aoo_2014_082 Fourniture et livraison de pièces de rechange et accessoires pour les monotypes de la série " J 80 " de la direction des sports, du nautisme et des plages de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

aoo_2014_082_Fourniture et livraison de pièces de rechange et accessoires pour les monotypes de la série " J 80 " de la direction des sports, du nautisme et des plages de la Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux de plaisance et de sport
Quantité ou étendue:
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Montant minimum HT en euro/an: 4 000 EURMontant maximum HT en euro/an: 40 000 EURLe marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux de plaisance et de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204307
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163783
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
• Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants : - références professionnelles et capacité technique Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles à effectuer les prestations objet du marché, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. - Capacités économiques et financières Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire. • Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants : 1. Prix de l'offre (80 points au maximum) Après élimination éventuelle des offres anormalement basses, la comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type spécifiée "Détail Quantitatif Estimatif" joint au règlement de la consultation. Chaque candidat veillera à la concordance entre le bordereau de prix et le Détail Quantitatif Estimatif. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. Les prix utilisés pour le DQE sont obligatoires, à défaut l'offre sera éliminée. Dans le BPU, l'absence de plus d'un prix (autres que ceux utilisés pour le Dqe) conduira à l'élimination de l'offre. 2. Délai de livraison (sur 20 points maximum) Dl= 20 *Délai le plus court/ délai du candidat Cet élément sera jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de livraison étant fixé à 40 jours. • Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des sports du nautisme et des plages, 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée : - par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - par fax au : +33 491553772 ; Par e-mail à l'adresse suivante : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr • Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. • La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. • Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo_2014_082_Fourniture et livraison de pièces de rechange et accessoires pour les monotypes de la série " J 80 " de la direction des sports, du nautisme et des plages de la Ville de Marseille
Quantité ou étendue:
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Montant minimum HT en euro/an: 4 000 EUR
Montant maximum HT en euro/an: 40 000 EUR
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: AOO_2014_082

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
• Documents à fournir par le candidat attributaire du marché
le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
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• Situation juridique - références requises
lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (D.C.1 cadre F-1);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut, les documents administratifs équivalents du pays d'origine ou de provenance.
La preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou " pouvoir ") ; le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (d.c.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social. .
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché est conclu à prix révisables.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marchés est conclu à prix unitaire.
Il n'est pas prévu d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
• Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
• Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Direction des sports, nautisme et plages service administratif / division marchés publics, 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Karine Leccia
Téléphone: +33 491552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553772 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_082
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-163783
Informations complémentaires
• Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- références professionnelles et capacité technique
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles à effectuer les prestations objet du marché, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
- Capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.
• Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
1. Prix de l'offre (80 points au maximum)
Après élimination éventuelle des offres anormalement basses, la comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type spécifiée "Détail Quantitatif Estimatif" joint au règlement de la consultation.
Chaque candidat veillera à la concordance entre le bordereau de prix et le Détail Quantitatif Estimatif. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
Les prix utilisés pour le DQE sont obligatoires, à défaut l'offre sera éliminée. Dans le BPU, l'absence de plus d'un prix (autres que ceux utilisés pour le Dqe) conduira à l'élimination de l'offre.
2. Délai de livraison (sur 20 points maximum)
Dl= 20 *Délai le plus court/ délai du candidat
Cet élément sera jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de livraison étant fixé à 40 jours.
• Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille, direction des sports du nautisme et des plages, 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille,
du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : +33 491553772 ;
Par e-mail à l'adresse suivante : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
• Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Afficher plus
• La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 116-204307 (2014-06-16)
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