataillon de marins-pompiers de Marseille aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 495054323 - fax: +33 495054324 mails: gerard.bottin@bmpm.gouv.fr ou jerome.bertrand@bmpm.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 218-385906 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141855
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385906
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour le lot 1 1° - le prix: 70 points 2° - la valeur technique du poste 3: 30 points Pour les lots 2 et 3 Le prix 100 points Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - direction générale des services - services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. fax +33 491551927 tél +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 218 B, annonce no 240 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: BCH Compresseurs
Adresse postale: 105 impasse Lavoisier
Commune postale: Gresy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Service Industrie Marine (SIM)
Adresse postale: ZAE de malbousquet - avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200

3️⃣
Adresse postale: ZAE de Malbousquet - avenue Aristide Briand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 080-141855 (2015-04-20)
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Fournisseurs:
BCH Compresseurs Service Industrie Marine (SIM)
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