aoo_2014_081 Accord cadre pour la fourniture et livraison de bateaux et de matériels nautiques toutes séries non motorisés - 4 lots

Ville de Marseille

aoo_2014_081 accord cadre pour la fourniture et livraison de bateaux et de matériels nautiques toutes séries non motorisés - 4lots
Le pouvoir adjudicateur vise la couverture des besoins objet de la consultation par la passation d'un maximum de 3 accords-cadres par lot.
Après attribution et lors de la survenance d'un besoin, les titulaires des accords-cadres seront remis en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre pourront être forfaitaires ou à prix unitaires à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux à voile
Quantité ou étendue:
accord cadre pour la fourniture et livraison de bateaux et de matériels nautiques toutes séries non motorisés - 4 lotsl'accord-cadre est passé dans les conditions et limites suivantes :* Lot no1 : Fourniture et livraison de dériveurs de différents types et taillesmontant minimum en EUR HT/An : 5 000 EUR HTmontant maximum en EUR HT/An : 150 000 EUR HT* Lot no2 : Fourniture et livraison de catamarans de différents types et taillesmontant minimum en EUR HT/An : 5 000 EUR HTmontant maximum en EUR HT/An : 150 000 EUR HT* Lot no3 : Fourniture et livraison de bateaux collectifsmontant minimum en EUR HT/An : 8 000 EUR HTmontant maximum en EUR HT/An : 150 000 EUR HT* Lot no4 : Fourniture et livraison de planches à voiles, de kayak et de stand up paddle boardmontant minimum en EUR HT/An : 4 000 EUR HTmontant maximum en EUR HT/An : 80 000 EUR HTl'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable par tacite reconduction par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux à voile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200252
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
> Critères de jugement des candidatures : - capacités économiques et financières Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire. - Références professionnelles et capacité technique Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée > Critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après : LOTS 1,2 et 4 1/ Prix de l'offre (90 points au maximum) La comparaison des Prix sera effectuée par l'addition des prix du Bordereau des Prix unitaires complété par le candidat. 2/ Délais de livraison (10 points au maximum) Ce critère sera apprécié à partir du délai sur lequel s'engage le candidat pour la livraison et mentionné à l'acte d'engagement, pour l'exécution de la prestation. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 42 jours. LOT 3 1/ Prix de l'offre (55 points au maximum) La comparaison des Prix sera effectuée par l'addition des prix du Bordereau des Prix unitaires complété par le candidat. 2/ Valeur technique de l'offre (30 points au maximum) La valeur technique de l'offre sera appréciée sur les critères suivants : Qualité technique des produits proposés : 15 points Organisation et gestion du service après vente (disponibilités des pièces détachées, délais de livraison...) : 15 points La notation finale du critère délai sera obtenue à partir de la somme des 2 éléments. 3/ Délais de garantie (10 points au maximum) Ce critère sera apprécié à partir des délais sur lesquels s'engage le candidat et mentionnés à l'acte d'engagement. Chacun de ces éléments sera noté de la façon suivante Garantie de la coque et des structures : 5 points Garantie des gréements dormants, fixations et espars : 5 points 4/ Délais de livraison (5 points au maximum) Ce critère sera apprécié à partir du délai sur lequel s'engage le candidat pour la livraison et mentionné à l'acte d'engagement, pour l'exécution de la prestation. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 42 jours. Pour chaque lot, un accord-cadre sera attribué aux 3 opérateurs économiques classés premiers en fonction des critères ci-dessus et de la note finale obtenue. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. > Jugement des offres des marchés subséquents Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer et sur la base des critères de jugement des offres suivants : 1/ Prix de l'offre : 60 points 2/ Valeur technique : 30 points 3/ Délais de livraison : 10 points Avant attribution de l'accord cadre, et par anticipation sur les futurs marchés subséquents, il sera demandé au candidat retenu de produire dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre, l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics - ou l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti2). Le candidat fournira dans le même délai un extrait K-Bis ou équivalent daté de moins de trois mois. Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille - service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics (DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés ou chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo_2014_081 accord cadre pour la fourniture et livraison de bateaux et de matériels nautiques toutes séries non motorisés - 4lots
Le pouvoir adjudicateur vise la couverture des besoins objet de la consultation par la passation d'un maximum de 3 accords-cadres par lot.
