AOO 144090

Quantité ou étendue

le détail des prestation à fournir figure dans le CCP. La liste des sites ainsi que les besoins de chaque site figure en annexe 1 au CCP. Il est à noter que cet état de besoin, correspond à l'existant et est fourni à titre indicatif, sans engagement de la part de l'administration. Ainsi le nombre, le type de conteneur ainsi que la fréquence de passage sont adaptables en fonction des besoins et en concertation avec le responsable de l'unité de gestion concernée. De plus, s'agissant des biodéchets cette prestation est à mettre en place uniquement sur les restaurants, et viendra donc réduire le nombre de bacs pour les Om.Par ailleurs, le nombre de bacs collectés ne correspond pas au nombre de bacs mis à disposition car les unités ont besoin de disposer d'un stock de roulement

Informations complémentaires

des options sont demandées :

option 1 : concernant la fourniture, dans chaque cité universitaire , de 2 paquets ou rouleaux par an de 50 sacs poubelles de 30l, pour chaque étudiant et ce à chaque rentrée universitaire . Le nombre de logements par cité est indiqué dans l'annexe 1 au cahier des charges. La décision de réaliser ces prestations supplémentaires est prise par le pouvoir adjudicateur au moment de la signature du marché.

2.3 Visite des lieux

option 2 : 3 unités de gestion sont gérées actuellement avec des conteneurs semi enterrés de 5 000l. La prestation demandée en option, concerne l'échange ou la reprise de ces conteneurs, leur entretien ainsi que la collecte et le traitement de leurs déchets. De plus, le titulaire prévoit la mise à disposition de sac de portage par logement. Le candidat veillera par ailleurs à indiquer au pouvoir adjudicateur toute difficulté qui pourrait intervenir quant à la réalisation de cette prestation. La décision de réaliser ces prestations supplémentaires est prise par le pouvoir adjudicateur au moment de la signature du marché.

afin de visualiser les lieux, leur situation et d'apprécier l'étendue des prestations à réaliser, les candidats peuvent demander à visiter les lieux. Pour cela, ils se réfèrent à la liste et aux adresses fournies en annexe au CCP et prennent directement contact sur place.

le dossier à remettre devra comporter les pièces suivantes :

Les documents relatifs à la candidature :

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances -MINEFE- ou son équivalent) dûment remplie, datée, signée par le représentant du candidat dûment habilité à le représenter.

La délégation de pouvoir ou de signature devra être jointe.

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 du MINEFE ou son équivalent) dûment datée, signée et remplie notamment aux rubriques suivantes :le chiffre d'affaires des 3 dernières années)

3. Les moyens du candidat (en personnels et matériels)

4. Les références à des marchés similaires datant de moins de 3 ans

5. Les éventuelles certifications et qualifications professionnelles, notamment l'autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; L'Entreprise sera titulaire des certifications obligatoires afin d'assurer la prestation décrite dans le marché

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe au présent document. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site Internet http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj

Cas des groupements d'entreprises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

les documents relatifs à l'offre :

1. L'Acte d'engagement (Dc3) à compléter, à dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché, accompagné de son annexe financière, valant bordereau des prix unitaires (Bpu), remplie sans aucune modification des lignes ou colonnes, à compléter, à dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché ; en n'oubliant pas d'indiquer la quantité de compost restituable sur le site de Boudonville.

2. Un mémoire technique explicatif, qui doit permettre d'apprécier la valeur technique de l'offre au regard du mode d'exécution et des moyens affectés, et plus particulièrement :

- liste des moyens matériels et humains mis en place pour l'exécution du marché ;

- caractéristiques techniques des matériels, nombre et type de conteneurs avec photos ; et les solutions de marquages des conteneurs (pictogrammes, couleurs...) pour faciliter le tri etmanoeuvrabilité des bacs mis à disposition

- caractéristiques des véhicules utilisés (équipement pour le relevage des collecteurs sélectifs, ...) ;

- une cartographie des circuits de collectes proposés ;

- listes et descriptifs des filières agréées d'élimination ou de revalorisation

- décrire la mise en place des différents contenants, de l'enlèvement et du traitement ou de la valorisation pour chaque déchet.

- Présenter une procédure pour la mise en place de la récupération des biodéchets en Restaurant Universitaire et leur valorisation.

- Les coordonnées d'un correspondant local et adresse de l'agence locale.

3. Un relevé d'identité bancaire ou postal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires

Le marché est estimé a un montant de 442 582.52 EUR HT par an (320 180.52 EUR offre de base et 122 402 EUR pour les options I et II).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 134 A, annonce n° 258 du 16.7.2014.

Parution n°: 134 B, annonce n° 311 du 16.7.2014.

Références de publication rectificative

Parution n°: 152 A, annonce n° 75 du 9.8.2014.

Parution n°: 152 B, annonce n° 155 du 9.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.