aoo_2014_049_Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire 50 % oxygène - 50 % protoxyde d'azote (Meopa), avec location de contenants en 3 lots au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des autres services de la ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire 50 % oxygène - 50 % protoxyde d'azote (Meopa), avec location de contenants en 3 lots au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des autres services de la ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide santé France
• déclaré infructueux

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Bouteilles de gaz
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz
Quantité ou étendue:

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.L'ensemble des prestations est réparti en trois (3) lots traités en marchés séparés et définis comme suit :Lot n° 1 : Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de MEOPA avec location de contenants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'oxygène médicinal avec location de contenants d'une capacité de 11 litres au profit bataillon de marins-pompiers de Marseille.Lot n° 3 : Fourniture et livraison d'oxygène médicinal avec location de contenants au profit des autres services de la ville de Marseille.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de 3 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142719
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

* La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. * Remise des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres (hors échantillons), retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. — critère de jugement des candidatures, — références professionnelles et capacités techniques : Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, — capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires. * Critères d'analyse des offres : Lot n° 1 : 1) Prix de l'offre (60 points maximum) La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) 2) valeur technique (40 points maximum) L'analyse sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont : — organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum, — caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum, — moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum, — impact environnemental : 5 points maximum. La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Lot n° 2 : 1) Prix de l'offre (60 points maximum) La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) 2) Valeur technique (40 points maximum) L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont : — organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum, — caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum, — moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum, — impact environnemental : 5 points maximum. La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Lot n° 3 : 1) Prix de l'offre (60 points maximum) La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) 2) Valeur technique (40 points maximum) L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont : — organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum, — caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum, — moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum, — impact environnemental : 5 points maximum. La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. * Visite sur site obligatoire (Art 4.3 du Rc) : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite sur le site de Plombières, afin notamment de visualiser l'ensemble des emplacements (casier de rangement, sac de secours, véhicules sanitaires, etc....) prévus pour les différents contenants, objet de la présente procédure. À l'issue de cette visite, le représentant de chaque candidat devra signer l'attestation de visite. Pour procéder à cette visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès du pharmacien adjoint du groupement santé, aux coordonnées suivantes : Téléphone +33 495054105 - télécopie +33 495054078 mail : antoine.belna@bmpm.gouv.fr. — remise d'échantillons (Art 4.2 du Rc) : Selon le lot pour lequel elle soumissionne, l'entreprise candidate devra faire parvenir en tant qu'échantillon, un contenant plein (chargé de gaz) de chaque capacité, défini comme suit ; — lot n° 1 : 4 échantillons répartis comme suit ; Un contenant d'une capacité de 2 litres d'oxygène médicinal. Un contenant d'une capacité de 5 litres d'oxygène médicinal. Un contenant d'une capacité de 15 litres d'oxygène médicinal. Un contenant d'une capacité de 5 litres de MEOPA. — lot n° 2 : 1 échantillon réparti comme suit. Un contenant d'une capacité de 11 litres d'oxygène médicinal. — Lot n° 3 : 3 échantillons répartis comme suit. Un contenant d'une capacité de 2 litres d'oxygène médicinal. Un contenant d'une capacité de 5 litres d'oxygène médicinal. Un contenant d'une capacité de 15 litres d'oxygène médicinal. * Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires

* La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.

* Remise des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres (hors échantillons), retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

— critère de jugement des candidatures,

— références professionnelles et capacités techniques : Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée,

— capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.

* Critères d'analyse des offres :

Lot n° 1 :

1) Prix de l'offre (60 points maximum)

La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

2) valeur technique (40 points maximum)

L'analyse sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont :

— organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum,

— caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum,

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum,

— impact environnemental : 5 points maximum.

La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

Lot n° 2 :

1) Prix de l'offre (60 points maximum)

La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

2) Valeur technique (40 points maximum)

L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont :

— organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum,

— caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum,

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum,

— impact environnemental : 5 points maximum.

La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

Lot n° 3 :

1) Prix de l'offre (60 points maximum)

La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

2) Valeur technique (40 points maximum)

L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont :

— organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum,

— caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum,

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum,

— impact environnemental : 5 points maximum.

La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

* Visite sur site obligatoire (Art 4.3 du Rc) : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite sur le site de Plombières, afin notamment de visualiser l'ensemble des emplacements (casier de rangement, sac de secours, véhicules sanitaires, etc....) prévus pour les différents contenants, objet de la présente procédure. À l'issue de cette visite, le représentant de chaque candidat devra signer l'attestation de visite.

Pour procéder à cette visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès du pharmacien adjoint du groupement santé, aux coordonnées suivantes : Téléphone +33 495054105 - télécopie +33 495054078 mail : antoine.belna@bmpm.gouv.fr.

— remise d'échantillons (Art 4.2 du Rc) : Selon le lot pour lequel elle soumissionne, l'entreprise candidate devra faire parvenir en tant qu'échantillon, un contenant plein (chargé de gaz) de chaque capacité, défini comme suit ;

— lot n° 1 : 4 échantillons répartis comme suit ;

Un contenant d'une capacité de 2 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 5 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 15 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 5 litres de MEOPA.

