aoo_2014_12903_0006_Prestations de réparation de carrosserie et/ou de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules du bataillon de marins-pompiers de Marseille en cinq lots

Ville de Marseille

aoo_2014_12903_0006_Prestations de réparation de carrosserie et/ou de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules du bataillon de marins-pompiers de Marseille en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière expresse.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes:Lot 1: prestations de réparation de carrosserie, de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules sanitaires de marque MercedesMontant minimum: 25 000 EUR HT.Montant maximum: 100 000 EUR HT.Lot 2: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Land RoverMontant minimum: 8 000 EUR HT.Montant maximum: 30 000 EUR HT.Lot 3: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque MitsubishiMontant minimum: 2 000 EUR HT.Montant maximum: 10 000 euro (H.T.).Lot 4: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque NissanMontant minimum: 4 000 EUR HT.Montant maximum: 18 000 EUR HT.Lot 5: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type PL et PL 4x4 de marque IvecoMontant minimum: 10 000 EUR HT.Montant maximum: 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379211
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de 3 reconductions Conditions de remise des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Critère de jugement des candidatures; — références professionnelles et capacité techniques: Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée; — capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires; Critères de jugement des offres (voir détail dans le Rc): 1) Prix de l'offre: 65 points maximum. La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du DQE. 2) Valeur technique: 30 points maximum Le jugement du critère valeur technique portera sur les éléments du mémoire technique suivants: — moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché: adéquation du nombre et des qualifications générales et spécifiques des techniciens susceptibles d'être dédiés à l'exécution du marché: 14 points maximum; — moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations objet du marché: Nombre et nature des moyens matériels du candidat pour la réalisation des prestations du marché (cabine de peinture, poste de soudure TIG, poste de soudure MIG, ponts élévateurs, fosses, bancs de contrôle, outils de diagnostic...): 10 points maximum; — capacité de prise en charge: surface opérationnelle des ateliers de carrosserie (lot 1) et/ou de mécanique, d'électricité et d'électronique (lots 1 à 5) du candidat, ainsi que le nombre de place de stationnement pour les véhicules en attente de réparation (lots 1 à 5): 6 points maximum; 3) Coût de transfert d'un véhicule: 5 points maximum Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo_2014_12903_0006_Prestations de réparation de carrosserie et/ou de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules du bataillon de marins-pompiers de Marseille en cinq lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de réparation de carrosserie, de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules sanitaires de marque Mercedes
Brève description:
Prestations de réparation de carrosserie, de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules sanitaires de marque Mercedes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Land Rover
Brève description:
Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Land Rover.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Mitsubishi
Brève description:
Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Mitsubishi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Nissan
Brève description:
Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Nissan.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type PL et PL 4x4 de marque Iveco
Brève description:
Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type PL et PL 4x4 de marque Iveco.
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière expresse.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes:
Lot 1: prestations de réparation de carrosserie, de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules sanitaires de marque Mercedes
Montant minimum: 25 000 EUR HT.
Montant maximum: 100 000 EUR HT.
Lot 2: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Land Rover
Montant minimum: 8 000 EUR HT.
Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Lot 3: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Mitsubishi
Montant minimum: 2 000 EUR HT.
Montant maximum: 10 000 euro (H.T.).
Lot 4: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type Vl/Vu 4x4 de marque Nissan
Montant minimum: 4 000 EUR HT.
Montant maximum: 18 000 EUR HT.
Lot 5: Prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité et d'électronique pour les véhicules de type PL et PL 4x4 de marque Iveco
Montant minimum: 10 000 EUR HT.
Montant maximum: 80 000 EUR HT.
Numéro de référence: AOO_2014_12903_0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur.
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Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
La preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou " pouvoir "); le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le Dc2).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir.
Pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations, identiques à celles de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexé au Dc2).
Présentation d'une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires, révisables à chaque date anniversaire de notification du marché ou à chaque changement de tarifs des pièces détachées / accessoires.
Il ne sera pas alloué d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (65)
2. Valeur technique (30)
3. Coût de transfert d'un véhicule (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Point de contact: Division administration ressources humaines/finances, cellule marchés publics
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 49195054104 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: DSJ / service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_12903_0006
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de 3 reconductions
Conditions de remise des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
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Critère de jugement des candidatures;
— références professionnelles et capacité techniques: Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée;
— capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires;
Critères de jugement des offres (voir détail dans le Rc):
1) Prix de l'offre: 65 points maximum.
La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du DQE.
2) Valeur technique: 30 points maximum
Le jugement du critère valeur technique portera sur les éléments du mémoire technique suivants:
— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché: adéquation du nombre et des qualifications générales et spécifiques des techniciens susceptibles d'être dédiés à l'exécution du marché: 14 points maximum;
— moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations objet du marché: Nombre et nature des moyens matériels du candidat pour la réalisation des prestations du marché (cabine de peinture, poste de soudure TIG, poste de soudure MIG, ponts élévateurs, fosses, bancs de contrôle, outils de diagnostic...): 10 points maximum;
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— capacité de prise en charge: surface opérationnelle des ateliers de carrosserie (lot 1) et/ou de mécanique, d'électricité et d'électronique (lots 1 à 5) du candidat, ainsi que le nombre de place de stationnement pour les véhicules en attente de réparation (lots 1 à 5): 6 points maximum;
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3) Coût de transfert d'un véhicule: 5 points maximum
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 214-379211 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141848
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379211
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Nombre d'offres reçues: 7 dans les délais (6 plis papier 1 électronique) 1 Hors délai Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - direction générale des services - services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, fax +33 491551927, tél. +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél +33 491134833 Télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 214 B, annonce no 187 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Martigues Poids Lourds Distribution
Adresse postale: ZI La Colline Sud, rue Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: 4 bd des Acièries, place du Général Ferrié
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

3️⃣
Nom: SARL Dream Team Car
Adresse postale: 41 rue Louis Lépine, ZI Ecopolis Sud

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: GPT Martin Productions Mandataire du Groupement avec Ayme et Fils
Adresse postale: RD 4096 route de Marseille
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 080-141848 (2015-04-20)
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