aoo_2014_079 Fourniture et livraison des pièces détachées nécessaires aux réparations et à l'entretien des moteurs des bateaux de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison des pièces détachées nécessaires aux réparations et à l'entretien des moteurs des bateaux de la Ville de Marseille.
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de :
— pièces consommables : pièces détachées nécessaires à l'entretien et au bon fonctionnement du moteur, à usage unique et limité dans le temps (bougies, anode, filtre...),
— pièces mécaniques : pièces structurantes du moteur nécessaire à la réparation suite à une panne rendant le moteur inutilisable ( démarreur, injecteur...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs hors-bord pour propulsion navale
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Leur exécution ne pourra se prolonger plus de 15 jours après la date d'expiration du marché.lot 1 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs TohatsuMinimum HT/An : 500 EUR.Maximum HT/An : 10 000 EUR.Lot 2 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs YamahaMinimum HT/An : 2 000 EUR.Maximum HT/An : 30 000 EUR.Lot 3 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs SuzukiMinimum HT/An : 2 000 EUR.Maximum HT/An : 30 000 EUR.Lot 4 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs HondaMinimum HT/An : 500 EUR.Maximum HT/An : 15 000 EUR.Lot 5 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs SelvaMinimum HT/An : 500 EUR.Maximum HT/An : 20 000 EUR0
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs hors-bord pour propulsion navale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198657
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants, — réf. Professionnelles et capacité technique. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité à effectuer les prestations objet du marché par tout moyen. Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes. — capacités économiques et financières. Le candidat devra justifier d'une capacité financière suffisante compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. * Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après : 1- prix de l'offre (80 points au maximum) La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat. Ce dernier complétera le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre les tarifs publics, les taux de remise et le DQE. En cas de discordance entre ces documents, c'est le prix unitaire figurant dans les pièces justificatives et les taux de remise figurant en annexe à l'ae qui prévaudront. Le DQE sera corrigé en conséquence. La note maximum est de 80 points. 2- délai de livraison (20 points au maximum) Cet élément sera jugé sur la base du délai de livraison (exprimé en jours) sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement, ce délai devant impérativement être inférieur ou égal à 15 jours. * Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte - passage Timon David, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 - hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. * Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison des pièces détachées nécessaires aux réparations et à l'entretien des moteurs des bateaux de la Ville de Marseille.
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de :
— pièces consommables : pièces détachées nécessaires à l'entretien et au bon fonctionnement du moteur, à usage unique et limité dans le temps (bougies, anode, filtre...),
— pièces mécaniques : pièces structurantes du moteur nécessaire à la réparation suite à une panne rendant le moteur inutilisable ( démarreur, injecteur...).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Tohatsu
Brève description: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Tohatsu.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Yamaha
Brève description: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Yamaha.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Suzuki
Brève description: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Suzuki.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Honda
Brève description: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Honda.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Selva
Brève description: Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Selva.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Leur exécution ne pourra se prolonger plus de 15 jours après la date d'expiration du marché.
lot 1 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Tohatsu
Minimum HT/An : 500 EUR.
Maximum HT/An : 10 000 EUR.
Lot 2 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Yamaha
Minimum HT/An : 2 000 EUR.
Maximum HT/An : 30 000 EUR.
Lot 3 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Suzuki
Lot 4 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Honda
Maximum HT/An : 15 000 EUR.
Lot 5 : Fourniture, livraison de pièces détachées pour moteurs Selva
Maximum HT/An : 20 000 EUR0
Numéro de référence: AOO_2014_079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Marseille - directions des sports, nautisme et plages service nautisme et plages, 2 promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat fournit un seul dossier de candidature mais une offre pour chacun des lots.
> Pièces présentant la candidature
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs co-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces co-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti-2).
Afficher plus
Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Afficher plus
> Situation juridique - références requises
— lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée, signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat),
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1),
— la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les marchés sont conclus à prix unitaires.
Les marchés sont conclus à prix révisables.
Il n'est pas prévu d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
— forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Direction des sports, nautisme et plages service administratif / division marchés publics, 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Karine Leccia
Téléphone: +33 491552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553772 📠
Adresse postale: Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_079
Informations complémentaires
— le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants,
— réf. Professionnelles et capacité technique.
Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité à effectuer les prestations objet du marché par tout moyen.
Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes.
— capacités économiques et financières.
Le candidat devra justifier d'une capacité financière suffisante compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
* Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
1- prix de l'offre (80 points au maximum)
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
Ce dernier complétera le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
Chaque candidat veillera à la concordance entre les tarifs publics, les taux de remise et le DQE. En cas de discordance entre ces documents, c'est le prix unitaire figurant dans les pièces justificatives et les taux de remise figurant en annexe à l'ae qui prévaudront. Le DQE sera corrigé en conséquence. La note maximum est de 80 points.
Afficher plus
2- délai de livraison (20 points au maximum)
Cet élément sera jugé sur la base du délai de livraison (exprimé en jours) sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement, ce délai devant impérativement être inférieur ou égal à 15 jours.
* Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Afficher plus
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille, service des marchés publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte - passage Timon David, 13001 Marseille.
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 - hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Afficher plus
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 113-198657 (2014-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Pièces de moteurs Machines industrielles Machines de production et... Turbines et moteurs Moteurs (puissance motrice) Moteurs hors-bord pour propulsion navale