— lot n° 2 : 1 échantillon réparti comme suit.

Un contenant d'une capacité de 11 litres d'oxygène médicinal.

— Lot n° 3 : 3 échantillons répartis comme suit.

Un contenant d'une capacité de 2 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 5 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 15 litres d'oxygène médicinal.

* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de MEOPA avec location de contenants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de MEOPA avec location de contenants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de contenants d'une capacité de 11 litres au profit bataillon de marins-pompiers de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de contenants d'une capacité de 11 litres au profit bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal avec location de contenants au profit des autres services de la ville de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal avec location de contenants au profit des autres services de la ville de Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est réparti en trois (3) lots traités en marchés séparés et définis comme suit :

Lot n° 1 : Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et de MEOPA avec location de contenants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'oxygène médicinal avec location de contenants d'une capacité de 11 litres au profit bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Lot n° 3 : Fourniture et livraison d'oxygène médicinal avec location de contenants au profit des autres services de la ville de Marseille.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de 3 reconductions.

Numéro de référence: AOO_2014_049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou " pouvoir ") ; le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.

* Autorisations administratives afférentes à l'exécution des prestations

— une copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de fabrication délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ou l'agence Nationale de Sécurité du Médicament (Ansm) auprès du candidat

— une copie du récépissé de la déclaration pour le transport par route de marchandises dangereuses, délivré par le préfet du département du siège social du candidat, en cours de validité.

Pour chacune de ces autorisations, dans le cas où le candidat a lancé une démarche d'obtention, celui-ci, devra fournir la preuve du dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente avant la notification du marché

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui portant sur les fournitures objets de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures, identiques à celles de la présente consultation, livrées au cours des 3 dernières années, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Présentation d'une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires révisables à chaque date anniversaire de notification du marché. L'Entreprise pourra prétendre à une avance uniquement pour le lot 1. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'ae.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Point de contact: Cellule marchés-publics
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
URL pour informations complémentaires: http://Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 39 bis, rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics DSJ
URL pour la participation: http://Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2014_049
Informations complémentaires

* Remise des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres (hors échantillons), retenu par le pouvoir adjudicateur, est la voie dématérialisée sur son profil acheteur http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

— critère de jugement des candidatures,

— références professionnelles et capacités techniques : Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée,

— capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.

* Critères d'analyse des offres :

Lot n° 1 :

1) Prix de l'offre (60 points maximum)

La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro ht du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

2) valeur technique (40 points maximum)

L'analyse sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont :

— organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum,

— caractéristiques techniques de l'ensemble des contenants : 10 points maximum,

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum,

— impact environnemental : 5 points maximum.

La note " 0 " pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

Lot n° 2 :

2) Valeur technique (40 points maximum)

L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des fiches techniques, du mémoire technique et des échantillons, que le candidat aura remis dans son offre. Les éléments jugés sont :

Lot n° 3 :

— organisation logistique mise en oeuvre concourant à la bonne gestion des contenants : 20 points maximum,

* Visite sur site obligatoire (Art 4.3 du Rc) : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite sur le site de Plombières, afin notamment de visualiser l'ensemble des emplacements (casier de rangement, sac de secours, véhicules sanitaires, etc....) prévus pour les différents contenants, objet de la présente procédure. À l'issue de cette visite, le représentant de chaque candidat devra signer l'attestation de visite.

Pour procéder à cette visite, le candidat doit prendre rendez-vous auprès du pharmacien adjoint du groupement santé, aux coordonnées suivantes : Téléphone +33 495054105 - télécopie +33 495054078 mail : antoine.belna@bmpm.gouv.fr.

— remise d'échantillons (Art 4.2 du Rc) : Selon le lot pour lequel elle soumissionne, l'entreprise candidate devra faire parvenir en tant qu'échantillon, un contenant plein (chargé de gaz) de chaque capacité, défini comme suit ;

— lot n° 1 : 4 échantillons répartis comme suit ;

Un contenant d'une capacité de 2 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 5 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 15 litres d'oxygène médicinal.

Un contenant d'une capacité de 5 litres de MEOPA.

— lot n° 2 : 1 échantillon réparti comme suit.

Un contenant d'une capacité de 11 litres d'oxygène médicinal.

— Lot n° 3 : 3 échantillons répartis comme suit.

* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 082-142719 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312732
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142719
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Montant total du lot no 2 : Montant minimum annuel : 1 500 EUR HT Montant maximum annuel : 10 000 EUR HT Les lots 1 et 3 ont été déclarés infructueux et relancés en marchés négociés en application de l'article 35.I.1° du Code des Marchés Publics Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 133 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Air liquide sante France
Adresse postale: 290 avenue Galilée CS 30361 parc Cézanne 2 bât G
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799

3️⃣
Nom: déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 177-312732 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375293
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille – direction générale des services – services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax +33 491551927, tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél. +33 491134833 Télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 133 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (65)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée, CS 30361 Parc Cézanne – 2 bât G
290 avenue Galilée, CS 30361, Parc Cézanne – 2 bât G
Source: OJS 2014/S 212-375293 (2014-10-31)

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