ao Nettoyage

SETE – la Tour Eiffel

Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et des espaces de la Tour Eiffel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Exécution des prestations nécessaires à la mise en propreté et à l'hygiène des locaux et espaces de la Tour Eiffel ; seront également intégrés : l'entretien de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires, l'entretien sur demande de locaux destinés à la location ainsi que la fourniture sur commande de produits d'entretien et consommables divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE – La Tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.toureiffel.biz 🌏
Courrier électronique: gauge@toureilffel.fr 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003946
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
VI.3.1) La SETE est une société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de service public portant gestion et exploitation de la Tour Eiffel, conclue avec la Ville de Paris; VI.3.2) Le marché est passé selon la procédure formalisée en appel d'offres restreint notamment en application des dispositions de article 16, 17 et 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Vi.3.3) En complément de la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demanderque soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché; Vi.3.4) En complément de la rubrique IV.3.3, il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la SETE à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la SETE ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. VI.3.5) En complément de la rubrique IV.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique IV.3.4) du présent avis. Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception : — par courrier recommandé avec avis de réception, — contre récépissé au bureau des marchés du pouvoir adjudicateur et ce à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Ils portent le cachet du candidat, ainsi que les mentions suivantes : Ne pas ouvrir Candidature pour : «Exécutions de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et des espaces de la Tour Eiffel». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et des espaces de la Tour Eiffel.
Numéro de référence: Ao nettoyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Eiffel, Champs de Mars, 5 avenue Anatole France, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(a) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
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(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.
Situation économique et financière:
(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
(b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
(c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 4 millions d'EUR HT et d'un chiffres d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 2 millions d'EUR (HT).
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Capacité technique et professionnelle:
(d) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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(e) certificats de qualifications professionnelles : Qualipropre, ISO 9002, ISO 14001 ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
Sur fonds propres de la SETE.
Modalités de paiement :
le règlement est effectué par chèque dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité financière 50 %.
Appréciation portant sur le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années.
Capacités techniques 15 %.
Appréciation portant sur l'importance du personnel d'encadrement.
Capacités professionnelles 35 %.
Appréciation portant sur les références professionnelles selon les spécifications demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
En cas de groupement d'entreprises, il est à noter que chaque membre du groupement devra mettre en lumière ses compétences qui devront ainsi être clairement identifiées.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'avère globale.
Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (comme les sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SETE.
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Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi des invitations: 2014-02-28 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité des prestations (40)
3. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SETE Tour Eiffel
sete Tour Eiffel
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Grégoire Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Tour Eiffel, 5 avenue Anatole France, Champs de Mars
Code postal: 75007
Point de contact: M. Bob Franke
M. Franke Bob
Téléphone: +33 144112347 📞
Courrier électronique: bfranke@toureiffel.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao nettoyage
Informations complémentaires
VI.3.1) La SETE est une société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de service public portant gestion et exploitation de la Tour Eiffel, conclue avec la Ville de Paris;
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VI.3.2) Le marché est passé selon la procédure formalisée en appel d'offres restreint notamment en application des dispositions de article 16, 17 et 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Vi.3.3) En complément de la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demanderque soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
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Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
Vi.3.4) En complément de la rubrique IV.3.3, il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la SETE à l'adresse suivante :
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Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la SETE ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.
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VI.3.5) En complément de la rubrique IV.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique IV.3.4) du présent avis.
Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
— par courrier recommandé avec avis de réception,
— contre récépissé au bureau des marchés du pouvoir adjudicateur et ce à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Ils portent le cachet du candidat, ainsi que les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir
Candidature pour : «Exécutions de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux et des espaces de la Tour Eiffel».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-003946 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 687 726 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179312
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003946
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours voies et délais de recours dont dispose le candidat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé délai : la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. recours de plein contentieux ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 5 B, annonce no 136 du 8 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: iss Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2014/S 102-179312 (2014-05-23)