AOO_2014_064_Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs des parcs et jardins, fourniture et pose de jeux et agrès sportifs associés de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

AOO_2014_064_Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs des parcs et jardins, fourniture et pose de jeux et agrès sportifs associés de la Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-05-26 Informations complémentaires
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible, de manière tacite, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :Lot 1Montant minimum annuel HT : 100 000 EUR.Montant maximum annuel HT : 400 000 EUR.Lot 2Montant minimum annuel HT : 80 000 EUR.Montant maximum annuel HT : 320 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175038
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
* La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP - critères de jugement des candidatures ; -réf. Professionnelles et capacité technique ; Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Pour l'appréciation des capacités techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualifications ou des références équivalents : Pour le lot 1 : QUALISPORT 710-711-712 & QUALISPORT 800-801-802 Pour le lot 2 : QUALISPORT 700-701 & QUALISPORT 710-711-712 & QUALISPORT 721 La preuve de la qualification et de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte garant. Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. - Capacités économiques et financières Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires. La moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices, servant de base pour l'analyse des candidatures, doit être au minimum de : - pour le lot 1 : 150 000 EUR HT ; -pour le lot 2 : 100 000 EUR HT ; * Critères de jugement des offres Lot 1 " Contrôle et maintenance des aires collectives de jeux et équipements sportifs " 1) Prix de l'offre, noté sur 60 - analyse des Prix - notée sur 50 La comparaison des Prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé DQE. - Analyse des Rabais et majoration - notée sur 10 L'Analyse des taux de rabais et majoration appliqués sur le prix des pièces détachées pour la réparation des jeux sera effectuée dans le document intitulé " Analyse des Taux de rabais et Majoration " 2) Valeur technique de l'offre, noté sur 40 Elle sera appréciée à partir du mémoire technique. Sous critère 1 Explication et cohérence des moyens affectés au présent marché - 30 points : - contrôles fonctionnels et maintenance de routine jeux et agrès (noté sur 5) ; -contrôles annuels et maintenance de routine jeux et agrès (noté sur 5) ; -maintenance curative (noté sur 10) ; -mise en sécurité (noté sur 10) ; Sous critère 2 Étendue des fonctionnalités du logiciel de gestion des aires de jeux - 10 points Lot 2 " Fourniture et pose de jeux et équipements sportifs " 1) Prix de l'offre, noté sur 60 La comparaison des offres suivant le critère prix sera effectuée sur la base de deux DQE, P1 et P2. - p1 est le montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) dont le cadre de réponse est remis au candidat dans le DCE et où les prix unitaires sont affectés, par le Maître d'ouvrage, de quantités d'usage à caractère indicatif. Ce DQE reprend les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, offre calculée à partir des quantités non contractuelles déterminées par l'administration; cette pièce servant à l'analyse des offres. Chaque candidat veillera à la concordance entre le bordereau de prix et le cadre d'offres ; -p2 Est le montant total du détail quantitatif estimatif masqué. Ce DQE masqué, établi par l'administration, sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis. Pour effectuer l'analyse, ce chantier masqué reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par des quantités définies préalablement à l'ouverture des plis, pour chaque prestation sélectionnée. Le montant ainsi obtenu servira à l'analyse et à la comparaison des offres ; 2) Valeur technique, notée sur 40 Elle sera appréciée à partir du mémoire technique. Sous critère 1 Explication et cohérence des moyens affectés au présent marché - 20 points - fourniture et Pose d'équipements d'aires de jeux (noté sur 8) ; -création ou Réfection de sol souple (y compris test Hic) (noté sur 8) ; -fourniture et mise en oeuvre d'une dalle béton fibré (noté sur 4) ; Sous critère 2 Qualité du SAV des jeux proposés - 10 points Sous critère 3 Diversité des jeux pour enfants- 10 points * Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO_2014_064_Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs des parcs et jardins, fourniture et pose de jeux et agrès sportifs associés de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle et maintenance des aires collectives de jeux et équipements sportifs
Brève description: Contrôle et maintenance des aires collectives de jeux et équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de jeux et équipements sportifs
Brève description: Fourniture et pose de jeux et équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Quantité ou étendue:
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible, de manière tacite, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Lot 1
Montant minimum annuel HT : 100 000 EUR.
Montant maximum annuel HT : 400 000 EUR.
Lot 2
Montant minimum annuel HT : 80 000 EUR.
Montant maximum annuel HT : 320 000 EUR.
Numéro de référence: AOO_2014_064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Dispositions générales : Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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- Lettre de candidature, pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 dans sa version en vigueur, dûment complétée, datée et signée, en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat,
- attestation des pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration du candidat, pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc2 dans sa version en vigueur,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché,
- pour le lot 1 de 150 000 EUR (HT).
- pour le lot 2 de 100 000 EUR (HT).
