aoo_050_2013

Cram de Paris

Fourniture de consommables dentaires.
Marché d'une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum sans pouvoir dépasser 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cram de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM de Paris
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: kelly.mastini@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140056354 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064213
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de consommables dentaires.

Marché d'une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum sans pouvoir dépasser 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Matériaux d'empreintes et produits anesthésiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Matériaux de scellement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Pharmacie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description: Consommables à usage unique/petit matériel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description: Fraises
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6
Brève description: Orthodontie
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_050_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 ter rue de Tanger, 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement.

Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics).

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit (article 8 - décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) :

— au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

— au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)

Le comptable assignataire des paiements est le directeur Financier et Comptable de la CRAM d'ile de France.

Financement: budget du Centre Médical Stalingrad.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Mastini Kelly
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cramif-service achats ou téléchargé sur le site achatpublic.com sous le lien suivant https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6rbcjJzHPB
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Point de contact: Mme Kelly Mastini
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6rbcjJzHPB 🌏
Nom: Cramif - service courrier général pièce S1101 ou déposées sur le site achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_050_2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel: la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 du CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.

Source: OJS 2014/S 039-064213 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359251
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064213
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 39 B, annonce no 266 du 25.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Spécialités Septodont
Adresse postale: 58 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Code postal: 94107

2️⃣
Nom: Henry Schein France
Adresse postale: 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

3️⃣
Nom: Komet France
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

4️⃣
Nom: Ortholine
Adresse postale: 106 rue de Charenton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de PARis
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour l'application des articles 1441-1 et -2 du code de procédure civile, vous bénéficiez d'un délai de 11 jours à compter de la transmission dématérialisée du courrier de rejet pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel (80i du Code des Marchés Publics et 2 de l'ordonnance du 7 mai 2009).

Elle peut être contestée dans le cadre d'un référé contractuel dans le délai d'un mois qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE - article 85 I du Code des Marchés Publics) par application des articles 80 I du Code des Marchés Publics, 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile et 12 et 13 de l'ordonnance précitée

Source: OJS 2014/S 203-359251 (2014-10-17)

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