Après attribution et lors de la survenance d'un besoin, les titulaires des accords-cadres seront remis en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre pourront être forfaitaires ou à prix unitaires à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dériveurs de différents types et tailles
Brève description: Fourniture et livraison de dériveurs de différents types et tailles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de catamarans de différents types et tailles
Brève description: Fourniture et livraison de catamarans de différents types et tailles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bateaux collectifs
Brève description: Fourniture et livraison de bateaux collectifs.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de planches à voiles, de kayak et de stand up paddle board
Brève description:
Fourniture et livraison de planches à voiles, de kayak et de stand up paddle board.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
80 000 💰
Quantité ou étendue:
accord cadre pour la fourniture et livraison de bateaux et de matériels nautiques toutes séries non motorisés - 4 lots
l'accord-cadre est passé dans les conditions et limites suivantes :
* Lot no1 : Fourniture et livraison de dériveurs de différents types et tailles
montant minimum en EUR HT/An : 5 000 EUR HT
montant maximum en EUR HT/An : 150 000 EUR HT
* Lot no2 : Fourniture et livraison de catamarans de différents types et tailles
* Lot no3 : Fourniture et livraison de bateaux collectifs
montant minimum en EUR HT/An : 8 000 EUR HT
* Lot no4 : Fourniture et livraison de planches à voiles, de kayak et de stand up paddle board
montant minimum en EUR HT/An : 4 000 EUR HT
montant maximum en EUR HT/An : 80 000 EUR HT
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: AOO_2014_081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Marseille - direction des sports, nautisme et plages - service nautisme et plages - 2 promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
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situation juridique - références requises
- lettre de candidature DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée, signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat)
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières des marchés passés sur la base du présent accord-cadre.
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La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Direction des sports du nautisme et des plages service administratif 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Leccia Karine
Téléphone: +33 491552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553772 📠
Point de contact: Mme Karine Leccia
Adresse postale: Service des marchés publics - 39bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_081
Informations complémentaires
> Critères de jugement des candidatures :
- capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.
- Références professionnelles et capacité technique
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée
> Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
LOTS 1,2 et 4
1/ Prix de l'offre (90 points au maximum)
La comparaison des Prix sera effectuée par l'addition des prix du Bordereau des Prix unitaires complété par le candidat.
2/ Délais de livraison (10 points au maximum)
Ce critère sera apprécié à partir du délai sur lequel s'engage le candidat pour la livraison et mentionné à l'acte d'engagement, pour l'exécution de la prestation. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 42 jours.
LOT 3
1/ Prix de l'offre (55 points au maximum)
2/ Valeur technique de l'offre (30 points au maximum)
La valeur technique de l'offre sera appréciée sur les critères suivants :
Qualité technique des produits proposés : 15 points
Organisation et gestion du service après vente (disponibilités des pièces détachées, délais de livraison...) : 15 points
La notation finale du critère délai sera obtenue à partir de la somme des 2 éléments.
3/ Délais de garantie (10 points au maximum)
Ce critère sera apprécié à partir des délais sur lesquels s'engage le candidat et mentionnés à l'acte d'engagement.
Chacun de ces éléments sera noté de la façon suivante
Garantie de la coque et des structures : 5 points
Garantie des gréements dormants, fixations et espars : 5 points
4/ Délais de livraison (5 points au maximum)
Pour chaque lot, un accord-cadre sera attribué aux 3 opérateurs économiques classés premiers en fonction des critères ci-dessus et de la note finale obtenue.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
> Jugement des offres des marchés subséquents
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer et sur la base des critères de jugement des offres suivants :
1/ Prix de l'offre : 60 points
2/ Valeur technique : 30 points
3/ Délais de livraison : 10 points
Avant attribution de l'accord cadre, et par anticipation sur les futurs marchés subséquents, il sera demandé au candidat retenu de produire dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre, l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics - ou l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti2).
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Le candidat fournira dans le même délai un extrait K-Bis ou équivalent daté de moins de trois mois.
Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille - service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics (DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés ou chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 114-200252 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064844
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200252
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Concernant le lot 3: la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer le lot 3 infructueux et de le relancer en marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II 3 du code des marchés publics. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: +33 491551927 — tél.: +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6 — tél.: +33 491134833 — télécopieur: +33 491811387 — greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 114 B, annonce n° 212 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Marseille — direction des sports, nautisme et plages — service nautisme et plages — 2 promenade Georges Pompidou — 13008 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (90)
2. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: SARL Yachting Distribution
Adresse postale: 8 avenue Lascos, ZI Ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Hot Mer
Adresse postale: route de Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 038-064844 (2015-02-19)
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Fournisseurs:
SARL Hot Mer SARL Yachting Distribution
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Navires et bateaux Bateaux Bateaux de plaisance et de sport Bateaux à voile Catamarans Petites embarcations