C'Est la moyenne des chiffres d'affaires sur 3 ans qui servira de base pour l'analyse des candidatures
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après :
lot 1 QUALISPORT 710-711-712 et QUALISPORT 800-801-802
lot 2 QUALISPORT 700-701, QUALISPORT 710-711-712 et QUALISPORT 721
la preuve de la qualification et de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte garant.
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- Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour l'appréciation des capacités techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualifications ou des références équivalents :
- pour le lot 1 : QUALISPORT 710-711-712 & QUALISPORT 800-801-802
- pour le lot 2 : QUALISPORT 700-701 & QUALISPORT 710-711-712 & QUALISPORT 721
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour les prestations ou les articles commandés sur la base du bordereau de prix unitaires, à prix révisable selon formule paramétrique. L'Entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
* Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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* Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 48 avenue Clot Bey
Point de contact: Service espaces verts et nature - CRP
Mme Maély Rolland
Téléphone: +33 491552130 📞
Courrier électronique: merolland@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491552480 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Point de contact: Service espaces verts et nature bureau du courrier (1er étage)
Fax: +33 491553776 📠
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics (DSJ)
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_064
Informations complémentaires
* La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP
- critères de jugement des candidatures ;
-réf. Professionnelles et capacité technique ;
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Pour l'appréciation des capacités techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualifications ou des références équivalents :
Pour le lot 1 : QUALISPORT 710-711-712 & QUALISPORT 800-801-802
Pour le lot 2 : QUALISPORT 700-701 & QUALISPORT 710-711-712 & QUALISPORT 721
La preuve de la qualification et de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte garant.
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Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
- Capacités économiques et financières
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.
La moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices, servant de base pour l'analyse des candidatures, doit être au minimum de :
- pour le lot 1 : 150 000 EUR HT ;
-pour le lot 2 : 100 000 EUR HT ;
* Critères de jugement des offres
Lot 1 " Contrôle et maintenance des aires collectives de jeux et équipements sportifs "
1) Prix de l'offre, noté sur 60
- analyse des Prix - notée sur 50
La comparaison des Prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé DQE.
- Analyse des Rabais et majoration - notée sur 10
L'Analyse des taux de rabais et majoration appliqués sur le prix des pièces détachées pour la réparation des jeux sera effectuée dans le document intitulé " Analyse des Taux de rabais et Majoration "
2) Valeur technique de l'offre, noté sur 40
Elle sera appréciée à partir du mémoire technique.
Sous critère 1 Explication et cohérence des moyens affectés au présent marché - 30 points :
- contrôles fonctionnels et maintenance de routine jeux et agrès (noté sur 5) ;
-contrôles annuels et maintenance de routine jeux et agrès (noté sur 5) ;
-maintenance curative (noté sur 10) ;
-mise en sécurité (noté sur 10) ;
Sous critère 2 Étendue des fonctionnalités du logiciel de gestion des aires de jeux - 10 points
Lot 2 " Fourniture et pose de jeux et équipements sportifs "
La comparaison des offres suivant le critère prix sera effectuée sur la base de deux DQE, P1 et P2.
- p1 est le montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) dont le cadre de réponse est remis au candidat dans le DCE et où les prix unitaires sont affectés, par le Maître d'ouvrage, de quantités d'usage à caractère indicatif. Ce DQE reprend les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, offre calculée à partir des quantités non contractuelles déterminées par l'administration; cette pièce servant à l'analyse des offres. Chaque candidat veillera à la concordance entre le bordereau de prix et le cadre d'offres ;
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-p2 Est le montant total du détail quantitatif estimatif masqué. Ce DQE masqué, établi par l'administration, sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis. Pour effectuer l'analyse, ce chantier masqué reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par des quantités définies préalablement à l'ouverture des plis, pour chaque prestation sélectionnée. Le montant ainsi obtenu servira à l'analyse et à la comparaison des offres ;
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2) Valeur technique, notée sur 40
Sous critère 1 Explication et cohérence des moyens affectés au présent marché - 20 points
- fourniture et Pose d'équipements d'aires de jeux (noté sur 8) ;
-création ou Réfection de sol souple (y compris test Hic) (noté sur 8) ;
-fourniture et mise en oeuvre d'une dalle béton fibré (noté sur 4) ;
Sous critère 2 Qualité du SAV des jeux proposés - 10 points
Sous critère 3 Diversité des jeux pour enfants- 10 points
* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 911348413 📞
Fax: +33 4911387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 100-175038 (2014-05-20)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180845
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175038
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180845 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374212
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille, direction générale des services, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 491551927, tél. +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél. +33 491134833 Télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 99 A, annonce n° 136 du 23.5. 2014. Parution n°: 99 B, annonce n° 150 du 23.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 102 A, annonce n° 140 du 28.5.2014. Parution n°: 102 B, annonce n° 165 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Écogom SARL
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ludoparc
Adresse postale: 7, 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 211-374212 (2014-10-30)